Bulletin d'information de l'Unité de la Réforme Réglementaire de l'UIT/BDT #2

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	Réforme de la Réglementation des Télécommunications
	Bulletin d'information de l'Unité de la Réforme Réglementaire de l'UIT/BDT #2 - Janvier, 2004

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Ce numéro contient:

1. Accord des régulateurs du monde entier sur un guide des meilleures pratiques

Les régulateurs de 80 pays qui ont participé au quatrième Colloque annuel mondial des régulateurs (GSR) organisé par l'UIT à Genève en décembre 2003 se sont mis d'accord sur une liste de Lignes directrices concernant les meilleures pratiques de réglementation pour l'accès universel. Dans cette liste de lignes directrices qui regroupent des pratiques réglementaires telles que le renforcement de la concurrence, l'octroi de licences technologiquement neutres et la création de fonds de service universel, il est demandé qu'un soutien soit apporté à une réforme réglementaire au niveau le plus élevé de l'Etat.

Pour tout complément d'information: se reporter au communiqué de presse du Colloque mondial des régulateurs

2. Testez vos propres connaissances de la réglementation de l'interconnexion!

Avez-vous une bonne connaissance de la réglementation de l'interconnexion? Le tout nouveau matériel d'autoapprentissage sur la réglementation a pour objet de vous inculquer des rudiments dans ce domaine. Les huit modules, auxquels s'ajoute un test autogéré, s'adressent tout particulièrement au nouveau personnel de la réglementation qui est chargé des questions relatives à l'interconnexion. Il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription en ligne (ce qui nous permet d'en suivre l'utilisation) pour accéder aux modules et vous soumettre au test. Cliquez ici. (Actuellement seulement en anglais - la version française sera disponible bientôt)

3. La "salle d'urgence" de l'interconnexion du G-REX entre en activité!

Le G-REX, site web protégé par un mot de passe et conçu pour les régulateurs et les décideurs, vient d'ouvrir une "salle d'urgence" de l'interconnexion qui permet aux utilisateurs de recevoir avis d'un expert dispensé par un de leurs collègues, M. Rakesh Kumar Bhatnagar de la Telecom Regulatory Authority of India (TRAI). M. Bhatnagar est un ingénieur en télécommunication qui possède une expérience de plus de 28 ans dans le secteur. Il est prêt à répondre à toutes les questions que vous poserez sur les différents sujets se rapportant à l'interconnexion (aspects réglementaire, économique et technique) d'ici à février 2004.

Sur le site du G-REX, on trouve aussi une ligne directe d'assistance réglementaire où les régulateurs et les décideurs peuvent poser des questions sur les points réglementaires les plus pressants et recevoir des réponses fournies de leurs collègues situés aux quatre coins de la planète. Sur ce site, les contributions présentées en anglais, en français et en espagnol sont les bienvenues. Tout régulateur ou décideur qui souhaite s'inscrire sur le site G-REX est invité à le faire à l'adresse suivante: http://www.itu.int/ITU-D/grex/register.asp

4. Rapport sur le règlement des différends: invitation lancée à fournir des commentaires

L'UIT/BDT et la Banque mondiale attendent vos commentaires sur le texte commun qu'ils ont élaboré au sujet du règlement des différends. Le projet de rapport, disponible sur le site web TREG de l'UIT, présente un grand nombre de cas pour illustrer la question du règlement des différends en matière de télécommunications. On y trouve une description ainsi que des analyses des principales méthodes existant dans ce domaine ainsi que des variantes possibles, l'objectif étant de fournir aux décideurs et aux régulateurs une meilleure base d'information pour fonder leurs décisions et résoudre les différends qui se présentent dans le secteur. Il ressort des cas présentés dans le projet de rapport que les institutions réglementaires et juridiques existantes ne sont pas toujours les mieux à même de résoudre efficacement les différends. Les décideurs, les régulateurs, ainsi que les tribunaux adoptent une série de méthodes diverses pour résoudre les différends. Les pays sont invités à formuler des commentaires sur le texte présenté ici d'ici à la fin janvier 2004.

5. Autres événements à signaler

La première réunion informelle des associations régionales de régulateurs s'est tenue à Genève le 7 décembre 2003. Les représentants de toutes les associations régionales et sous-régionales de régulateurs ont entamé un dialogue au niveau mondial en vue de renforcer la coopération et la coordination. Le BDT s'est engagé à soutenir l'initiative dans le cadre du centre virtuel de conférences-débats sur la réglementation (G-REX) et des sites web TREG.

Le quatrième Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique qui s'est tenu à Accra, Ghana, en novembre 2003, a élaboré des recommandations sur l'accès universel à l'intention des gouvernements, des régulateurs des télécommunications et d'autres parties intéressées présentes au Colloque mondial des régulateurs.

Rappel! L'ouvrage intitulé "Tendances des réformes dans les télécommunications, 2003: promouvoir l'accès universel aux TIC - outils pratiques pour les régulateurs" est désormais en vente! (Actuellement seulement en anglais - la version française sera disponible bientôt)

Si vous ne faites pas partie de l'UIT, vous avez reçu cette information soit parce que vous avez participé à l'un de nos précédents colloques mondiaux des régulateurs, soit parce que vous êtes inscrit au G-REX ou encore, parce que vous êtes le point de contact de l'enquête annuelle sur la réglementation des télécommunications. Pour vous désinscrire de la liste du bulletin d'information de l'URR, cliquez tout simplement sur le lien "Se désinscrire" en haut de ce bulletin, ou envoyez un courrier électronique à majordomo@itu.int avec un message dont le sujet et le texte dirait "unsubscribe tregnews-f". Toutes suggestions concernant le bulletin sont les bienvenues à treg@itu.int