Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
1 Le contexte international
1.1 Principes
internationaux régissant l'utilisation du spectre
1.2 Accords multilatéraux
1.2.1 L'Union
internationale des télécommunications (UIT)
1.2.2 Harmonisation
au niveau régional
1.2.3 Organisations
internationales spécialisées
1.2.4 L'Organisation
mondiale du commerce (OMC)
1.3 Normalisation aux
niveaux international, régional et national dont les incidences pourraient se
faire sentir sur le cadre réglementaire applicable à la gestion nationale du
spectre
1.3.1 La
structure de la normalisation internationale
1.3.2 Un exemple
de normalisation au niveau régional: la structure de la normalisation
européenne
1.3.3 Le niveau
mondial selon les règles de l'OMC
1.4 Accords multilatéraux
2 Le contexte national
2.1 Principes de
l'utilisation nationale du spectre
2.1.1 Droits et
obligations en matière de spectre
2.1.2 Exemples
de méthodes possibles à appliquer à la gestion de l'organisation nationale du
spectre
2.1.3 Gestion
transparente
2.1.4 Aspects
économiques
2.2 Liens entre
réglementation internationale et réglementation nationale
2.2.1 Attributions
2.2.2 Assignations
2.2.3 Autorisations
(ou licences)
2.2.4 Contrôle
du spectre
2.2.5 Brouillages
2.2.6 Représentation
internationale
2.3 Facteurs influant sur
les approches juridiques
2.3.1 Objectifs
et portée de la gestion du spectre
2.3.2 Cadre
juridique et réglementation
2.3.3 Géographie,
environnement géopolitique
2.3.4 Société,
culture administrative et juridique
2.3.5 Niveau de
développement économique
3 Conclusion
Annexe 1 Différentes méthodes possibles de gestion appliquées
par des organisations nationales de gestion du spectre
1 Organisations de gestion du
spectre et leurs attributions
1.1 Attributions du RRD
1.2 Attributions des
organismes de réglementation des radiocommunications au niveau des provinces
2 Cadre législatif et réglementaire
Annexe 2 Extrait du Manuel sur la gestion du spectre Bonnes
pratiques pour la gestion nationale du spectre
Annexe 3 AGCS: Article VI: Réglementation intérieure