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• QUESTION 18-1/1 – Application, au niveau national, des lois, règles et réglementations relatives aux télécommunications par les autorités nationales de régulation des télécommunications
  • RÉSUMÉ
  • TABLE DES MATIÈRES
  • 1 Introduction
  • 2 Considérations générales
  • 3 Mise en application des lois, politiques et réglementations concernant la concurrence
    • 3.1 Considérations générales
    • 3.2 Situation dans divers pays
    • 3.3 Situation dans divers pays (Internet et VoIP)
    • 3.4 Problèmes constatés
    • 3.5 Lignes directrices
  • 4 Mise en application des lois, politiques et réglementations concernant l'interconnexion
    • 4.1 Considérations générales
    • 4.2 Situation dans divers pays
    • 4.3 Problèmes constatés
    • 4.4 Lignes directrices
  • 5 Mise en œuvre du partage des sites (infrastructure de réseau)
    • 5.1 Considérations générales
    • 5.2 Situation dans divers pays
    • 5.3 Problèmes constatés
    • 5.4 Lignes directrices
  • 6 Mise en application des politiques, règles et réglementations concernant le spectre
    • 6.1 Considérations générales
    • 6.2 Situation dans divers pays
    • 6.3 Problèmes constatés
    • 6.4 Lignes directrices
  • 7 Application d'une réglementation assurant la protection des consommateurs
    • 7.1 Considérations générales
    • 7.2 Situation dans divers pays
    • 7.3 Problèmes constatés
    • 7.4 Lignes directrices
  • 8 Application des politiques et règlements en matière de qualité de service
    • 8.1 Considérations générales
    • 8.2 Situation dans divers pays
    • 8.3 Problèmes constatés
    • 8.4 Lignes directrices
  • 9 Application des politiques, lignes directrices et règlements relatifs à la sécurité des réseaux
    • 9.1 Considérations générales
    • 9.2 Situation dans divers pays
    • 9.3 Problèmes constatés
    • 9.4 Lignes directrices
  • 10 Conclusion
  • ANNEXE A – Résumé des lignes directrices: Problèmes généralement rencontrés dans le processus d'application 2009
  • ANNEXE B – Index des exemples par pays/secteur et références
  • ANNEXE C – Résumé des lignes directrices relatives à l'application des lois – 2006