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• Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l’Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89)
  • TABLE DES MATIÈRES
  • Préambule
  • Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (Genève, 2006)
  • PRÉAMBULE
  • ARTICLES
    • ARTICLE 1: Définitions
    • ARTICLE 2: Révision de certaines parties de l'Accord GE89
    • ARTICLE 3: Entrée en vigueur et application provisoire du Protocole
    • ARTICLE 4: Approbation du Protocole
    • ARTICLE 5: Adhésion au Protocole
    • ARTICLE 6: Approbation de l'Accord GE89 ou adhésion à cet Accord
    • ARTICLE 7: Amendement et révision du Protocole
  • Déclarations et Réserves
  • Déclarations et Réserves additionnelles
  • RÉSOLUTIONS
    • RÉSOLUTION 1 (CRR-06-Rév.GE89) Suspension de la procédure prévue à l'Article 4 de l'Accord régional (Genève, 1989) dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
    • RÉSOLUTION 2 (CRR-06-Rév.GE89) Révision de certaines Résolutions ou Recommandations adoptées par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone  africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989)