Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Séries des Rapports UIT-R
PREFACE
AVANT-PROPOS
Domaine d'application
CHAPITRE 1
Introduction aux analyses économiques
1.1 Nécessité d'une approche des aspects économiques du spectre
1.2 Exigences en matière de gestion nationale du spectre
1.3 Buts et objectifs
1.3.1 Lois relatives aux radiocommunications
1.3.2 Tableaux nationaux d'attribution
1.4 Structure et coordination
1.5 Responsabilités fonctionnelles
1.5.1 Politique de gestion nationale du spectre et
planification/attribution du spectre
1.5.2 Assignation de fréquence et octroi des licences
d'exploitation
1.5.3 Coopération internationale
1.5.4 Liaisons et consultations
1.5.5 Support de l'ingénierie du spectre
1.5.6 Support informatique
1.6 Accomplissement des fonctions de gestion du spectre
CHAPITRE 2
Stratégies applicables aux mécanismes de financement
2.1 Rappel
2.2 Principes de base du financement de la gestion nationale du
spectre
2.2.1 Principes juridiques
2.2.2 Principes économiques
2.2.3 Principes de réalité
2.2.4 Approches adoptées par différentes administrations
2.2.5 Avantages et inconvénients de ces approches
2.3 Approches économiques utilisées pour promouvoir une gestion
nationale du spectre efficace
2.3.1 Méthodes d'assignation du spectre
2.3.2 Droits d'utilisation du spectre transférables et
flexibles
2.3.3 Avantages et inconvénients des adjudications
publiques et des droits d'utilisation du spectre transférables
2.3.4 Taxes de concession
2.3.5 Avantages et inconvénients des différentes méthodes
de tarification des droits
2.4 Facteurs pouvant avoir une incidence sur diverses approches
économiques
2.4.1 Adjudications publiques
2.4.2 Droits de propriété transférables
2.4.3 Taxes de concession
2.5 Comment gérer un changement de financement de la gestion du
spectre
2.5.1 Considérations juridiques
2.5.2 Obligations internationales
2.5.3 Incidences pour ce qui est du financement
2.6 Résumé
CHAPITRE 3
Evaluation des avantages procurés par l'utilisation du spectre radioélectrique
3.1 Rappel
3.2 Méthodes d'évaluation des avantages économiques du spectre
3.2.1 PIB et emploi
3.2.2 Marges à la consommation et à la production
3.2.3 Lien entre avantages économiques et avantages
sociaux
3.2.4 Comparaison des méthodes de quantification des
avantages économiques
3.3 Possibilités d'utilisation de l'évaluation économique
3.3.1 Demandes de financement des activités de gestion du
spectre
3.3.2 Décisions d'assignation de fréquence à l'échelle
nationale
3.3.3 Modifications de la législation nationale relative
à la gestion du spectre
3.3.4 Aide fournie au gestionnaire du spectre lors des
adjudications publiques
3.3.5 Utilisation de l'évaluation économique pour
contrôler le rendement économique dans le temps
3.4 Facteurs affectant les avantages
3.4.1 Disponibilité des fréquences
3.4.2 Demande
3.4.3 Géographie du pays
3.4.4 Variation d'un pays à l'autre
3.4.5 Eléments susceptibles d'être pris en compte pour
une comparaison internationale des montants de redevances
3.5 Résumé
CHAPITRE 4
Lignes directrices sur les méthodes d'établissement de formules et d'un
système de calcul des taxes d'utilisation du spectre
4.1 Elaboration de formules
4.2 Lignes
directrices pour l'établissement des redevances administratives (ou taxes
administratives)
4.2.1 Observations et dispositions générales
4.2.2 Règle de répartition des charges administratives –
Exemple 1
4.2.3 Règle de répartition des charges administratives –
Exemple 2
4.3 Lignes directrices pour l'établissement des taxes d'utilisation
du spectre
4.3.1 Définition des objectifs visés par les taxes
d'utilisation du spectre
4.3.2 Analyse des demandes de spectre
4.3.3 Analyse du coût du spectre
4.3.4 Choix de l'approche de tarification des taxes
4.3.5 Détermination des taxes
4.4 Exemples de formule de calcul des montants des redevances
4.4.1 Notations et définitions des coefficients
4.4.2 Redevance appliquée à une assignation du service
fixe point à point
4.4.3 Redevance appliquée à un allotissement du service
fixe point à point
4.4.4 Redevance appliquée à un allotissement du service
fixe de boucle locale radio
4.4.5 Redevance appliquée à une assignation d'une station
terrienne du service fixe ou mobile par satellite
4.4.6 Redevance appliquée à un allotissement du service
fixe ou mobile par satellite
4.4.7 Redevance appliquée à une assignation du service
mobile des réseaux privés
4.4.8 Exemple concret de formule de calcul des montants
des redevances en République de Colombie
4.5 Redevances d'utilisation du spectre relatives aux fréquences
utilisées pour offrir ou commercialiser des services destinés à un marché de consommateurs
4.5.1 Observations et dispositions générales
4.5.2 Exemple de redevances appliquées au service mobile
2G
4.5.3 Exemple de redevances appliquées au service mobile
3G
4.5.4 Autre exemple de redevances appliquées au service
fixe de boucle locale radio
4.5.5 Exemple de redevances appliquées à un éditeur de
programmes télévisuels
4.6 Modèle analytique de calcul des taxes de concession sur la base
des avantages spécifiés destinés à une utilisation efficace du spectre
4.6.1 Objectif général du modèle
4.6.2 Etapes dans la formulation du modèle
4.6.3 Principes généraux relatifs au développement du
modèle
4.6.4 Dépenses et recettes d'un Etat en matière de
gestion du spectre
4.6.5 Détermination de la valeur de la ressource
spectrale utilisée
4.6.6 Détermination de la ressource temps utilisée par
une émission
4.6.7 Détermination de la ressource territoire utilisée
par une émission
4.6.8 Détermination de la ressource fréquence utilisée
par une émission
4.6.9 Détermination des coefficients de pondération
4.6.10 Détermination de la valeur globale de la ressource
spectrale utilisée
4.6.11 Prix d'une unité qualifiée de la ressource
spectrale utilisée
4.6.12 Redevances annuelles pour une assignation de
fréquence particulière
4.7 Procédures et exemples de calcul de la ressource spectrale
utilisée appliqués à différents services de radiocommunication
4.7.1 Procédures de calcul applicables à la
radiodiffusion sonore et télévisuelle à ondes métriques et décimétriques
4.7.2 Exemple de calcul
4.7.3 Radiodiffusion sonore à ondes décamétriques et
kilométriques
4.7.4 Services de radiocommunications mobiles
4.7.5 Service de radiocommunications mobiles maritimes
4.7.6 Services de radiocommunications mobiles
aéronautiques, de radionavigation et de radiolocalisation
4.7.7 Exemples de calcul
4.7.8 Stations de Terre de télécommunications par
satellite
4.8 Directives sur l'application d'un nouveau système de taxation
CHAPITRE 5
Expérience acquise par les administrations en ce qui concerne les aspects
économiques de la gestion du spectre*
5.1 Expérience acquise en matière d'adjudications publiques et de
droits de propriété transférables
5.1.1 Australie
5.1.2 Canada
5.1.3 Expérience acquise par la Fédération de Russie en
matière d'adjudications publiques
5.1.4 Nouvelle-Zélande
5.1.5 Etats-Unis d'Amérique
5.2 Expérience en matière de taxes
5.2.1 Expérience de l'Australie en matière de taxes de
concession
5.2.2 Expérience du Canada en matière de taxes de
concession
5.2.3 Expérience acquise par la Chine en matière de taxes
de concession
5.2.4 Expérience acquise par l'Allemagne en matière de
taxes d'utilisation du spectre
5.2.5 Expérience acquise par Israël en matière de taxes
de concession
Droits annuels d'utilisation du spectre
5.2.6 Expérience acquise par la République kirghize en
matière d'application des taxes de concession
5.2.7 Expérience acquise par la Fédération de Russie en
matière de redevances d'utilisation du spectre
5.2.8 Expérience acquise par le Royaume-Uni en matière de
redevances de licence
5.2.9 Expérience acquise par les Etats-Unis d'Amérique en
matière de redevances de licence
5.2.10 Expérience acquise par le Brésil en matière de
taxes d'utilisation du spectre
5.2.11 Expérience en matière de redevances d'utilisation
du spectre – République de Corée
Facteur lié au service, Sf
Facteurs d'exonération de la redevance liés au partage des installations ou au
respect de l'environnement
Facteur lié à la finalité de l'exploitation, Of
5.2.12 Expérience acquise par l'Indonésie concernant les
redevances d'utilisation du spectre
La formule permettant de calculer la redevance d'utilisation du spectre pour
une licence d'équipement est la suivante:
Redevance d'utilisation du spectre fondée sur la largeur de bande de fréquences
Formule de calcul de la redevance d'utilisation du spectre
Redevance d'utilisation du spectre fondée sur une licence de largeur de bande =
(N×K) × I × C × B
Aucune redevance d'utilisation du spectre
5.2.13 Procédure utilisée par la Colombie pour déterminer
le niveau d'occupation dans une zone géographique spécifique pour les liaisons
point à point
5.3 Expérience de l'utilisation de moyens de complément
5.3.1 Canada
5.3.2 Allemagne
5.3.3 Israël
5.3.4 Fédération de Russie
5.3.5 Etats-Unis d'Amérique
5.3.6 Expérience acquise par la Chine en matière
d'utilisation de moyens de complément
5.4 Autres expériences
5.4.1 Services d'amateur
5.4.2 Systèmes zonaux et à haute densité
5.4.3 Services spatiaux, utilisation des orbites et taxes
d'utilisation du spectre
GLOSSAIRE
Annexe 1
A.1.1 Règlement des Emirats arabes unis concernant les
taxes d'utilisation du spectre
A.1.2 Politique de la Côte d'Ivoire en matière de
taxation
A. SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION DE TERRE
B. SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELITE
C. UTILISATION TEMPORAIRE DE STATIONS RADIOELECTRIQUES
D. DROITS ET TAXES DIVERS
I. EQUIPEMENTS SPECIAUX
II. DROIT DE LICENCE/CERTIFICAT
III. DROITS D'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'OPERATEUR
IV. DROIT DE DELIVRANCE DES AGREMENTS
V. TAXES D'INTERVENTIONS
VI. VIGNETTES