Rapport final sur la Question 6/1 de l’UIT-D Information, protection et droits du consommateur
Remerciements
Résumé analytique
Abréviations
Chapitre 1 – L'importance du dialogue sur la protection numérique du consommateur
     1.1 Coopération et échange d'informations entre les décideurs, les régulateurs et les associations de consommateurs
     1.2 Mécanismes/outils pour recevoir les commentaires des consommateurs et résoudre leurs réclamations
     1.3 Bonnes pratiques en matière de coordination et de dialogue sur la protection numérique des consommateurs
Chapitre 2 – Évolution des politiques en matière de protection du consommateur et des instruments réglementaires
     2.1 Instruments réglementaires adaptés
     2.2 Bonnes pratiques en matière de réglementation pour la protection des droits du consommateur
Chapitre 3 – Stratégies en matière de transformation numérique et questions pertinentes pour les consommateurs
     3.1 Communications et transactions en ligne par le biais de technologies des télécommunications/TIC nouvelles et émergentes
     3.2 Communications commerciales non sollicitées
     3.3 Fraude en ligne
     3.4 Utilisation abusive des informations d'identification personnelle
Chapitre 4 – Mécanismes visant à promouvoir la prise de décisions éclairées par les consommateurs
     4.1 Données d'expérience nationales concernant la p9ublication d'informations transparentes, comparables, appropriées et actualisées relatives aux décisions des consommateurs lors de la souscription ou de la résiliation de contrats de services numériques
     4.2 Transparence concernant les principales formes de facturation, notamment les modes de paiements par des tiers (par exemple, facturation directe via l'opérateur, services kiosque et paiements sur mobile)
     4.3 Bonnes pratiques relatives aux mesures de protection des consommateurs concernant la qualité de service/d'expérience et la sécurité des services offerts aux consommateurs
     4.4 Exigences en matière de transparence concernant la gestion du trafic et la gratuité des services compte tenu des expériences nationales actuelles
     4.5 Bonnes pratiques sur les mécanismes visant à promouvoir la prise de décisions éclairées par les consommateurs
Chapitre 5 – Mesures adoptées pour favoriser la protection des consommateurs, en particulier les utilisateurs vulnérables
     5.1 Bonnes pratiques visant à assurer la qualité, l'information, la sécurité des membres de communautés défavorisées, des personnes handicapées, des personnes âgées, des femmes et des enfants
Chapitre 6 – Conclusions
     6.1 Chapitre 6 – Conclusions
     6.2 Lignes directrices stratégiques
     6.3 La voie à suivre
Annex 1 – Case studies
     1.1 Cooperation and information-sharing among policy-makers, regulators and consumer associations
     1.2 Mechanisms/tools for listening to the consumer and means to receive and resolve consumer complaints