RÈGLES  DE  PROCÉDURE Edition de 2021 - rev.6
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE  A
PARTIE  B
PARTIE  C
PRÉSENTATION
ARTICLE  1 du RR
ARTICLE  4 du RR
ARTICLE  5 du RR
ARTICLE  6 du RR
Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications*
Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications des
demandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notifications
au titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises au
Bureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avant
la date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquences
nouvelles ou actualisées faites par la CMR
Règles relatives au traitement des cas où il y a changement de
l'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administration
notificatrice d'un réseau à satellite au nom d'un groupe
d'administrations nommément désignées
ARTICLE  9 du RR
Règles relatives à la prorogation du délai réglementaire applicable à la mise
en service d'assignations de fréquence à un satellite
Règles relatives à la mise en service ou à la remise en service simultanées de
plusieurs réseaux à satellite géostationnaire au moyen d'un seul satellite
ARTICLE 11 du RR
ARTICLE 12 du RR
ARTICLE 13 du RR
ARTICLE 21 du RR
ARTICLE 22 du RR
ARTICLE 23 du RR
APPENDICE 4 du RR
APPENDICE 5 du RR
APPENDICE 7 du RR
APPENDICE 27 du RR
APPENDICE 30 du RR
APPENDICE 30A du RR
APPENDICE 30B du RR
RÉSOLUTION  1 (Rév.CMR-97) Notification des assignations de fréquence
RÉSOLUTION 8 (CMR-23) Tolérances pour certaines caractéristiques orbitales des stations spatiales déployées dans le cadre de systèmes sur une orbite de satellites non géostationnaires du service fixe par satellite, du service de radiodiffusion par satellite ou du service mobile par satellite
RÉSOLUTION 32 (CMR-19) Procédures réglementaires à suivre pour les assignations de fréquence aux réseaux à satellite non géostationnaire ou aux systèmes à satellites non géostationnaires identifiés en tant que mission de courte durée non assujetties à l'application de la Section II de l'Article 9
RÉSOLUTION 35 (Rev.CMR-23) Méthode par étape relative à la mise en oeuvre des assignations de fréquence à des stations spatiales d'un système à satellites non géostationnaires dans certaines bandes de fréquences et certains services
RÉSOLUTION 121 (CMR-23) Utilisation de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz par les stations terriennes en mouvement à bord d'aéronefs et de navires communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite
RÉSOLUTION 123 (CMR-23) Utilisation des bandes de fréquences 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7 20,2 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite
RÉSOLUTION 170 (Rév.CMR-23) Mesures additionnelles applicables aux réseaux à satellite du service fixepar satellite dans les bandes de fréquences relevant de l'Appendice 30Bpour améliorer l'accès équitable à ces bandes de fréquences
RÉSOLUTION 678 (CMR-23) Utilisation de la bande de fréquences 14,8-15,35 GHz par le service de recherche spatiale (espace-espace) (Terre vers espace) (espace vers Terre) et mesures transitoires associées
RÉSOLUTION 750 (Rév.CMR-19)
PARTIE A2 Règles relatives à l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques(Stockholm, 1961) (ST61)
PARTIE A3 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1 (Genève, 1975) (GE75)
PARTIE A4 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 535-1 605 kHz dans la Région 2 par le service de radiodiffusion (Rio de Janeiro, 1981) (RJ81)
PARTIE A5 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Genève, 1984) (GE84)
PARTIE A6 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques/décimétriquesdans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (GE89)
PARTIE A7 Règles relatives à la Résolution 1 de la Conférence RJ88 et à l'Article 6 de l'Accord RJ88
PARTIE A8 Règles relatives à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) (Genève, 1985) (GE85-MM-R1)
PARTIE A9 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime (Genève, 1985) (GE85-EMA)
PARTIE A10 Règles concernant à l'Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (Genève, 2006) (GE06)
PARTIE B SECTION B1
PARTIE B SECTION B2
PARTIE B SECTION B3
PARTIE B SECTION B4
PARTIE B SECTION B5
PARTIE B SECTION B6
PARTIE B SECTION B7
PARTIE B SECTION B8
PARTIE C
Notes