• QUESTION 12-2/1 – Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de détermination des coûts des services assurés ...
    • REMERCIEMENTS
    • PRÉFACE
    • TABLE DES MATIÈRES
    • 1 Introduction
    • 2 Examen des questions à étudier
      • 2.1 Méthodologie de travail
      • 2.2 Coordination avec les autres secteurs et Commissions d'études
      • 2.3 Exposé de la situation
      • 2.4 Modèles de coûts et politiques tarifaires
      • 2.5 Notion de dominance
      • 2.6 Incidences financières et tarifaires du partage des sites pour les réseaux mobiles de terre
      • 2.7 Aspects économiques des projets d'investissement dans les réseaux NGN
    • 3 Résultats de l'étude de stratégie commerciale relative au passage de réseaux NGN
      • 3.1 Migration vers les réseaux multiservices (NGN): motivations
      • 3.2 Migration vers le NGN: Quelle stratégie mettre en place
      • 3.3 Les aspects de la migration
      • 3.4 Dilemme des opérateurs dans les pays en développement
      • 3.5 Des contraintes de la migration vers le "NGN"
      • 3.6 Facteurs, principes et choix de la migration vers le "NGN"
    • 4 Lignes directrices propres à assurer la croissance des communications de données dans les pays en développement
    • 5 Conclusion
    • Annexe 1: Glossaire et abréviations
    • Annexe 2
    • Annexe 3: Statistiques des réponses au questionnaire sur les politiques tarifaires
    • Annexe 4 Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives à des stratégies novatrices de partage des ...
      • A. Promouvoir un environnement propice
        • 1. Un cadre réglementaire adapté
        • 2. Des incitations à la concurrence et à l'investissement
      • B. Des stratégies et des politiques réglementaires novatrices visant à encourager le partage des infrastructures
        • 1. Modalités et conditions raisonnables
        • 2. Détermination des prix
        • 3. Utilisation efficace des ressources
        • 4. Ressources limitées
        • 5. Octroi de licences
        • 6. Conditions de partage et d'interconnexion
        • 7. Création d'un guichet unique pour le partage des infrastructures
        • 8. Amélioration de la transparence et du partage de l'information
        • 9. Mécanismes de règlement des différends
        • 10. Accès universel
        • 11. Partage avec d'autres acteurs sur le marché et d'autres secteurs
        • 12. Harmonisation des pratiques réglementaires