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Ce numéro contient:
1. L'Unité de la réforme de la réglementation accueille une conférence virtuelle pour les associations régionales et sous-régionales de régulateurs. Le 12 mai 2004, une conférence virtuelle a réuni les représentants d'associations régionales de régulateurs du monde entier en vue d'encourager un échange de vues entre ces différents groupes. Les chefs de ces associations et les représentants participant à la conférence virtuelle ont examiné des questions urgentes et se sont interrogés notamment sur la façon dont le renforcement des capacités au niveau régional pourrait être amélioré. Ils ont présenté leurs programmes de travail pour 2004 et ont assisté à une démonstration d'un forum de discussion du G-REX destinée aux associations régionales de régulateurs. Les participants ont également échangé leurs idées sur le thème de la deuxième réunion destinée aux associations régionales de régulateurs qui doit avoir lieu le 7 décembre 2004 à Genève (Suisse), immédiatement avant le Colloque mondial des régulateurs de 2004. Ils ont été encouragés à poursuivre leur dialogue sur le G-REX et à soumettre les propositions sur ces questions qu'ils souhaiteraient voir être examinées à cette deuxième réunion de décembre 2004. Pour plus de renseignements sur les associations régionales de régulateurs cliquer ici. 2. L'Office norvégien des postes et télécommunications accueille à Oslo (Norvège), du 1er au 3 juin 2004, une réunion régionale européenne sur la concurrence loyale et l'interconnexion. Plus de 60 participants représentant des autorités nationales de réglementation, des décideurs et des Membres du Secteur de l'UIT-D de 28 pays européens ont assisté à cette réunion organisée conjointement avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Ils ont échangé leurs expériences sur la manière d'assurer une concurrence loyale et sur la meilleure manière de résoudre les problèmes d'interconnexion. Le niveau de développement de la réglementation diffère d'un pays européen à l'autre mais tous ces pays se heurtent aux mêmes problèmes. La réunion d'Oslo a permis de lancer un dialogue entre les régulateurs, les décideurs et les opérateurs des pays européens ainsi qu'un échange des meilleures pratiques. Elle a été ouverte par Son Excellence Mme Torild Skogsholm, Ministre des transports et des communications et présidée par M. Willy Jensen, Directeur général de l'Office norvégien des postes et télécommunications. Pour consulter tous les documents de la réunion, cliquer ici. L'Unité de la réforme de la réglementation prépare actuellement une étude de cas sur le système d'octroi de licences adopté par la Lituanie à l'ère de la libéralisation des marchés et de la convergence. La Lituanie a été choisie en raison de l'évolution rapide, sur le plan réglementaire, de son secteur des télécommunications. Dans ce pays en effet, le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) est entièrement libéralisé et tous les fournisseurs de services TIC sont libres d'offrir toute une série de services. Cette évolution réglementaire majeure est typique de ce qui se passe non seulement en Europe, en particulier dans les nouveaux Etats Membres de l'Union européenne (UE), mais aussi dans d'autres pays du monde. La Lituanie a également été l'un des premiers pays de l'Union européenne à avoir mis en oeuvre la directive de l'Union européenne relative aux régimes d'autorisations générales. Cette étude de cas vise à collecter des données sur un ensemble de directives sur les "meilleures pratiques" afin d'aider les régulateurs qui passent d'un environnement monopolistique ou d'un environnement dans lequel la concurrence est limitée à un environnement totalement libéralisé. D'autres pays dans le monde feront l'objet d'une étude de cas pour compléter cet ensemble de meilleures pratiques. L'étude de cas sur la Lituanie constituera une contribution importante à la sixième édition des "Tendances dans la réforme des télécommunications", 2004, et sera présentée au cinquième Colloque mondial des régulateurs. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les résultats obtenus par la Lituanie en matière d'octroi de licences, cette étude de cas pourra être consultée dès le mois d'août sur le site web du TREG à l'adresse: http://www.itu.int/ITU-D/treg/index-fr.html. Evénements à venir: 4. Atelier régional européen sur le règlement des différends Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) organise à Genève du 31 août au 2 septembre 2004 un atelier régional européen sur le règlement des différends. Cet atelier s'adresse aux régulateurs, aux décideurs et aux Membres du Secteur de l'UIT-D appartenant à la région européenne. Il s'agit de donner aux participants la possibilité de créer des capacités et partager des expériences sur le règlement des différends dans le domaine des télécommunications, tout en mettant particulièrement l'accent sur les mécanismes alternatifs de résolution des différends. Un jeu de rôles sera proposé aux participants pour qu'ils appréhendent de façon plus concrète les problèmes en jeu, tels qu'ils sont perçus par chaque partie. Pour en savoir plus sur cette réunion cliquer ici. 5. Cinquième Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique, Kampala (Ouganda), 3-5 novembre 2004 Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) organise, en collaboration avec le président du réseau des régulateurs des télécommunications en Afrique, M. Tandoh J.R.K., le 5ème Forum sur la réglementation des télécommunications, sous les auspices de la Uganda Communication Commission. Le thème du forum "Octroi de licences à l'ère de la convergence" s'inscrit dans le droit fil de celui du Colloque mondial des régulateurs qui se tiendra à Genève (Suisse) du 8 au 10 décembre 2004. Ce forum s'adresse aux décideurs, aux régulateurs et aux parties prenantes dans le domaine des TIC, au niveau de la région. De plus amples informations seront disponibles sur le site web du TREG. Ce forum se tiendra immédiatement après le "Forum sur les partenariats secteur privé/secteur public" prévu pour les 1er et 2 novembre 2004. 6. Colloque mondial des régulateurs pour 2004 La cinquième édition du Colloque mondial des régulateurs, organisé par le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications (UIT), sera organisée en collaboration avec la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) de l'Organisation des Etats américains, au Palais des Nations, à Genève, du 8 au 10 décembre 2004. Le Colloque aura pour thème l'octroi de licences à l'ère de la convergence. Cette question sera aussi traitée dans l'édition 2004 de la publication annuelle de l'UIT intitulée "Tendances des réformes dans les télécommunications" et dans des études de cas du BDT sur la réglementation qui seront présentées pendant ce colloque. Par ailleurs, les participants au GSR de l'an dernier ayant recommandé au BDT d'examiner les questions relatives au développement de services Internet et large bande économiquement avantageux ainsi qu'à la réglementation des ressources rares et du pourriel (spam), des sessions d'information seront organisées en vue d'examiner ces questions urgentes. La journée du 8 décembre sera ouverte aux régulateurs, aux décideurs, aux Membres du Secteur de l'UIT-D ainsi qu'à d'autres invités tandis que les journées des 9 et 10 décembre seront réservées aux régulateurs et aux décideurs. Pour en savoir plus, cliquer ici. La deuxième réunion des associations régionales de régulateurs aura lieu le 7 décembre 2004 à Genève (Suisse) immédiatement avant le Colloque mondial des régulateurs pour 2004.
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