Rapport final sur la Question 4/1 de l'UIT-D - Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/TIC - Période d'études 2018-2021 Édition révisée de 2025
Remerciements
Table des matières
Abréviations et acronymes
Résumé analytique
     i. Introduction
     ii. Analyses relatives à la Question 4/1, intitulée Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/TIC
     iii. Méthodologie et sources d'informations utilisées pour le Rapport sur la Question 4/1, intitulée Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/TIC
Chapitre 1 – Nouvelles méthodes (ou nouveaux modèles, s'il y a lieu) de tarification des services fournis sur les réseaux NGN
     1.1 Méthodes de détermination des coûts des services de gros et des services évolués
     1.2 Position de force sur le marché (SMP) – Aspects nationaux
     1.3 Différents modèles de planification des réseaux NGN
     1.4 Expériences de pays et études de cas
Chapitre 2 – Différents modèles de mutualisation des infrastructures, y compris dans le cadre de négociations commerciales
     2.1 Différents types/modèles de mutualisation des infrastructures (passives, actives)
     2.2 Cadres réglementaires applicables à la mutualisation des infrastructures
     2.3 Conditions et modalités commerciales relatives à la mutualisation des infrastructures
     2.4 Prise en compte de la mutualisation des infrastructures concernant la transition vers la 5G
     2.5 Cadre de partage du spectre dans le contexte de la mutualisation des infrastructures
     2.6 Incidences de la mutualisation des infrastructures
     2.7 Expérience de pays et études de cas
Chapitre 3 – Évolution des prix à la consommation et incidences sur l'utilisation des services liés aux TIC, l'innovation, les investissements et les recettes des opérateurs
     3.1 Incidences de la mutualisation des infrastructures et de spectre sur les prix à la consommation
     3.2 Incidences des services groupés de télécommunication/TIC sur les recettes moyennes par utilisateur (RMPU) (gratuité)
     3.3 Paniers de prix des TIC
     3.4 Mise en place de nouveaux modèles économiques pour la fourniture de services TIC accessibles et financièrement abordables pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et concrétiser les grandes orientations du Sommet mondial sur la soci
     3.5 Méthodes visant à encourager l'adoption et l'utilisation de services TIC de pointe
     3.6 Évolution des prix des services de télécommunication/TIC
     3.7 Expérience de pays et études de cas
Chapitre 4 – Tendances concernant le développement des opérateurs de réseaux virtuels mobiles (MVNO) et leur cadre réglementaire
     4.1 Modèles de MVNO
     4.2 Cadre réglementaire propre au domaine d'activité des MVNO
     4.3 Accords commerciaux propres au domaine d'activité des MVNO
     4.4 Incidences des MVNO sur la concurrence du marché
     4.5 Expérience de pays et études de cas
Chapitre 5 – Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques
     5.1 Encourager une mutualisation appropriée des infrastructures
     5.2 Établir des tarifs de gros adaptés
Chapitre 6 − Conclusions
Annex 1: Regulation of interconnection charges in Paraguay
     A.1 Implementation scheme
Annex 2: Infrastructure cost sharing at IXPs
Annex 3: Detailed statistics on methods used by NRAs for determining the cost of wholesale services
     A3.1 ITU tariff policy surveys
     A3.2 EU case study
     A3.3 Brazil case study: Overview of the methodologies adopted to estimate the costs of regulated wholesale markets
Annex 4: Social tariffs in the Russian Federation
Annex 5: Relevant definitions for the ICT price baskets
Annex 6: Examples of use of IXPs to fulfil WSIS action lines
Annex 7: ITU-D study group events on the COVID-19 pandemic
Annex 8: Changes made to the revised report on Question 4/1 for study period 2018-2021