• Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (CRR-06) Genève,
    • TABLE DES MATIÈRES
    • Préambule
    • ACCORD RÉGIONAL* – Relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans la Région 1 (parties de la Région 1 situées à l'ouest du méridien 170° E et au nord du parallèle 40° S, à l'exception du territoire de la Mongolie) et en République islamique d'Iran, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz
      • PRÉAMBULE
    • ARTICLES
      • ARTICLE 1 – Définitions
      • ARTICLE 2 – Exécution de l'Accord
      • ARTICLE 3 – Annexes de l'Accord
      • ARTICLE 4 – Procédure de modification des Plans et procédure de coordination d'autres services de Terre primaires
        • 4.1 Modifications des Plans
          • 4.1.2 Déclenchement de la procédure de modification
          • 4.1.3 Demande d'inclusion dans le processus de recherche de l'accord
          • 4.1.4 Recherche de l'accord des administrations qui sont considérées comme affectées et dont l'accord doit encore être obtenu
          • 4.1.5 Achèvement de la procédure de modification
          • 4.1.6 Suppression d'une assignation ou d'un allotissement
          • 4.1.7 Mise à jour des Plans
        • 4.2 Coordination des assignations d'autres services de Terre primaires avec le service de radiodiffusion
          • 4.2.2 Déclenchement de la procédure de coordination
          • 4.2.3 Demande d'inclusion dans le processus de recherche de l'accord
          • 4.2.4 Recherche de l'accord des administrations qui sont considérées comme affectées et dont l'accord doit encore être obtenu
          • 4.2.5 Achèvement de la procédure de coordination
          • 4.2.6 Mise à jour de la Liste
      • ARTICLE 5 – Notification des assignations de fréquence
        • 5.1 Notification des assignations de fréquence aux stations de radiodiffusion
        • 5.2 Notification des assignations de fréquence d'autres services de Terre primaires
      • ARTICLE 6 – Règlement des différends
      • ARTICLE 7 – Adhésion à l'Accord
      • ARTICLE 8 – Champ d'application de l'Accord
      • ARTICLE 9 – Approbation de l'Accord
      • ARTICLE 10 – Dénonciation de l'Accord
      • ARTICLE 11 – Révision de l'Accord
      • ARTICLE 12 – Entrée en vigueur, durée et application provisoire de l'Accord
      • Déclarations et réserves*
      • Déclarations et réserves additionnelles
    • ANNEXES
      • ANNEXE 1 – Plans de fréquences
        • 1.1 Assignations du Plan pour la radiodiffusion T-DAB
        • 1.2 Allotissements du Plan pour la radiodiffusion T-DAB
        • 1.3 Assignations du Plan pour la radiodiffusion DVB-T
        • 1.4 Allotissements du Plan pour la radiodiffusion DVB-T
        • 1.5 Plan d'assignation de fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle analogique dans les bandes de fréquences 174-230 MHz (pour le Maroc 170-230 MHz) et 470-862 MHz pendant la période de transition (voir l'Article 12 de l'Accord)
      • ANNEXE 2 – Eléments et critères techniques utilisés pour l'établissement du Plan et la mise en œuvre de l'Accord
        • CHAPITRE 1 DE L'ANNEXE 2 – Définitions
          • TABLE DES MATIÈRES
          • 1.1 Systèmes de radiodiffusion numérique de Terre
            • 1.1.1 Systèmes de radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre (DTTB)
            • 1.1.2 Systèmes de radiodiffusion sonore numérique de Terre (DTSB)
          • 1.2 Gestion des fréquences
            • 1.2.1 Bandes de fréquences
            • 1.2.2 Zone de couverture
            • 1.2.3 Zone de service
          • 1.3 Planification des réseaux
            • 1.3.1 Planification sur la base des allotissements
            • 1.3.2 Planification sur la base des assignations
            • 1.3.3 Points de mesure
            • 1.3.4 Champ perturbateur
            • 1.3.5 Champ minimal utilisable/champ minimal à protéger
            • 1.3.6 Champ utilisable
            • 1.3.7 Champ de référence
            • 1.3.8 Valeur minimale de la puissance surfacique jmin (dB(W/m2))
            • 1.3.9 Valeur médiane minimale du champ Emed (dB(mV/m))
            • 1.3.10 Seuil du champ déclenchant la coordination
            • 1.3.11 Réception fixe
            • 1.3.12 Réception portable
            • 1.3.13 Réception mobile
            • 1.3.14 Réseau multifréquence (MFN)
            • 1.3.15 Réseau monofréquence (SFN)
            • 1.3.16 Configuration de planification de référence (CPR)
            • 1.3.17 Réseau de référence (RN)
            • 1.3.18 Inscription dans le Plan numérique
        • APPENDICE 1.1 – Définitions figurant dans le Règlement des radiocommunications (RR) (Edition de 2004) et complétées par des explications fournies dans des Recommandations pertinentes de l'UIT-R
        • CHAPITRE 2 DE L'ANNEXE 2 – Renseignements concernant la propagation
          • TABLE DES MATIÈRES
          • 2.1 Aperçu général
          • 2.2 Description générale de la méthode
            • 2.2.1 Courbes de propagation
            • 2.2.2 Division géographique
            • 2.2.3 Prévision des champs utiles
            • 2.2.4 Prévision des champs brouilleurs
            • 2.2.5 Facteurs de correction
          • 2.3 Données de propagation pour évaluer la compatibilité entre le service de radiodiffusion et d'autres services de Terre primaires
            • 2.3.1 Compatibilité entre le service de radiodiffusion et d'autres services de Terre primaires
            • 2.3.2 Compatibilité entre le service de radiodiffusion et les stations embarquées à bord d'aéronefs des services aéronautiques
        • APPENDICE 2.1 - Méthode de prévision de la propagation
        • APPENDICE 2.2 - Valeurs du champ présentées sous forme de tableaux
        • APPENDICE 2.3 - Courbes de propagation
        • CHAPITRE 3 DE L'ANNEXE 2 – Bases techniques pour le service de radiodiffusion de Terre
          • 3.1 Systèmes de radiodiffusion de Terre, bandes de fréquences, espacement des canaux et distribution des canaux
            • 3.1.1 Systèmes de radiodiffusion de Terre dans les Bandes III, IV et V
            • 3.1.2 Bandes de fréquences, espacement des canaux et distribution des canaux
          • 3.2 Modes de réception pour la radiodiffusion DVB-T et la radiodiffusion T-DAB
            • 3.2.1 Réception fixe
            • 3.2.2 Réception portable et réception mobile
            • 3.2.3 Configurations de planification de référence
          • 3.3 Facteur de bruit du récepteur pour la radiodiffusion T-DAB et la radiodiffusion DVB-T
          • 3.4 Critères de planification
            • 3.4.1 Valeurs du rapport C/N pour la planification
            • 3.4.2 Rapports de protection
            • 3.4.3 Niveaux minimaux du signal pour les systèmes de radiodiffusion numérique
            • 3.4.4 Niveaux minimaux du signal pour les systèmes de radiodiffusion analogique
            • 3.4.5 Facteurs de correction pour les emplacements et pourcentage de temps
          • 3.5 Méthode de la somme des puissances
          • 3.6 Gabarit spectral
            • 3.6.1 Gabarit spectral pour la radiodiffusion T-DAB
            • 3.6.2 Gabarit spectral pour la radiodiffusion DVB-T dans des canaux de 8 MHz et de 7 MHz
        • APPENDICE 3.1 – Variantes de systèmes DVB-T
        • APPENDICE 3.2 – Valeurs du rapport C/N et valeurs du champ médian minimal pour différentes variantes de système DVB-T et différentes conditions de réception
        • APPENDICE 3.3 – Rapports de protection applicables aux systèmes de radiodiffusion de Terre
        • APPENDICE 3.4 – Calcul des valeurs du champ médian minimal
        • APPENDICE 3.5 – Configurations de planification de référence
        • APPENDICE 3.6 – Réseaux de référence
        • APPENDICE 3.7 – Calcul du brouillage pour les réseaux monofréquence et pour les allotissements
        • CHAPITRE 4 DE L'ANNEXE 2 – Compatibilité avec d'autres services primaires
          • 4 Introduction
            • 4.1 Compatibilité avec d'autres services de Terre primaires dans les bandes planifiées
              • 4.1.1 Autres services primaires et situations de partage dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
              • 4.1.2 Protection des services de Terre, y compris des stations aéronautiques d'autres services de Terre primaires vis-à-vis d'émissions de radiodiffusion numérique de Terre
              • 4.1.3 Protection de la radiodiffusion numérique de Terre vis-à-vis d'émissions de stations d'autres services de Terre primaires
            • 4.2 Situations de partage avec des services spatiaux primaires
        • APPENDICE 4.1 – Critères de protection applicables à d'autres services primaires brouillés par la radiodiffusion T-DAB
        • APPENDICE 4.2 – Critères de protection applicables à d'autres services primaires brouillés par la radiodiffusion DVB-T
        • PIECE JOINTE A L'APPENDICE 4.2 – Calcul de la valeur du champ du signal de télévision brouilleur admis pour les cas génériques des services fixe et mobiles utilisés pour l'élaboration du Plan
        • APPENDICE 4.3 – Critères de protection applicables à la radiodiffusion T-DAB brouillée par d'autres services primaires
        • APPENDICE 4.4 – Critères de protection applicables à la radiodiffusion DVB-T brouillée par d'autres services primaires
        • APPENDICE 4.5 – Hypothèses de travail concernant les autres services de Terre primaires, utilisées aux fins de l'élaboration du Plan GE06 pour la radiodiffusion numérique
      • ANNEXE 3* – Caractéristiques fondamentales à soumettre en application de l'Accord
      • ANNEXE 4
        • Section I de l'Annexe 4 – Limites et méthode permettant de déterminer quand l'accord d'une autre administration doit être obtenu
        • 1 Introduction
        • 2 Méthode permettant d'identifier les administrations susceptibles d'être affectées
          • 2.1 Identification des administrations susceptibles d'être affectées par des modifications apportées aux Plans
          • 2.2 Identification des administrations susceptibles d'être affectées par des assignations d'autres services de Terre primaires
        • 3 Tracé des contours de coordination
          • 3.1 Prescriptions concernant les contours de coordination
          • 3.2 Contours supplémentaires
        • 4 Différents scénarios de coordination
          • 4.1 Stations individuelles fonctionnant depuis un emplacement fixe et déterminé
          • 4.2 Stations d'émission types fonctionnant depuis un emplacement fixe à l'intérieur d'une zone de service spécifiée
          • 4.3 Stations de radiodiffusion fonctionnant dans un réseau monofréquence
          • 4.4 Allotissements de radiodiffusion
          • 4.5 Stations du service mobile (sauf mobile aéronautique)
          • 4.6 Stations de radionavigation aéronautique
        • 5 Détermination de la valeur seuil du champ déclenchant la coordination
          • 5.1 Modifications apportées aux Plans
            • 5.1.1 Protection du service de radiodiffusion
            • 5.1.2 Protection des autres services de Terre primaires
          • 5.2 Coordination d'une assignation à une station d'un autre service de Terre primaire
            • 5.2.1 Coordination d'une assignation à une station d'émission d'un autre service de Terre primaire
            • 5.2.2 Coordination d'une assignation à une station de réception d'un autre service de Terre primaire
        • Appendice 1 à la Section I
        • Appendice 2 à la Section I – Eléments de base pour déterminer les valeurs seuil du champ déclenchant la coordination pour le service de radiodiffusion
        • Appendice 3 à la Section I – Position et orientation du réseau de référence pour l'allotissement
        • Section II de l'Annexe 4 – Examen de conformité avec l'inscription dans le Plan numérique
          • 1 Introduction
          • 2 Principes généraux
          • 3 Caractéristiques de la méthode applicable à toutes les inscriptions dans le Plan numérique
            • 3.1 Calcul du champ
            • 3.2 Tracé des contours métriques et des points de calcul
          • 4 Application de la méthode à chaque type d'inscription dans le Plan numérique
            • 4.1 Inscription dans le Plan numérique correspondant à un seul allotissement
              • 4.1.1 Emplacement des assignations provenant de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.1.2 Contours géométriques de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.1.3 Enveloppe de brouillage de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.1.4 Champ brouilleur causé par la mise en œuvre de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.1.5 Contour de champ limite pour l'inscription dans le Plan numérique
            • 4.2 Inscription dans le Plan numérique correspondant à une seule assignation
              • 4.2.1 Emplacement de l'assignation notifiée
              • 4.2.2 Contours géométriques de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.2.3 Enveloppe de brouillage de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.2.4 Champ brouilleur causé par la mise en œuvre de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.2.5 Contour de champ limite pour l'inscription dans le Plan numérique
            • 4.3 Inscription dans le Plan numérique correspondant à un allotissement ayant des assignations liées
              • 4.3.1 Emplacement des assignations mettant en œuvre l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.3.2 Contours géométriques de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.3.3 Enveloppe de brouillage de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.3.4 Champ brouilleur causé par la mise en œuvre de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.3.5 Contour de champ limite pour l'inscription dans le Plan numérique
            • 4.4 Inscription dans le Plan numérique correspondant à un ensemble d'assignations ayant un identificateur de réseau SFN commun
              • 4.4.1 Emplacement des assignations notifiées
              • 4.4.2 Contours géométriques de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.4.3 Enveloppe de brouillage de l'inscription dans le Plan numérique
              • 4.4.4 Champ brouilleur causé par la mise en œuvre d'une inscription dans le Plan numérique
              • 4.4.5 Contour limite d'un ensemble d'assignations ayant un identificateur de réseau SFN commun
            • 4.5 Inscription dans le Plan numérique correspondant à une assignation liée à un allotissement sans identificateur de réseau SFN
        • Appendice 1 à la Section II – Tracé du contour géométrique pour les inscriptions dans le Plan correspondant à des allotissements et pour les inscriptions correspondant à des allotissements avec des assignations liées
        • Appendice 2 à la Section II – Positionnement et orientation du réseau de référence pour calculer l'enveloppe de brouillage des inscriptions dans le Plan numérique correspondant à un allotissement ou à un allotissement avec des assignations liées
        • Appendice 3 à la Section II – Tracé du contour de champ limite
        • Appendice 4 à la Section II – Termes utilisés dans la présente Annexe
      • ANNEXE 5 – Liste des assignations d'autres services de Terre primaires, visées au § 1.15 de l'Article 1 de l'Accord
    • RÉSOLUTIONS
      • RÉSOLUTION 1 (CRR-06) – Service de radiodiffusion par satellite dans la bande 620-790 MHz
      • RESOLUTION 2 (CRR-06) – Caractéristiques pour la coordination et la notification des services de Terre primaires dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz dans la Zone de planification