RÈGLES DE PROCÉDURE - Edition de 2021 - rév.5
PRÉAMBULE
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PARTIE A
PARTIE B
PARTIE C
PRÉSENTATION
ARTICLE 1 du RR
ARTICLE 4 du RR
ARTICLE 5 du RR
ARTICLE 6 du RR
Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications
Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications des demandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notifications au titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises au Bureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avant la date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquences nouvelles ou actualisées faites par la CMR
Règles relatives au traitement des cas où il y a changement del'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administra
ARTICLE 9 du RR
Règles relatives à la prorogation du délai réglementaire applicable à la mise en service d'assignations de fréquence à un satellite
Règles relatives à la mise en service ou à la remise en service simultanées de plusieurs réseaux à satellite géostationnaire au moyen d'un seul satellite
ARTICLE 11 du RR
ARTICLE 12 du RR
ARTICLE 13 du RR
ARTICLE 21 du RR
ARTICLE 22 du RR
ARTICLE 23 du RR
APPENDICE 4 du RR
APPENDICE 5 du RR
APPENDICE 7 du RR
APPENDICE 27 du RR
APPENDICE 30 du RR
APPENDICE 30A du RR
APPENDICE 30B du RR
RÉSOLUTION 1  (Rév.CMR-97) - Notification des assignations de fréquence
RÉSOLUTION 8 (CMR-23) - Tolérances pour certaines caractéristiques orbitales des stations spatiales déployées dans le cadre de systèmes sur une orbite de satellites non géostationnaires du service fixe par satellite, du service de radiodiffusion par satellite ou du service mobile par satellite
RÉSOLUTION 32 (CMR-19) - Procédures réglementaires à suivre pour les assignations de fréquence aux réseaux à satellite non géostationnaire ou aux systèmes à satellites non géostationnaires identifiés en tant que mission de courte durée non assujetties à l'application de la Section II de l'Article 9
RÉSOLUTION 35 (Rev.CMR-23) - Méthode par étape relative à la mise en oeuvre des assignations de fréquence à des stations spatiales d'un système à satellites non géostationnaires dans certaines bandes de fréquences et certains services
RÉSOLUTION 121 (CMR-23) - Utilisation de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz par les stations terriennes en mouvement à bord d'aéronefs et de navires communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite
RÉSOLUTION 123 (CMR-23) - Utilisation des bandes de fréquences 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7 20,2 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite
Règles relatives à la RÉSOLUTION 170 (CMR-19)
RÉSOLUTION 678 (CMR-23) - Utilisation de la bande de fréquences 14,8-15,35 GHz par le service de recherche spatiale (espace-espace) (Terre vers espace) (espace vers Terre) et mesures transitoires associées
Règles relatives à la RÉSOLUTION 750 (Rév.CMR-19)
PARTIE A2 - Règles relatives à l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques (Stockholm, 1961) (ST61)
PARTIE A3 - Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1 (Genève, 1975) (GE75)
PARTIE A4 - Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 535-1 605 kHz dans la Région 2 par le service de radiodiffusion (Rio de Janeiro, 1981) (RJ81)
PARTIE A5 - Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Genève, 1984) (GE84)
PARTIE A6 - Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques/décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (GE89)
PARTIE A7 - Règles relatives à la Résolution 1 de la Conférence RJ88 et à l'Article 6 de l'Accord RJ88
PARTIE A8 - Règles relatives à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) (Genève, 1985) (GE85-MM-R1)
PARTIE A9 - Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime (Genève, 1985) (GE85-EMA)
PARTIE A10 - Règles concernant à l'Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (Genève, 2006) (GE06)
PARTIE B SECTION B1
PARTIE B SECTION B2
PARTIE B SECTION B3 - Règles relatives à la méthode de calcul pour la probabilité de brouillage préjudiciable entre réseaux à satellite (rapports C/I )
PARTIE B SECTION B4 - Règles relatives à la méthode de calcul et normes techniques à appliquer pour déterminer les administrations affectées et pour évaluer la probabilité de brouillage préjudiciable dans les bandes comprises entre 9 et 28 000 kHz
PARTIE B SECTION B5 - Règles relatives aux critères nécessaires pour appliquer les dispositions du numéro 9.36 à une assignation de fréquence dans les bandes régies par le numéro 5.92
PARTIE B SECTION B6 - Règles relatives aux critères d'application des dispositions du numéro 9.36 à une assignation de fréquence dans les services dont l'attribution ou l'identification est régie par les numéros 5.292, 5.293, 5.295, 5.295A, 5.296A, 5.297, 5.307A, 5.308, 5.308A, 5.309, 5.323, 5.325, 5.326, 5.341A, 5.341C, 5.346, 5.346A, 5.429F, 5.430A, 5.431A, 5.431B, 5.432B, 5.434A, 5.457F, 5.480A et 5.553A
PARTIE B SECTION B7 - Règles relatives aux valeurs des rapports de protection et aux valeurs du champ minimal à utiliser dans le cas de systèmes de transmission utilisant la modulation numérique lors de l'application des dispositions de l'Article 4 de l'Accord régional GE75
PARTIE B SECTION B8 - Calcul des niveaux de puissance surfacique produits par les stations terriennes aéronautiques en mouvement (A-ESIM) et validation de ces niveaux par rapport aux limites indiquées dans l'Annexe 3 de la Résolution 169 (Rév.CMR-23), l'Annexe 2 de la Résolution 121 (CMR-23) et l'Annexe 2 de la Résolution 123 (CMR-23)
PARTIE C - Dispositions internes et méthodes de travail du Comité du Règlement des radiocommunications
Notes