• RÉSOLUTION 9: Participation des pays, en particulier des pays en développement, à la gestion du spectre radioélectrique
  • Table des matières
  • Résumé analytique 1
  • Résumé analytique
  • 0 Remerciements
    • 0.1 Collaborateurs de l'UIT
    • 0.2 Contributeurs
    • 0.3 Coordinateurs régionaux
    • 0.4 Rappel du mandat de la Résolution 9
    • 0.5 Démarche et structure du présent document
  • Partie I: Les mécanismes de marché
  • 1 Introduction
    • 1.1 Un contexte évolutif
  • Matière première de tout système de radiocommunication, le spectre des fréquences radioélectriques est un actif imm...
    • 1.2 Le recours croissant aux mécanismes de marché
  • 2 Principales définitions utilisées
    • 2.1 Loteries
    • 2.2 Méthodes d'évaluation comparative
    • 2.3 Enchères
    • 2.4 Marchés secondaires des fréquences
  • 3 Enjeux institutionnels, juridiques et économiques
    • 3.1 La prise en compte du contexte institutionnel
    • 3.2 La définition des droits d'usage et des droits de propriété
    • 3.3 L'évaluation économique du spectre
  • 4 Lignes directrices pour l'organisation d'enchères du spectre
    • 4.1 Applicabilité des enchères: avantages et inconvénients
    • 4.2 Les différents types d'enchères
    • 4.2.1 Enchère ouverte (offres publiques)/fermée (offres sous pli scellé)
    • 4.2.2 Enchères à un seul tour/à plusieurs tours
    • 4.2.3 Enchère mono-objet/multi-objet
    • 4.2.4 Enchère ouverte séquentielle/simultanée
    • 4.2.5 Enchères anglaises ou ascendantes (montantes)
    • 4.2.6 Enchères hollandaises ou descendantes
    • 4.2.7 Enchères à un tour sous pli cacheté (au premier prix)
    • 4.2.8 Enchères à un tour sous pli cacheté (au second prix)
    • 4.2.9 Enchères simultanées/à plusieurs tours/ascendantes
    • 4.2.10 Enchères "au cadran" (Clock auction)
    • 4.3 Les conditions préalables au processus d'enchère
    • 4.4 La conception des enchères
    • 4.4.1 Critères de qualification
    • 4.4.2 Les déterminants du prix
  • Source: Thomas Hazlett, Property Rights and Wireless License Values, 2004.
    • 4.5 Les risques: les jeux stratégiques
    • 4.6 Les facteurs clés de succès
    • 4.7 Vers des procédures alternatives aux enchères
    • 4.8 Les enseignements des comparaisons internationales
    • 4.8.1 Limiter l'incertitude
    • 4.8.2 Simplifier le design des enchères
    • 4.8.3 Soigner la préparation réglementaire
    • 4.8.4 Instaurer les conditions d'une concurrence loyale et non discriminatoire
  • 5 Lignes directrices pour l'établissement de marchés secondaires des fréquences
    • 5.1 Principes de fonctionnement
    • 5.2 Applicabilité des marchés secondaires des fréquences: avantages et inconvénients
    • 5.3 Quelques cas de marchés secondaires des fréquences
    • 5.3.1 Cas de la France
    • 5.3.2 Cas de l'Australie
  • Source: UIT, 2004
  • Source: ACA, TERA
    • 5.4 Les enseignements des comparaisons internationales
  • 6 Synoptique des mécanismes de marché
    • 6.1 Caractéristiques des mécanismes de marché
  • 7 Recommandations
    • 7.1 Principaux retours d'expérience
    • 7.1.1 Les Loteries
    • 7.1.2 Les enchères
    • 7.1.3 Les marchés secondaires des fréquences
  • 8 Conclusions
  • 9 Références
  • Partie II: L'attribution des bandes de fréquences et le réaménagement du spectre
  • 1 Introduction
  • 2 Importance des tableaux d'attribution
  • 3 Enjeux du réaménagement du spectre
  • 4 Lignes directrices pour l'établissement de tableaux d'attribution des bandes de fréquences
    • 4.1 Principes du Tableau d'attribution des bandes de fréquences
    • 4.1.1 Le tableau d'attribution des bandes de fréquences du Règlement des radiocommunications
    • 4.1.2 Le Tableau national
    • 4.2 Quelques exemples de tableaux
    • 4.2.1 Cas du Bangladesh
    • 4.2.2 Cas du Canada
    • 4.2.3 Cas du Sénégal
    • 4.2.4 Cas de la France
    • 4.2.5 Cas de la Hongrie
    • 4.3 Harmonisation régionale
    • 4.3.1 Importance de l'harmonisation régionale
    • 4.3.2 Rôle des organisations régionales
    • 4.4 Recommandations
  • 5 Lignes directrices pour le réaménagement du spectre
    • 5.1 Principes du réaménagement du spectre
    • 5.1.1 Les étapes du réaménagement
    • 5.1.2 Etudes prospectives de la valeur des fréquences en cas de réaménagement
    • 5.1.3 L'établissement d'un fonds de financement du réaménagement
    • 5.2 Quelques cas
    • 5.2.1 Cas de la France
    • 5.2.2 Cas du Japon
  • 6 Recommandations
  • 7 Conclusions
  • 8 Références
  • Partie III: La comptabilité analytique des radiocommunications
  • 1 Introduction
  • 2 Enjeux de l'utilisation d'une comptabilité analytique des radiocommunications
  • 3 Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique en lien avec les radiocommunications
    • 3.1 Définitions de la comptabilité analytique
    • 3.2 Modalités de mise en oeuvre
    • 3.3 Exemple: France
  • 4 Recommandations
  • 5 Conclusions
  • 6 Références
  • Partie IV: Les modes de calcul des redevances du spectre
  • 1 Introduction
  • 2 Rappel des principes mis au jour par les travaux au titre de la Résolution 9
  • 3 Evolution des modes de calcul des redevances
    • 3.1 Prise en compte des nouveaux réseaux et des nouvelles technologies
    • 3.2 Migration des réseaux vers de nouvelles générations
  • 4 Recommandations
  • 5 Conclusions
  • 6 Références
  • Annexes
  • Annexe 1: OCDE, Appendice DU DSTI/ICCP/TISP(2000)12/Final: Théorie des Enchères
    • Concepts et définitions
    • Valeurs privées, valeurs affiliées et valeurs communes
    • Aversion au risque - Neutralité vis-à-vis du risque
    • Principaux résultats dans le cadre de l'allocation d'un objet unique
    • Le théorème d'équivalence des revenus
    • Aversion au risque
    • Enchères sans valeurs privées - Malédiction du vainqueur
  • Annex 2: Auctions Case Studies
    • 2.1 Case of France: the 800 MHz band
    • 2.2 Case of the United States
    • 2.3 Case of Sweden
    • 2.4 Case Study of Egypt: 3G Auction
  • I. Fees
  • II. Frequency Bands
  • III. Evaluation of Bids
  • IV. Illustrative Bidding Mechanism
  • V. Auction Mechanism and Results
  • Annex 3: Example of allocations table: Bangladesh
  • Annexe 4: La valorisation des bandes de fréquences en cas de réaménagement du spectre
    • 2.1 Valorisation de l'existant/ Coût de déménagement
    • 2.2 Valorisation des utilisations potentielles et futures/ Coût d'opportunité
    • 2.2.1 Méthode du surplus collectif
    • 2.2.2 Méthode PIB/Emploi
    • 2.3 Correction de la valeur
  • Annex 5: Case studies of methods of calculating spectrum fees
    • 5.1 Case of Bangladesh
    • A5.2 Case of Maldives
    • 5.3 Case of Cuba
    • 5.4 Case of Democratic Republic of the Congo
    • 5.5 Case of Gambia
  • Annexe 6: Méthodes de détermination des prix du spectre
  • Annex 7: Developing a National Spectrum Handbook: Colombia case
  • I. Introduction
  • II. Background
  • III. Description of Colombian NSM Handbook Development Process
  • IV. Comparison of ITU´s and Colombia's NSM Handbooks
  • V. Lessons learned
  • VI. Financial obligations related to the use of spectrum in Colombia
  • Annex 8: Contributions list (2010-2014 Study Period)
  • I. Meeting of the Joint Group on Resolution 9 (16 September 2010)
    • 1.1 Agenda
    • 1.2 Contributions
    • 1.3 Information documents
    • 1.4 Meeting Report
  • II. Meeting of Joint Group on Resolution 9 (6 and 7 June 2011)
    • 2.1 Agenda
    • 2.2 Contributions
    • 2.3 Information documents
    • 2.4 Meeting Report
  • III. Meeting of Joint Group on Resolution 9 (12 September 2011)
    • 3.1 Agenda
    • 3.2 Contributions
    • 3.3 Documents for information
    • 3.4 Meeting Report
  • IV. Meeting of Joint Group on Resolution 9 (21 September 2012)
    • 4.1 Agenda
    • 4.2 Contributions
    • 4.3 Meeting Report
  • V. Meeting of the Joint Group on Resolution 9 (6 June 2013)
    • 5.1 Agenda
    • 5.2 Contributions
    • 5.3 Meeting Report
  • VI. Meeting of the Joint Group on Resolution 9 ( 16 September 2013)
    • 6.1 Agenda
    • 6.2 Contributions
    • 6.3 Meeting Report
  • VII. Resolution 9 Reports from the previous Study Period (2006-2010)