RÈGLES DE PROCÉDURE 
Edition de 2021
PRÉAMBULE
TABLE  DES  MATIÈRES
INTRODUCTION
     PARTIE  A
     PARTIE  B
     PARTIE  C
     PRÉSENTATION
ARTICLE 1 DU RR
ARTICLE 4 du RR
ARTICLE 5 du RR
ARTICLE 6 du RR
Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications
Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications desdemandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notificationsau titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises auBureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avantla date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquencesnouvelles ou actualisées faites par la CMR
Règles relatives au traitement des cas où il y a changement del'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administrationnotificatrice d'un réseau à satellite au nom d'un grouped'administrations nommément désignées
ARTICLE 9 du RR
ARTICLE 11 du RR
ARTICLE 12 du RR
ARTICLE 13 du RR
ARTICLE 21 du RR
ARTICLE 22 du RR
ARTICLE 23 du RR
APPENDICE 4 du RR
APPENDICE 5 du RR
APPENDICE 7 du RR
APPENDICE 27 du RR
APPENDICE 30 du RR
APPENDICE 30A du RR
APPENDICE 30B du RR
RÉSOLUTION  1 (Rév.CMR-97) Notification des assignations de fréquence
RÉSOLUTION 49 (Rév.CMR-15) Procédure administrative du principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication par satellite
Règles relatives à la Résolution 170 (CMR-19)
Règles relatives à la Résolution 750 (Rév.CMR-19)
PARTIE  A2 Règles relatives à l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques (Stockholm, 1961) (ST61)
PARTIE  A3 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1 (Genève, 1975) (GE75)
PARTIE  A4 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 535-1 605 kHz dans la Région 2 par le service de radiodiffusion (Rio de Janeiro, 1981) (RJ81)
PARTIE  A5 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de
la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore
à modulation de fréquence
(Genève, 1984) (GE84)
PARTIE A6 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques/décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (GE89)
Règles relatives à la Résolution 1 de la Conférence RJ88 et à l'Article PARTIE A7 6 de l'Accord RJ88
PARTIE  A8 Règles relatives à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) (Genève, 1985) (GE85-MM-R1)
PARTIE A9 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime (Genève, 1985) (GE85-EMA)
PARTIE  A10 Règles concernant à l'Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (Genève, 2006) (GE06)
PARTIE B SECTION B1
PARTIE B SECTION B2
PARTIE B SECTION B3
PARTIE B SECTION B4
PARTIE B SECTION B5
PARTIE B SECTION B6
PARTIE B SECTION B7
PARTIE C
Notes
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