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Résolution COM5/7 (Antalya, 2006) Etude des définitions et des termes relatifs à l'instauration
de la confiance La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006), consciente du fait a) que l'Union a notamment pour objet de maintenir et d'étendre la coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes; b) qu'il appartient également à l'Union de favoriser le développement de moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue d'augmenter le rendement des services de télécommunication et d'accroître leur utilité, rappelant les résultats des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) concernant cette question, notant a) qu'il est important d'instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), comme l'a souligné le SMSI; b) qu'il est faut trouver d'urgence une terminologie commune et élaborer des définitions approuvées des termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC; c) les travaux actuellement effectués par des organisations comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Groupe d'étude sur l'ingénierie Internet (IETF) concernant l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC; reconnaissant les travaux actuellement en cours dans le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et dans le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) sur les questions relatives à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, décide de charger le Conseil, à la session extraordinaire qu'il tiendra pendant la présente Conférence de créer un Groupe de travail du Conseil, ouvert à la participation de tous les Etats Membres et des Membres des Secteurs, qui aura pour mandat: i) d'étudier la question des termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, d'examiner et d'élaborer à cet égard des définitions et des descriptions, selon les besoins; ii) de faire rapport au Conseil chaque année sur l'avancement de ses travaux; iii) d'élaborer un rapport final, au plus tard pour la session de 2009 du Conseil, contenant d'éventuels amendements de la Constitution et de la Convention de l'UIT, pour transmission à la Conférence de plénipotentiaires de 2010; iv) d'examiner les travaux des commissions d'études compétentes de l'UIT-T et de l'UIT-D sur ce sujet; v) de travailler en liaison avec les groupes de travail du Conseil qui s'occupent de la terminologie, charge le Secrétaire général et le s Directeurs du Bureau de la normalisation des télécommunications et du Bureau de développement des télécommunications de mettre à disposition les moyens et les ressources nécessaires pour permettre au groupe de travail de s'acquitter de ses tâches, dans les limites des ressources financières disponibles, charge le Secrétaire général de soumettre aux Etats Membres un rapport sur les résultats finals de cette étude, à temps pour leur permettre d'élaborer la ou les propositions qu'ils présenteront à la Conférence de plénipotentiaires de 2010.
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