Financer l’accès universel aux technologies et aux services numériques
Remerciements
Avant-propos
Table des matières
Liste des figures et des tableaux
1 Résumé analytique
Partie A – Contexte du financement de l'accès universel
2 L'impératif du service universel et les raisons de son importance
     2.1 Les avantages sociaux sont importants pour l'inclusion
     2.2 Le rendement économique est important pour la croissance économique
     2.3 Le rendement financier doit justifier le risque
3 Les priorités sont la connectivité, l'adoption et l'inclusion
     3.1 Les fonds sont attirés par des politiques saines
     3.2 Priorités de financement
     3.3 Les bénéficiaires
4 Besoins de financement
     4.1 Aperçu
     4.2 Mesurer les lacunes en matière d'infrastructures
     4.3 Mesurer les lacunes en matière d'adoption
5 Qui finance le large bande et les transactions numériques?
     5.1 Les acteurs du financement des infrastructures
     5.2 Les acteurs du financement de l'adoption et de l'innovation
     5.3 Inclusion numérique: les principaux acteurs
Partie B – La boîte à outils du financement
6 Financement mixte
     6.1 Contexte
     6.2 Le financement mixte en tant qu'outil
     6.3 Financement mixte et complémentarité
7 Instruments de financement
     7.1 Aperçu
     7.2 Mécanismes d'atténuation des risques
     7.3 Solutions financières créatives
8 Fonds structurels
     8.1 Introduction aux fonds structurels
     8.2 Intervention à l'échelle nationale, régionale et communautaire: les fonds FASU
     8.3 Intervention à l'échelle régionale: l'aide publique et les fonds ESI
     8.4 Fonds pour l'innovation
     8.5 Observations essentielles
9 Les fonds FASU 2.0: Une évolution vers l'efficacité et la pertinence
     9.1 Introduction aux fonds FASU
     9.2 Contexte du réexamen des fonds
     9.3 Étapes du réexamen des fonds
     9.4 Fonds peu utilisés
     9.5 Domaine d'application des fonds
     9.6 De nouveaux mandats et de nouveaux rôles pour les fonds FASU
     9.7 Sources de financement
     9.8 Bénéficiaires
     9.9 Méthodes de financement
     9.10 Administration des fonds
     9.11 Programmes utiles et propices aux investissements
Partie C – Mécanismes non financiers: mesures d'encouragement réglementaires permettant de réduire le risque et les coûts
10 Contexte
11 Connectivité, réseau et mesures d'encouragement à l'accès
12 Mesures d'encouragement à l'adoption et à l'inclusion
     12.1 Politiques, législations et réglementations de protection du consommateur, de la vie privée et des données
     12.2 Une réglementation favorisant les investissements
13 Les bacs à sable, catalyseurs des mesures d'encouragement de l'innovation et du développement
14 Outils permettant de mettre en œuvre les mesures d'encouragement
15 Tolérances réglementaires
16 Politiques d'activité commerciale: les contributions en nature
     16.1 Évaluation des stratégies d'activité commerciale
     16.2 Éléments fondamentaux: les obligations liées aux activités commerciales
Partie D – Programmes, projets et pratiques
17 Modèles d'affaires concernant les infrastructures
     17.1 Propriété publique par investissement direct ou achat de titres
     17.2 Les partenariats public-privé (PPP)
     17.3 Les modèles de PPP municipaux, locaux et régionaux en propriété privée
     17.4 Les réseaux publics régionaux et municipaux (conception, construction, exploitation)
     17.5 La propriété communautaire
18 Financement de l'adoption, de l'utilisation, de l'innovation et de l'inclusion
     18.1 Aperçu général
     18.2 Modèles d'adoption, d'utilisation, d'inclusion et d'innovation
     18.3 Choix des projets et des initiatives
     18.4 Outils d'appui: la recherche et la cartographie
     18.5 Connectivité publique
     18.6 Adoption et utilisation
     18.7 Innovation et développement des PME
Partie E – Financer la normalisation de l'inclusion des femmes et des jeunes filles
19 Conclusion