• RÈGLES DE PROCÉDURE - Edition de 2017
• PRÉAMBULE
• TABLE DES MATIÈRES
• INTRODUCTION
• PARTIE A
• PARTIE B
• PARTIE C
• PRÉSENTATION
• ARTICLE 1 du RR
• ARTICLE 4 du RR
• ARTICLE 5 du RR
• ARTICLE 6 DU RR
• Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications*
• 1 Soumission de renseignements sous forme électronique
• 2 Réception des fiches de notification
• 3 Détermination d'une date officielle de réception des informations conformément à l'Annexe 2 de l'Appendice 4
• 4 Autres soumissions non recevables
• Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications desdemandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notificationsau titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises auBureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avantla date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquences nouvelles ou actualisées faites par la CMR
• Règles relatives au traitement des cas où il y a changement de l'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administration notificatrice d'un réseau à satellite au nom d'un groupe d'administrations nommément désignées
• ARTICLE 9 du RR
• ARTICLE 11 du RR
• ARTICLE 12 du RR
• ARTICLE 13 du RR
• ARTICLE 21 du RR
• ARTICLE 22 du RR
• ARTICLE 23 du RR
• APPENDICE 4 du RR
• APPENDICE 5 du RR
• APPENDICE 7 du RR
• APPENDICE 27 du RR
• APPENDICE 30 du RR
• APPENDICE 30A du RR
• APPENDICE 30B du RR
• RÉSOLUTION 1 (Rév.CMR-97) Notification des assignations de fréquence
• RÉSOLUTION 49 (Rév.CMR-15) Procédure administrative du principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication par satellite
• PARTIE A2 Règles relatives à l'Accord régional pour la Zone européenne deradiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques (Stockholm, 1961) (ST61)
• PARTIE A3 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service deradiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1 (Genève, 1975) (GE75)
• PARTIE A4 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 535-1 605 kHz dans la Région 2 par le service de radiodiffusion (Rio de Janeiro, 1981) (RJ81)
• PARTIE A5 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation dela bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Genève, 1984) (GE84)
• PARTIE A6 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques/décimétriquesdans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (GE89)
• PARTIE A7 Règles relatives à la Résolution 1 de la Conférence RJ88 et à l'Article 6 de l'Accord RJ88
• PARTIE A8 Règles relatives à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) (Genève, 1985) (GE85-MM-R1)
• PARTIE A9 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime (Genève, 1985) (GE85-EMA)
• PARTIE A10 Règles concernant à l'Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (Genève, 2006) (GE06)
• PARTIE B SECTION B1
• PARTIE B SECTION B2
• PARTIE B SECTION B3
• PARTIE B SECTION B4
• SECTION B5
• PARTIE B SECTION B6
• PARTIE B SECTION B7
• PARTIE C Dispositions internes et méthodes de travail du Comité du Règlement des radiocommunications
• Notes