Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
1 Le contexte international
1.1 Principes
internationaux régissant l'utilisation du spectre
1.2 Accords multilatéraux
1.2.1 L'Union
internationale des télécommunications (UIT)
1.2.2 Harmonisation
au niveau régional
1.2.3 Organisations
internationales spécialisées
1.2.4 L'Organisation
mondiale du commerce (OMC)
1.3 Normalisation aux
niveaux international, régional et national dont les incidences pourraient se
faire sentir sur le cadre réglementaire applicable à la gestion nationale du
spectre
1.3.1 La
structure de la normalisation internationale
1.3.2 Un exemple
de normalisation au niveau régional: la structure de la normalisation
européenne
1.3.3 Le niveau
mondial selon les règles de l'OMC
1.4 Accords multilatéraux
2 Le contexte national
2.1 Principes de
l'utilisation nationale du spectre
2.1.1 Droits et
obligations en matière de spectre
2.1.2 Exemples
de méthodes possibles à appliquer à la gestion de l'organisation nationale du
spectre
2.1.3 Gestion
transparente
2.1.4 Aspects
économiques
2.2 Liens entre
réglementation internationale et réglementation nationale
2.2.1 Attributions
2.2.2 Assignations
2.2.3 Autorisations
(ou licences)
2.2.4 Contrôle
du spectre
2.2.5 Brouillages
2.2.6 Représentation
internationale
2.3 Facteurs influant sur
les approches juridiques
2.3.1 Objectifs
et portée de la gestion du spectre
2.3.2 Cadre
juridique et réglementation
2.3.3 Géographie,
environnement géopolitique
2.3.4 Société,
culture administrative et juridique
2.3.5 Niveau de
développement économique
3 Conclusion
Annexe 1 Différentes méthodes possibles de gestion appliquées
par des organisations nationales de gestion du spectre
1 France
2 Royaume-Uni
3 états‑Unis
4 Canada
5 Nouvelle-Zélande
6 Cameroun
7 République de Corée
8 Suisse
9 Jordanie (Royaume hachémite de)
10 Brésil
11 Inde
12 Chine
12.1 Organisations de
gestion du spectre et leurs attributions
12.1.1 Attributions
du Bureau de la réglementation des radiocommunications
12.1.2 Attributions
du Centre national de contrôle des émissions
12.1.3 Attributions
des organismes de réglementation des radiocommunications dans les provinces,
les régions autonomes, les collectivités locales et les villes divisées en
districts
12.2 Cadre législatif et
réglementaire
13 Émirats arabes unis
Annexe 2 Extrait du Manuel sur la gestion du spectre Bonnes
pratiques pour la gestion nationale du spectre
Annexe 3 AGCS: Article VI: Réglementation intérieure