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Ce numéro contient:
Les régulateurs et les décideurs se trouvent au sommet d'une nouvelle ère. Pour la première fois, les forces combinées des politiques de la concurrence qui favorisent l'accès au marché, une réglementation incitative et les nouvelles technologies promettent la promotion des opportunités numériques pour tous. Ce rapport est conçu pour aider les gouvernements désireux d'utiliser tous les outils à leur disposition afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs nationaux en matière de développement des TIC. La publication, Tendances 2003, contient un chapitre qui met en évidence les tendances mondiales du marché des télécommunications. Les autres chapitres explorent les politiques d'accès/de service universel; le rôle de la réforme sectorielle pour permettre l'accès universel-en se basant sur l'expérience acquise en matière de concurrence dans les services mobiles; la création et la gestion d'un fonds pour le service universel (FSU); le rôle des enchères à subvention minimale; les stratégies d'accès au moyen d'installations publiques; et comment les régulateurs peuvent promouvoir l'accès rural grâce à des solutions hertziennes innovatrices. Vous voulez en savoir davantage sur cette publication? La publication et son bon de commande, ainsi que son résumé, seront disponibles sur notre librairie en ligne. 2. Le Colloque mondial des régulateurs: un lieu de rencontre exceptionnel qui célèbre sa quatrième édition N'oubliez pas de réserver vos journées du 8 et 9 décembre 2003 ainsi que votre hôtel à Genève, afin de participer au quatrième Colloque annuel mondial des régulateurs (GSR). La réunion précédera le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (http://www.itu.int/wsis/index-fr.html). Cette année, le GSR se centrera sur les instruments concrets que les régulateurs pourront utiliser pour promouvoir l'accès universel aux TIC. Une table ronde est prévue le matin du 9 décembre. Celle-ci portera sur l'identification des principes réglementaires pour réaliser l'accès universel, et permettra de discuter et finaliser l'intervention de la communauté mondiale des autorités nationales de réglementation au SMSI. Les contributions sont actuellement coordonnées sous la direction de Mme. Muna Nijem, Présidente du Conseil d'administration et de la Commission de réglementation des télécommunications de la Jordanie et qui présidera également le prochain GSR. Le premier jour du GSR, le 8 décembre, sera ouvert aux régulateurs, décideurs, membres du Secteur de l'UIT-D ainsi qu'à d'autres personnes invitées tandis que le 9 décembre sera réservé aux régulateurs et aux décideurs. C'est un événement à ne pas manquer! Les représentants de la haute direction d'un tiers des instances nationales de réglementation dans le monde sont déjà inscrits. Grâce aux réponses continues et à la fidélité des Etats membres de l'UIT envers l'enquête annuelle du BDT sur la réglementation des télécommunications qui en est maintenant à sa neuvième année, le site web de TREG est une source mondiale prééminente d'informations réglementaires. Nous sommes heureux d'annoncer qu'un nouveau profil a été ajouté aux profils déjà existants sur le TREG. Le Profil sur le service universel de chaque pays est disponible sur le site web TREG. Ce profil, basés sur les données recueillies au moyen de l'enquête annuelle sur la réglementation offre une vision instantanée de la définition du service universel, des initiatives, des acteurs et du financement par pays. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les service universel d'un point de vue réglementaire et à votre portée, en un clic! Le profil s'ajoute aux autres disponibles sur le site web, par pays et par région, tels que: les contacts nationaux, un résumé des données législatives, les profils des autorités de réglementation et les données régionales sur le niveau de concurrence, l'attribution des licences, les accords d'interconnexion, le statut des principaux opérateurs de lignes fixes. Nouvelle source d'information en matière d'interconnexion de l'UIT: La Question 6-1/1 de la Commission d'Etudes 1 de l' UIT-D vient de publier un rapport sur la réglementation de l'interconnexion qui regorge d'informations essentielles en la matière pour les régulateurs, les décideurs et les opérateurs. Le rapport traite de trois sujets principaux: les aspects légaux et réglementaires de l'interconnexion, les questions économiques et techniques, et synthétise des milliers de pages d'information. Il comprend une annexe détaillée fournissant des liens vers des sites web contenant plusieurs offres d'interconnexion de référence (RIOs) ainsi que d'autres accords d'interconnexion que les pays en développement ont la possibilité d'utiliser afin de préparer leurs propres accords d'interconnexion ou RIOs. Le rapport et ses annexes sont disponibles ici (Voir Document 1/057 et 1/057ADD1). EVENEMENTS L'Atelier sur le numérotage en Afrique: L'UIT/BDT en collaboration avec la Commonwealth Télécommunications Organisation (CTO) a organisé un atelier sur le numérotage à Cotonou, Bénin, du 30 juin au 4 juillet 2003 pour traiter du problème de saturation de la plupart des plans de numérotage, de l'introduction de nouveaux services et de nouveaux opérateurs sur le marché et le besoin d'uniformiser les formats nationaux de numérotage dans la région. L'atelier a été inauguré par S.E. M. Gaston Zossou, Ministre des Communications et de la Promotion des Nouvelles Technologies. Vingt-et-un pays de la région ont participé. Au cours de la réunion, les participants ont approuvé trois séries de recommandations, une différente pour chaque sous-région. Ces recommandations tiennent en compte aussi bien les recommandations de l'UIT concernant les plans de numérotage que les caractéristiques spécifiques propres à chaque sous-région. Les participants ont également reconnu la nécessité de continuer à échanger leurs expériences et d'étendre le dialogue à d'autres professionnels du secteur des télécommunications dans le monde. Ceci se fera au moyen d'un forum spécifique sur le web. Les autres événements futurs incluent : le séminaire régional de l'UIT/UNESCASP/OMC sur les négociations actuelles et les implications de l'OMC pour le futur développement des télécommunications, qui se déroulera à Bangkok, Thaïlande, du 28 au 30 octobre 2003 et le Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique qui se déroulera à Accra, Ghana, du 11 au 13 novembre 2003. 4. Le G-REX, un bon forum qui s'améliore de jour en jour G-REX, Le forum mondial d'échange d'informations entre régulateurs est un site Internet de l'UIT entièrement consacré aux Autorités nationales de réglementation et aux décideurs protégé par un mot de passe. Depuis son lancement en mai 2001, les régulateurs comptent de plus en plus sur la populaire ligne directe pour d'obtenir des réponses, de leurs homologues à travers le monde, à leurs questions réglementaires nationales pressantes. Cette année encore, le G-REX s'est agrandi pour inclure une conférence virtuelle sur l'un des développements les plus récents dans le secteur des TIC: l'usage de la technologie WIFI pour un accès rural. De plus, le G-REX est heureux d'annoncer le lancement, cet automne, de deux nouvelles initiatives: Le matériel d'auto-formation sur la réglementation de l'Interconnexion du G-REX qui est conçu pour fournir aux nouveaux régulateurs l'information de base sur le thème clé de la réglementation de l'interconnexion. Le matériel comprend huit important modules sur le sujet et est destiné à développer les compétences des nouveaux régulateurs. En outre, le matériel d'auto-formation comprend une liste de suggestions de textes à lire, une liste de références et un auto-test. La Conférence sur le règlement des différends en matière d'interconnexion. Le G-REX va lancer, le 13 octobre 2003, une conférence de trois semaines basée sur des textes ayant pour thème le règlement des différends en matière d'interconnexion. La conférence est basée sur une série de mini-études de cas qui décrivent les nouvelles initiatives réglementaires en la matière: au Botswana, au Danemark, en Inde, en Jordanie et en Malaisie. Chacune de ces études a été effectuée avec la participation active de l'autorité nationale de réglementation. Les études de cas du Botswana et de la Jordanie, par exemple, décrivent des études récentes de références sur les taxes d'interconnexion qui ont été menées par les autorités de réglementation. On encourage tous les régulateurs et décideurs à participer à cette conférence et à joindre leurs décisions, jugements et informations en matière d'interconnexion. Ces mini-études de cas et le résultat de cette conférence seront intégrés dans une étude plus large qui portera sur la résolution réglementaire des différends au niveau national, dirigée conjointement par l'UIT/BDT et la Banque Mondiale. Ce thème sera débattu lors du prochain Colloque mondial des régulateurs et sera proposé au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). L'étude sera également disponible en ligne sur le site TREG. Les régulateurs et décideurs désirant s'inscrire au G-REX sont invités à le faire sur le lien http://www.itu.int/ITU-D/grex/register.asp?lang=fr.
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