 |
 |
|
||||||||
|
||||||||||
|
Ce numéro contient:
1. Le Colloque mondial des régulateurs élabore une nouvelle conception du large bande Le 6ème Colloque mondial annuel des régulateurs (GSR), qui s'est tenu à Yasmine Hammamet (Tunisie), du 14 au 15 novembre 2005, a réuni plus de 350 régulateurs, responsables politiques et fournisseurs de services de 110 pays, avec pour objectif d'élaborer un nouveau cadre réglementaire en vue de promouvoir la mise en service du large bande et l'accès à cette technologie dans les pays en développement. Reconnaissant que les technologies hertziennes large bande offrent de grandes possibilités de combler le fossé numérique, la communauté mondiale des régulateurs s'est mise d'accord sur un ensemble de "lignes directrices relatives aux meilleures pratiques" en matière de gestion du spectre, afin de promouvoir l'accès large bande. "Ces lignes directrices de 2005, approuvées par 120 P.?D. G. et membres de conseils d'administration d'organismes nationaux de réglementation, constituent une contribution importante au Sommet mondial sur la société de l'information" a déclaré M. Ghodbani, Président de l'édition 2005 du Colloque, lors de la conclusion de l'accord sur les lignes directrices. La déclaration, longue de quatre pages, préconise l'adoption des mesures suivantes: assurer une réglementation "a minima", lever autant que possible les obstacles à l'entrée sur le marché, autoriser les fournisseurs de services large bande à entreprendre leurs activités sur une petite échelle au lieu de les déployer au niveau national, attribuer des bandes de fréquences à des communautés ou à des fins non commerciales, adopter des méthodes de réglementation "allégées" dans les zones rurales et les zones où le spectre est peu encombré et enfin, reconnaître le rôle que peuvent jouer les fréquences radioélectriques, que leur utilisation soit ou non soumise à obligation de licence. Le texte complet est affiché ici. Une série de documents de travail sur différents thèmes (mise à disposition de services large bande, rôle joué par les régulateurs pour promouvoir cette technologie, téléphonie IP (VoIP), spam et gestion du spectre) ont également été publiés au cours du Colloque mondial des régulateurs, pour parvenir à dégager une vision commune des questions décisives liées à la réglementation dans l'environnement actuel du large bande. Ces documents de travail qui sont disponibles ici. 2. Troisième réunion annuelle des associations régionales de régulateurs (ARRM) - 13 novembre 2005, Hammamet, Tunisie La troisième ARRM a attiré plus de soixante participants de différentes associations régionales des régulateurs. Cette forte participation représente une augmentation significative par rapport aux éditions précédentes. Cette réunion interactive s'est déroulée sous la présidence de M. JP. Morgan, Président de la Public Utilities Commission de la Jamaïque. La troisième ARRM a attiré plus de soixante participants de différentes associations régionales des régulateurs. Cette forte participation représente une augmentation significative par rapport aux éditions précédentes. Cette réunion interactive s'est déroulée sous la présidence de M. JP. Morgan, Président de la Public Utilities Commission de la Jamaïque. Comme l'a relevé le Président, il est évident que les associations régionales des régulateurs sont en train de se faire une place dans le paysage de la gouvernance réglementaire de par l'assistance qu'elles fournissent à leurs organisations membres pour leurs permettre d'atteindre leurs objectifs réglementaires en leur offrant un forum de coopération régionale. Lors de cette réunion, des objectifs tangibles pour atteindre une réglementation efficace ont été identifiés. Les participants ont noté la nécessité d'optimiser l'utilisation des informations mises à disposition par l'UIT. De plus, les participants ont soutenu la nécessité de poursuivre la formation et ont recommandé que celles-ci soit également portée au niveau des décideurs. Les associations régionales des régulateurs se sont engagées à poursuivre et à renforcer la coopération entre elles, avec les décideurs ainsi qu'avec les partenaires au développement. Pour plus d'informations, cliquer ici. 3. Une réglementation efficace dans un monde à large bande : Formation de haut niveau des directeurs des organismes de réglementation, 12-13 novembre 2005 Alors que la communauté mondiale des régulateurs compte désormais 140 membres, il ne s'agit pas uniquement de mettre en place un régulateur mais de déterminer la façon dont un régulateur peut élaborer une réglementation efficace et en temps voulu à une époque caractérisée par l'évolution rapide des technologies et des innovations, avec pour aboutissement un monde dominé par le large bande. La première formation de haut niveau des directeurs des organismes de réglementation a été organisée par le BDT, du 12 au 13 novembre 2005 à Yasmine Hammamet (Tunisie), afin de fournir à ces directeurs et membres du Conseil un aperçu détaillé des enjeux réglementaires ainsi que les moyens de répondre efficacement aux problèmes futurs. Plus de 65 directeurs et membres du Conseil issus de 52 pays ont participé à la réunion. Près de 90% des participants se sont déclarés extrêmement satisfaits et ont exprimé le désir de poursuivre cette formation. Parmi les sujets proposés pour une formation future, il y a lieu de citer les suivants: réseaux IP, réseaux de prochaine génération, convergence et questions réglementaires associées. Le succès de ce programme de formation est à attribuer au rôle de tout premier plan joué par M. W. Wigglesworth ainsi qu'à l'appui actif et avisé fourni par M. M. Terrab, actuellement Directeur du Programme InfoDev et ancien Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc. On trouvera ici le matériel didactique ainsi qu'un complément d'information. 4. Présentation du kit UIT/InfoDev sur la réglementation des TIC au pavillon des partenariats du SMSI en rapport avec l'initiative "Connecter le monde" Le kit sur les TIC a été présenté officiellement par le Directeur du BDT, M. Hamadoun Touré et la Vice-Présidente de la Banque mondiale, Mme Katherine Sierra, le 16 novembre 2005 à l'occasion de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information. Cette initiative a pour objectif de mettre en place une ressource évolutive conçue pour débattre des questions réglementaires complexes qui se posent dans le secteur en mutation rapide des TIC. Il s'agit de fournir des lignes directrices complètes sur les meilleures pratiques afin de faciliter une transition plus harmonieuse vers les réformes réglementaires, en particulier dans les pays en développement. "L'existence d'une bonne politique et d'une bonne réglementation est indispensable pour l'accès aux TIC et ce kit est un moyen extrêmement utile car il permet de renforcer les capacités et d'accroître l'échange de connaissances entre les responsables politiques et les régulateurs du monde entier" a déclaré Mme Sierra. Le kit contient des modules qui traitent des aspects réglementaires essentiels de l'octroi de licences, de la gestion du spectre, de l'établissement des prix, de la concurrence et de l'interconnexion, des aspects juridiques et institutionnels de la réglementation et des nouvelles technologies et de leur incidence sur la réglementation. Pour plus d'informations, cliquer ici. 5. Conférences virtuelles du G-REX sur la gestion du spectre Le 29 septembre 2005, l'UIT/BDT a mis un terme à sa série en cours de conférences virtuelles du G?REX avec l'organisation de la quatrième séance sur la gestion du spectre, dernière d'une série de réunions d'experts dont la convocation avait été demandée par le Colloque mondial des régulateurs à son édition de 2004. Cette série a débuté le 28 février 2005, par une première séance d'introduction à la gestion du spectre, axée sur les éléments suivants: nature de la ressource, définition des conditions et analyse des méthodes traditionnelles de gestion du spectre aux niveaux national et international, y compris de leurs inconvénients et des demandes insistantes de réforme. La deuxième conférence, qui a eu lieu le 17 mars 2005, avait plus particulièrement pour objet de donner aux non?ingénieurs des informations sur les technologies hertziennes. Le but de la troisième séance, tenue le 25 avril 2005, était d'achever l'introduction aux technologies de gestion du spectre pour les non?ingénieurs et de poursuivre l'étude des questions relatives au brouillage. Les participants à la quatrième et dernière séance se sont efforcés de faire la synthèse des séances précédentes en ouvrant une tribune pour la présentation et la discussion des projets de réforme de gestion du spectre dont la mise en oeuvre est engagée ou envisagée dans leurs pays respectifs. M. Dale Hatfield, coauteur de l'édition 2004/2005 de la publication de l'UIT "Tendances des réformes dans les télécommunications" et professeur adjoint au Département des télécommunications interdisciplinaires à l'Université du Colorado, a été le modérateur des débats de cette conférence, qui a duré deux heures et à laquelle ont participé 18 pays. M. Hatfield avait également été le modérateur des débats des séances précédentes. Quatre exposés ont été présentés par des spécialistes, dont M. Jérôme Louis (Maurice), M. Juan Pablo Velasquez (Guatemala), et M. Brian Miller (Nouvelle-Zélande). Un autre exposé a été présenté par MM. Bob Jones et Adrian Foster, tous deux de McLean Foster, concernant leurs derniers travaux sur le kit d'aide InfoDev. Ces exposés avaient pour objet de donner aux participants des informations à jour sur les récentes activités communes à l'UIT et au programme InfoDev de la Banque mondiale dans le domaine de la réglementation. Chaque exposé était suivi d'une séance de questions et réponses. Les divers documents et thèmes présentés ont suscité l'intérêt de tous. Il s'agissait, entre autres, d'informations sur les organismes responsables des TIC dans différents pays, de renseignements sur les procédures de consultation publique, de décisions relatives à différentes bandes de fréquences (en particulier la bande des 2,5 GHz à Maurice), de la question des bandes réservées par opposition aux bandes libéralisées, d'informations sur l'octroi de licences pour l'utilisation du spectre (équivalent à un droit de propriété), de différents aspects de l'attribution de spectre à des fins commerciales, du "droit de gestion", du problème des "domaines à usage commun" et de la prise d'initiatives pour assurer l'autofinancement de certains services. Pour consulter ces documents, cliquer ici. Les futures conférences virtuelles auront pour thèmes principaux le spam, le large bande et la téléphonie IP. 6. Séminaire régional européen sur les aspects réglementaires et économiques de la téléphonie IP et la promotion du large bande Le Séminaire régional européen sur les aspects réglementaires et économiques de la téléphonie IP et la promotion du large bande pour les pays d'Europe centrale et orientale, la Communauté des Etats indépendants (CEI) et les Etats baltes a eu lieu les 29 et 30 novembre 2005, à Istanbul, Turquie, à l'aimable invitation de l'Autorité de réglementation des télécommunications de la Turquie. 56 personnes y ont participé, dont des représentants de l'Autorité de réglementation ainsi que de différents organismes de plusieurs pays (Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie?Herzégovine, Géorgie, Lettonie, Moldova, Roumanie, République slovaque et Ukraine). La conférence, qui a été officiellement déclarée ouverte par M. Tayfun Acarer, Directeur de l'Autorité des télécommunications de la Turquie, a été présidée par M. Ayhan Beydogan, avec la participation conjointe de M. Valery Timofeev, représentant de zone du Bureau de Moscou de l'Union internationale des télécommunications. L'organisation de cette conférence a été facilitée par l'aide précieuse apportée par le personnel de l'Autorité des télécommunications de la Turquie. Les débats, qui étaient traduits simultanément en russe/turc/anglais, ont été axés sur les questions de réglementation et d'économie liées au protocole VoIP et au large bande, et des régulateurs et consultants expérimentés ont présenté plusieurs exemples relevant du domaine des TIC. Les principales questions examinées étaient les suivantes: comment définir le protocole VoIP et le large bande? Quelles sont les principales technologies utilisées? Peut-on parler de risques ou, au contraire, d'opportunités pour le marché? Quel est l'intérêt économique de la téléphonie IP et des applications large bande pour le consommateur, les prestataires de services et les régulateurs? Enfin, quelles incidences ces technologies auront-elles sur la tarification et la fixation des prix? MM. Reza Tadayoni, Olli Mattila, Sameer Sharma et John Moroney, qui présentaient des exposés, ont eu la lourde charge de mener, chacun pendant une demi-journée, les débats au cours desquels un très grand nombre de questions interdisciplinaires ont été abordées. D'autres études de cas par pays ont été présentées par M. Marek Sarnak, de la République slovaque, et par M. Vladimir Apostol, de la Roumanie. Ces présentations ont porté sur différents sujets dans plusieurs domaines (technique, politique, réglementaire et universitaire) et les participants à la conférence ont entendu de brillantes explications sur l'architecture et les définitions du large bande et de la téléphonie IP, sur l'incidence de la téléphonie IP sur les activités des fournisseurs de services téléphoniques traditionnels et sur les cadres adaptés à l'élaboration de politiques, illustrées par des exemples pratiques très variés, intéressants et riches d'enseignements. 7. Remise des récompenses annuelles du G-REX! Le sixième Colloque mondial des régulateurs a été le cadre de la cérémonie annuelle de remise des récompenses du G-REX. Susan Schorr, modératrice des débats de la permanence téléphonique, a présenté les récompenses, au nom du Directeur du BDT, Hamadoun Touré. Le Forum en ligne des régulateurs (G-REX) a été créé pour encourager l'échange de meilleures pratiques entre les régulateurs. Des récompenses sont attribuées chaque année aux organismes de réglementation qui soutiennent le plus activement le Forum G?REX. Des récompenses ont également été décernées aux régulateurs qui viennent de se joindre au Forum, pour les encourager à poursuivre leurs efforts au cours de l'année à venir. Les lauréats de cette année venaient d'horizons géographiques très variés et représentaient des marchés TIC à différents stades de développement. Des récompenses ont été décernées aux organismes de réglementation des communications de plusieurs pays: Afghanistan, Algérie, Australie, Bahreïn, Costa Rica, Hong Kong (Chine), Inde, Oman, Pakistan, Pérou, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, République sudafricaine et Turquie. Nous adressons nos sincères félicitations à tous les lauréats et remercions tous les utilisateurs du G?REX qui ont contribué à ce Forum ou en ont utilisé les services au cours de l'année écoulée. Nous espérons vous retrouver l'année prochaine sur le G?REX et vous souhaitons de joyeuses fêtes!
|
||||||||||
| Début de page -
Commentaires -
Contactez-nous -
Droits d'auteur © UIT 2007 Tous droits réservés Contact pour cette page : BDT Web Support Mis à jour le 2005-12-20 |
