"Nous avons pour objectif d'encourager l'élaboration de cadres réglementaires propres à stimuler l'innovation, l'investissement et un accès bon marché aux NGN, et à faciliter le passage aux NGN pour, en fin de compte, réduire la fracture numérique" a déclaré Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT. "Nous pensons que les meilleures pratiques adoptées au Colloque permettront à terme de fournir de réels avantages à l'industrie et aux consommateurs, en termes de réduction des coûts et de nouveaux services novateurs".

Les lignes directrices sur les meilleures pratiques soulignent l'importance de consacrer les principes d'un processus réglementaire clair et transparent caractérisé par l'adoption et la mise en œuvre de règles, de l'instauration de réseaux compétitifs et technologiquement neutres selon une méthode cohérente répondant aux questions soulevées par la convergence.

Les lignes directrices invitent par ailleurs les régulateurs à adopter des dispositifs axés sur l'avenir, soumis à des réévaluations régulières, garantissant la suppression des obstacles réglementaires à la concurrence et à l'innovation qui n'ont pas lieu d'être. Grâce à ce contrôle permanent, les utilisateurs et les fournisseurs seront en outre à même de passer progressivement aux réseaux du futur lorsque les conditions du marché le permettront.

Mohamed Al Ghanim, Directeur général de l'Autorité de réglementation des télécommunications (TRA) des Emirats arabes unis et Président de l'édition 2007 du Colloque, a déclaré: "Le colloque est le plus important du genre pour les régulateurs des TIC, et nous sommes très heureux qu'il se conclue par une si grande réussite. A l'Autorité de réglementation des télécommunications des Emirats arabes unis, nous sommes fermement résolus à adopter les meilleures pratiques qui ont été ici identifiées et à les adapter à notre marché," avant d'ajouter: "Nous encourageons toutes les parties intéressées à profiter des avantages de ces directives pour rehausser ensemble les standards de l'industrie des télécommunications."

Les régulateurs sont en outre expressément invités à adopter des réglementations favorables aux investissements, ce qui est de la plus haute importance si l'on veut réussir à mettre sur pied des réseaux NGN, tout en égalisant les règles du jeu et en protégeant les intérêts des consommateurs. L'adoption de modèles d'interconnexion souples et précis est également encouragée afin que la transition vers les réseaux NGN puisse se faire sans heurts.

En particulier, les participants sont convenus que les régulateurs devraient prendre des mesures pour que sur le marché la compétitivité ne soit pas indûment faussée. Etant donné le degré de convergence élevé, au niveau tant des services que des moyens de transport, ils ont estimé qu'il existe un risque de voir les fournisseurs et opérateurs de NGN être en mesure de restreindre dans leur propre intérêt, la concurrence au niveau des services, et sont donc convenus que les régulateurs devraient être vigilants et prendre garde à tout incident pouvant nécessiter une réponse réglementaire, pour que cette dernière ne soit pas considérée par les fournisseurs et opérateurs de services NGN comme une entrave. Il est également demandé aux régulateurs de ne pas oublier qu'ils doivent, aussi bien pour l'opérateur historique que pour les autres opérateurs en concurrence sur le marché, réglementer dans un climat de certitude.

"On considère que les NGN se situent quelque part entre le monde des télécommunications et celui de l'Internet, d'où l'émergence de toute une série de nouvelles questions que doivent régler les régulateurs," a déclaré M. Sami Al-Basheer Al-Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'UIT, et d'ajouter: "Les directives sur les meilleures pratiques qu'ont approuvées plus de 100 responsables et conseillers d'Autorités nationales de réglementation constituent une solution fort avancée aux questions qui se posent, et indiquent la voie que devront suivre tous les régulateurs du monde entier."

En effet, comme les NGN ne seront pas mis en service du jour au lendemain, les meilleures pratiques encouragent les régulateurs à élaborer des politiques qui permettront la coexistence des réseaux traditionnels et des réseaux IP, de services téléphoniques alternatifs tels que la téléphonie Internet (VoiP) ou les bouquets de services regroupant téléphonie, télévision et Internet (les fameux triple play). Ce faisant, les régulateurs devront envisager d'appliquer les mêmes obligations à tous les opérateurs et fournisseurs de services téléphoniques, qu'ils soient traditionnels ou non, indépendamment de leur mode de fourniture, au nom du principe de la symétrie réglementaire.

A propos de la réussite du Colloque, le Professeur Ibrahim Kadi, Conseiller principal de la Commission sur les technologies de la communication et de l'information d'Arabie saoudite, a déclaré: "L'édition 2007 du Colloque a atteint les objectifs fixés, créer des perspectives de réseautage, et la façon dont le Colloque était organisé a facilité le partage de connaissances et l'échange d'expériences entre les régulateurs du monde entier."

Les lignes directrices sur les meilleures pratiques couvrent tous les aspects de la fourniture des services, depuis l'autorisation jusqu'à la sécurité et à la protection en passant par l'accès, l'interconnexion et l'interopérabilité, le numérotage et l'identification des NGN, l'accès universel, la qualité de service, et la sensibilisation des consommateurs.

L'édition 2007 du Colloque a innové en proposant aux participants des possibilités additionnelles avec des séances d'Echanges rapides, leur permettant de se rencontrer sans formalité aucune et d'échanger leurs points de vue. Les sujets abordés à ces occasions ont été les problèmes d'interconnexion, l'élaboration d'un environnement propice, la protection du consommateur, la qualité de service, les questions de cybersécurité dans un monde de NGN, l'accès universel et l'interconnexion Internet internationale.

"Les séances d'Echanges rapides se sont révélées extrêmement utiles et venaient à point nommé," a déclaré Roxanne Maria McElvane, Conseillère principale en développement international au Bureau international de la Commission fédérale pour les télécommunications des Etats-Unis. "Après deux journées de communications et de discussions à haut niveau, elles nous ont permis d'aborder des questions précises et des thèmes d'intérêt avec d'autres régulateurs du monde entier, d'où une plus grande interaction et de meilleures possibilités de travailler en réseau."

Organisé par l'UIT, le Colloque était l'hôte de l'Autorité de réglementation des télécommunications (TRA) des Emirats arabes unis; il a attiré plus de 470 participants, dont les responsables et des conseillers d'une centaine d'Autorités nationales, ainsi que des représentants du secteur privé et d'organisations internationales.