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• QUESTION 12-3/1: Politiques tarifaires, modèles tarifaires etméthodes de détermination des coûts desservices assurés sur les réseaux detélécommunication nationaux,y compris les réseauxde prochaine génération
• Table des matières
• 1 Introduction
• 2 Méthodologie de travail
  • 2.1 Méthodes de travail
    • 2.1.1 Enquête sur les Politiques tarifaires élaborées par la Division de l'environnement réglementaire et commercia...
    • 2.1.2 Questionnaire sur les NGN: aspects économiques et questions relatives aux coûts
  • 2.2 Coordination avec les autres Secteurs et Commissions d'études de l'UIT
• 3 Implications économiques des réseaux NGN
  • 3.1 Les effets ou bénéfices du passage aux réseaux NGN pour toutes les parties prenantes, y compris les consommateu...
    • 3.1.1 Effets économiques des NGN pour les opérateurs
    • 3.1.2 Effets économiques des NGN pour les fournisseurs de services
    • 3.1.3 Effets économiques des NGN pour les consommateurs
  • 3.2 La structure des coûts des services NGN comparée à celle des services assurés par les réseaux traditionnels
    • 3.2.1 Considérations générales concernant les coûts des télécommunications
    • 3.2.2 Questions relatives à la détermination des coûts des NGN comparée à celle des réseaux traditionnels
  • 3.3 Les nouvelles méthodes de tarification des services fournis par les réseaux NGN et des études de cas pratiques
    • 3.3.1 Considérations générales concernant les nouvelles méthodes de tarification des services fournis par les résea...
    • 3.3.2 Reformulation de modèles tarifaires et de coûts ou adoption de nouveaux modèles applicables aux services NGN:...
    • 3.3.3 Nouveaux modèles applicables aux services NGN
    • 3.4 La régulation des tarifs des services de télécommunication/TIC fournis par les réseaux NGN
    • 3.5 Modèles de plan d'investissement économique utilisés par les pays ayant fait l'expérience du passage aux NGN
      • 3.5.1 Etudes en cours et cas de pays sur les modèles de plan d'investissement économique pour le passage aux NGN
      • 3.5.2 Activités de l'UIT-D relatives aux stratégies de déploiement des réseaux NGN dans un environnement large band...
    • 3.6 Incidences financières et tarifaires du partage des sites pour les services mobiles de Terre, en l'élargissant ...
      • 3.6.1 Partage des infrastructures passives, actives des réseaux
      • 3.6.2 Accords mutuels ou mesures d'exécution?
      • 3.6.3 Avantages financiers liés aux accords de partage d'infrastructures
      • 3.6.4 Réglementation du partage d'infrastructure et mesures d'incitation en faveur des investissements dans les rés...
• 4 Lignes directrices
  • 4.1 Lignes directrices permettant de passer des offres de services actuelles dans les pays en développement à des o...
    • 4.1.1 Considérations générales
    • 4.1.2 Lignes directrices
  • 4.2 Lignes directrices propres à encourager la croissance des communications de données dans les pays en développem...
    • 4.2.1 Considérations générales
    • 4.2.2 Lignes directrices
• 5 Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1: Questionnaire UIT/BDT sur les politiques tarifaires
  • Annexe 2: - Questionnaire sur les NGN: aspects économiques et questions relatives aux coûts
  • Annexe 3: Termes et Acronymes