RÈGLES DE PROCÉDURE Edition de 2025
PRÉAMBULE
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PRÉSENTATION
ARTICLE 1 du RR
ARTICLE 4 du RR
ARTICLE 5 du RR
ARTICLE 6 du RR
Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications
Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications des demandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notifications au titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises au Bureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avant la date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquences nouvelles ou actualisées faites par la CMR
Règles relatives au traitement des cas où il y a changement del 'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administration notificatrice d'un réseau à satellite au nom d'un groupe d'administrations nommément désignées
ARTICLE 9 du R
Règles relatives au retard de paiement des droits au titre du recouvrement des coûts et à l'annulation des fiches de notification de réseaux à satellite due au non-paiement des droits au titre du recouvrement des coûts conformément à la Décision 482 du Conseil
Règles relatives à la prorogation du délai réglementaire applicable à la mise en service d'assignations de fréquence à un satellite
Règles relatives à la mise en service ou à la remise en service simultanées de plusieurs réseaux à satellite géostationnaire au moyen d'un seul satellite
ARTICLE 11 du RR
Règles relatives au regroupement des assignations de fréquence de différents réseaux OSG soumis par une administration à une même position orbitale en assignations de fréquence d'un seul et même réseau à satellite
ARTICLE 12 du RR
ARTICLE 13 du RR
ARTICLE 21 du RR
ARTICLE 22 du RR
ARTICLE 23 du RR
APPENDICE 4 du RR
APPENDICE 5 du RR
APPENDICE 7 du RR
APPENDICE 27 du RR
APPENDICE 30 du RR
APPENDICE 30A du RR
APPENDICE 30B du RR
RÉSOLUTION 1 (Rév.CMR-97)
RÉSOLUTION 8 (CMR-23)
RÉSOLUTION 32 (Rév.CMR-23)
RÉSOLUTION 35 (Rév.CMR-23)
RÉSOLUTION 121 (CMR-23)
RÉSOLUTION 123 (CMR-23)
RÉSOLUTION 170 (Rév.CMR-23)
RÉSOLUTION 559 (CMR-19)
RÉSOLUTION 678 (CMR-23)
RÉSOLUTION 750 (Rév.CMR-19)
PARTIE A2
PARTIE A3
PARTIE A4
PARTIE A5
PARTIE A6
PARTIE A7
PARTIE A8
PARTIE A9
PARTIE A10
PARTIE B SECTION B1
PARTIE B SECTION B2
PARTIE B SECTION B3
PARTIE B SECTION B4
PARTIE B SECTION B5
PARTIE B SECTION B6
PARTIE B SECTION B7
PARTIE B SECTION B8
PARTIE C
Notes