• Question 10-3/1 – Incidence du régime de licences et d'autorisations ainsi que des autres mesures....
    • Table des matières
    • 1 Introduction
      • 1.1 Objectifs de la Question
      • 1.2 Résultats attendus de l'étude
      • 1.3 Méthodologie
    • 2 Aperçu de différents cadres juridiques et réglementaires en vigueur dans un environnement concurrentiel postconve...
      • 2.1 Cadres juridiques relatifs à la concurrence en vigueur dans différents pays
        • 2.1.1 Australie
        • 2.1.2 République de Corée
        • 2.1.3 Tanzanie
      • 2.2 Cadres réglementaires sur les questions de concurrence
        • 2.2.1 Analyses de marché destinées à identifier les marchés pertinents
        • 2.2.2 Définir ce qu'on entend par opérateurs dominants
        • 2.2.3 Définition du marché
    • 3 Incidence du régime de licences et d'autorisations sur la concurrence dans un environnement convergent
      • 3.1 Degré de concurrence dans le secteur
      • 3.2 Nombre d'acteurs sur le marché
      • 3.3 Taux de pénétration des services TIC
      • 3.4 Partage des infrastructures
        • 3.4.1 Expérience nationale: République populaire de Chine
        • 3.4.2 Expérience nationale: Ghana
        • 3.4.3 Expérience nationale: Inde
      • 3.5 Protection des consommateurs sur un marché compétitif
        • 3.5.1 Expérience nationale: République de Corée
        • 3.5.2 Expérience nationale: Mali
        • 3.5.3 Expérience nationale: Turquie
      • 3.6 Incidence de la convergence des services sur le secteur des TIC
    • 4 Analyse de l'expérience acquise par les régulateurs concernant les changements et le passage à la convergence
    • 5 Evaluation du rôle des régulateurs des télécommunications/TIC et des autorités chargées de la concurrence
      • 5.1 Relation de travail entre les autorités nationales de régulation et les autorités chargées de la concurrence
      • 5.2 Fusions d'entreprises de télécommunication et rôle des autorités de régulation et de la concurrence
    • 6 Lignes directrices et remarques de conclusion
      • 6.A Lignes directrices relatives aux mesures réglementaires sur la concurrence dans un environnement des télécommun...
      • 6.B Lignes directrices relatives à la fusion des entreprises de télécommunication/ titulaires de licences
      • 6.C Autres lignes directrices à prendre en considération
    • Annexes
      • Annex 1: Composition of Rapporteur and Vice-Rapporteurs
      • Annex 2: References