Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Domaine d'application
1.1 Nécessité d'une
approche des aspects économiques du spectre
1.2 Exigences en matière
de gestion nationale du spectre
1.3 Buts et objectifs
1.3.1 Lois
relatives aux radiocommunications
1.3.2 Tableaux
nationaux d'attribution
1.4 Structure et
coordination
1.5 Responsabilités
fonctionnelles
1.5.1 Politique
de gestion nationale du spectre et planification/attribution du spectre
1.5.2 Assignation
de fréquence et octroi des licences d'exploitation
1.5.3 Coopération
internationale
1.5.4 Liaisons
et consultations
1.5.5 Support de
l'ingénierie du spectre
1.5.6 Support
informatique
1.6 Accomplissement des
fonctions de gestion du spectre
2.1 Rappel
2.2 Principes de base du
financement de la gestion nationale du spectre
2.2.1 Principes
juridiques
2.2.2 Principes
économiques
2.2.3 Principes
de réalité
2.2.4 Approches
adoptées par différentes administrations
2.2.5 Avantages
et inconvénients de ces approches
2.3 Approches économiques
utilisées pour promouvoir une gestion nationale du spectre efficace
2.3.1 Méthodes
d'assignation du spectre
2.3.2 Droits
d'utilisation du spectre transférables et flexibles
2.3.3 Avantages
et inconvénients des adjudications publiques et des droits d'utilisation du
spectre transférables
2.3.4 Taxes de
concession
2.3.5 Avantages
et inconvénients des différentes méthodes de tarification des droits
2.4 Facteurs pouvant avoir
une incidence sur diverses approches économiques
2.4.1 Adjudications
publiques
2.4.2 Droits de
propriété transférables
2.4.3 Taxes de
concession
2.5 Comment gérer un
changement de financement de la gestion du spectre
2.5.1 Considérations
juridiques
2.5.2 Obligations
internationales
2.5.3 Incidences
pour ce qui est du financement
2.6 Résumé
3.1 Rappel
3.2 Méthodes d'évaluation
des avantages économiques du spectre
3.2.1 PIB et
emploi
3.2.2 Marges à
la consommation et à la production
3.2.3 Lien entre
avantages économiques et avantages sociaux
3.2.4 Comparaison
des méthodes de quantification des avantages économiques
3.3 Possibilités
d'utilisation de l'évaluation économique
3.3.1 Demandes
de financement des activités de gestion du spectre
3.3.2 Décisions
d'assignation de fréquence à l'échelle nationale
3.3.3 Modifications
de la législation nationale relative à la gestion du spectre
3.3.4 Aide
fournie au gestionnaire du spectre lors des adjudications publiques
3.3.5 Utilisation
de l'évaluation économique pour contrôler le rendement économique dans le temps
3.4 Facteurs affectant les
avantages
3.4.1 Disponibilité
des fréquences
3.4.2 Demande
3.4.3 Géographie
du pays
3.4.4 Variation
d'un pays à l'autre
3.4.5 Eléments
susceptibles d'être pris en compte pour une comparaison internationale des
montants de redevances
3.5 Résumé
4.1 Elaboration de
formules
4.2 Lignes directrices pour l'établissement des
redevances administratives (ou taxes administratives)
4.2.1 Observations
et dispositions générales
4.2.2 Règle de
répartition des charges administratives – Exemple 1
4.2.3 Règle de
répartition des charges administratives – Exemple 2
4.3 Lignes directrices
pour l'établissement des taxes d'utilisation du spectre
4.3.1 Définition
des objectifs visés par les taxes d'utilisation du spectre
4.3.2 Analyse
des demandes de spectre
4.3.3 Analyse du
coût du spectre
4.3.4 Choix de
l'approche de tarification des taxes
4.3.5 Détermination
des taxes
4.4 Exemples de formule de
calcul des montants des redevances
4.4.1 Notations
et définitions des coefficients
4.4.2 Redevance
appliquée à une assignation du service fixe point à point
4.4.3 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe point à point
4.4.4 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe de boucle locale radio
4.4.5 Redevance
appliquée à une assignation d'une station terrienne du service fixe ou mobile
par satellite
4.4.6 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe ou mobile par satellite
4.4.7 Redevance
appliquée à une assignation du service mobile des réseaux privés
4.5 Redevances
d'utilisation du spectre relatives aux fréquences utilisées pour offrir ou
commercialiser des services destinés à un marché de consommateurs
4.5.1 Observations
et dispositions générales
4.5.2 Exemple de
redevances appliquées au service mobile 2G
4.5.3 Exemple de
redevances appliquées au service mobile 3G
4.5.4 Autre
exemple de redevances appliquées au service fixe de boucle locale radio
4.5.5 Exemple de
redevances appliquées à un éditeur de programmes télévisuels
4.6 Modèle analytique de
calcul des taxes de concession sur la base des avantages spécifiés destinés à
une utilisation efficace du spectre
4.6.1 Objectif
général du modèle
4.6.2 Etapes
dans la formulation du modèle
4.6.3 Principes
généraux relatifs au développement du modèle
4.6.4 Dépenses
et recettes d'un Etat en matière de gestion du spectre
4.6.5 Détermination
de la valeur de la ressource spectrale utilisée
4.6.6 Détermination
de la ressource temps utilisée par une émission
4.6.7 Détermination
de la ressource territoire utilisée par une émission
4.6.8 Détermination
de la ressource fréquence utilisée par une émission
4.6.9 Détermination
des coefficients de pondération
4.6.10 Détermination
de la valeur globale de la ressource spectrale utilisée
4.6.11 Prix
d'une unité qualifiée de la ressource spectrale utilisée
4.6.12 Redevances annuelles pour une assignation de fréquence particulière
4.7 Procédures et exemples
de calcul de la ressource spectrale utilisée appliqués à différents services de
radiocommunication
4.7.1 Procédures
de calcul applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle à ondes
métriques et décimétriques
4.7.2 Exemple de
calcul
4.7.3 Radiodiffusion
sonore à ondes décamétriques et kilométriques
4.7.4 Services
de radiocommunications mobiles
4.7.5 Service de
radiocommunications mobiles maritimes
4.7.6 Services
de radiocommunications mobiles aéronautiques, de radionavigation et de
radiolocalisation
4.7.7 Exemples
de calcul
4.7.8 Stations
de Terre de télécommunications par satellite
4.8 Directives sur
l'application d'un nouveau système de taxation
5.1 Expérience acquise en
matière d'adjudications publiques et de droits de propriété transférables
5.1.1 Australie
5.1.2 Canada
5.1.3 Expérience
acquise par la Fédération de Russie en matière d'adjudications publiques
5.1.4 Nouvelle-Zélande
5.1.5 Etats-Unis
d'Amérique
5.2 Expérience en matière
de taxes
5.2.1 Expérience
de l'Australie en matière de taxes de concession
5.2.2 Expérience
du Canada en matière de taxes de concession
5.2.3 Expérience
acquise par la Chine en matière de taxes de concession
5.2.4 Expérience
acquise par l'Allemagne en matière de taxes d'utilisation du spectre
5.2.5 Expérience
acquise par Israël en matière de taxes de concession
Droits annuels d'utilisation du spectre
5.2.6 Expérience
acquise par la République kirghize en matière d'application des taxes de
concession
5.2.7 Expérience acquise par la Fédération de Russie en
matière de redevances d'utilisation du spectre
5.2.8 Expérience acquise par le Royaume-Uni en matière de
redevances de licence
5.2.9 Expérience acquise par les Etats-Unis d'Amérique en
matière de redevances de licence
5.2.10 Expérience acquise par le Brésil en matière de
taxes d'utilisation du spectre
5.2.11 Expérience en matière de redevances d'utilisation
du spectre – République de Corée
Facteur lié au service, Sf
Facteurs d'exonération de la redevance liés au partage des installations ou au
respect de l'environnement
Facteur de préférence, Pf
Facteur lié au mode d'utilisation des fréquences, Us:
Facteur lié à la finalité de l'exploitation, Of
5.3 Expérience de l'utilisation de moyens de complément
5.3.1 Canada
5.3.2 Allemagne
5.3.3 Israël
5.3.4 Fédération de Russie
5.3.5 Etats-Unis d'Amérique
5.3.6 Expérience acquise par la Chine en matière
d'utilisation de moyens de complément
5.4 Autres expériences
5.4.1 Services d'amateur
5.4.2 Systèmes zonaux et à haute densité
5.4.3 Services spatiaux, utilisation des orbites et taxes
d'utilisation du spectre
GLOSSAIRE
Annexe 1
A.1.1 Règlement
des Emirats arabes unis concernant les taxes d'utilisation du spectre
A.1.2 Politique
de la Côte d'Ivoire en matière de taxation
A. SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
DE TERRE
B. SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION
PAR SATELITE
C. UTILISATION TEMPORAIRE DE
STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
D. DROITS ET TAXES DIVERS
I. EQUIPEMENTS SPÉCIAUX
II. DROIT DE LICENCE/CERTIFICAT
III. DROITS D'EXAMEN POUR LA
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'OPÉRATEUR
IV. DROIT DE DÉLIVRANCE DES
AGRÉMENTS
V. TAXES D'INTERVENTIONS
VI. VIGNETTES