Réglementation et protection des consommateurs à l'ère de la convergence
Avant-propos
Table of contents
Introduction
Section 1: Cadres réglementaires en vigueur en matière de protection des consommateurs
Section 2: Définir le problème – Quelle est l'incidence de la convergence pour la réglementation et les consommateurs?
Section 3: Eléments indispensables à l'établissement de politiques ou cadres réglementaires en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs à l'ère de la convergence
Section 4: Quelles sont les méthodes organisationnelles et les pratiques efficaces utilisées par les Autorités nationales de régulation pour faire appliquer leurs lois, règles et règlements nationaux en matière de protection des consommateurs dans un ...
Section 5: Lignes directrices et recommandations sur des méthodes et des pratiques efficaces pour relever les défis liés à la convergence
Section 6: Résumé et conclusions