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• RAPPORT SUR LA RÉSOLUTION 9 (Rév. Doha, 2006) – Participation des pays, en particulier des pays en développement, à la gestion du spectre radioélectrique
  • REMERCIEMENTS
  • TABLE DES MATIÈRES
  • Introduction
  • Partie I: Utilisation nationale du spectre dans la gamme de fréquences 2 900 MHz-30 GHz – ANALYSE DES RÉPONSES À LA PARTIE I DU QUESTIONNAIRE
    • 1 Vue d'ensemble
    • 2 Exemples de Tableaux nationaux d'attributions
  • Partie II: Gestion nationale du spectre hertzien – ANALYSE DES RÉPONSES À LA PARTIE II DU QUESTIONNAIRE
    • 3 Structure générale de la Partie II du questionnaire
      • 3.1 Aspects juridiques et organisationnel de la gestion nationale du spectre (Questions 1, 2, 4, 5, 6,7, 8, et 9)
      • 3.2 Questions relatives aux aspects techniques de la gestion nationale du spectre
      • 3.3 Aspects économiques
      • 3.4 Problèmes rencontrés dans le cadre de la gestion nationale du spectre
  • Partie III: Informations sur les droits à payer pour l'utilisation des fréquences – ANALYSE DES RÉPONSES À LA PARTIE III DU QUESTIONNAIRE
    • Introduction
    • 4 Réponses reçues
      • 4.1 Nombre de réponses
      • 4.2 Contenu des réponses
      • 4.3 Accès aux réponses des administrations
    • 5 Analyse des réponses
      • 5.1 Questions générales (Q1 à Q3)
      • 5.2 Questions relatives aux utilisateurs gouvernementaux
      • 5.3 Questions relatives aux utilisateurs non gouvernementaux
    • 6 Base de données «Spectrum Fees» (SF)
  • Annexe 1 – Etats Membres ayant répondu à la Partie I du Questionnaire
  • Annexe 2 – Explication des réponses pour la Partie I
  • Annexe 3 – Extrait de la réponse du Bélize
  • Annexe 4 –Extrait de la réponse de la République des Seychelles
  • Annexe 5 – Extrait de la réponse du Sultanat d'Oman
  • Annexe 6 – Extrait de la réponse de la République de Moldova
  • Annexe 7 – Extrait de la réponse de la République de Chypre
  • Annexe 8 – Partie II : Gestion nationale du spectre hertzien
  • Annexe 9 – Statistiques relatives à la base de données sur les redevances d'utilisation du spectre pour tous les pays