L'Union internationale des télécommunications a tenu son 6ème Colloque mondial annuel des régulateurs (GSR) à Yasmine Hammamet, Tunisie, du 14 au 15 novembre 2005, avec la participation de régulateurs, de décideurs et de prestataires de services de 110 pays qui se sont réunis pour élaborer un nouveau cadre réglementaire à même de promouvoir la mise en service du large bande et l'accès à cette technologie dans les pays en développement.

L'avènement du large bande a, d'ores et déjà, radicalement modifié le marché des TIC en ouvrant de nouveaux débouchés à des acteurs toujours plus nombreux. La nouvelle conception définie par ce Colloque pour le renforcement du déploiement du large bande, qui englobe l'allègement des contraintes réglementaires, des mesures inédites d'incitation et une politique de concertation, vise à permettre à la commercialisation du large bande de déployer rapidement tous ses effets.

Ainsi que l'a dit Hamadoun I. Touré, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, dans son allocution d'ouverture du Colloque, "L'Internet large bande trouve son utilité absolument partout sur notre planète, pour autant qu'existe la volonté politique d'encourager la mise en place d'un environnement propice. Néanmoins, la vitesse à laquelle le large bande est adopté dépend pour une bonne partie du cadre réglementaire".

Les participants au Colloque mondial des régulateurs de 2005 ont convenu d’une série de «lignes directrices relatives aux meilleures pratiques » en matière de gestion du spectre, afin de promouvoir l’accès large bande. Ainsi que l’a déclaré M. Ali Ghodbani, Président de l’édition 2005 du Colloque, « Ces lignes directrices, approuvées par 120 P.D.G. et membres de conseils d’administration d’organismes nationaux de réglementation, constituent une contribution importante au Sommet mondial sur la société de l’information ».

La déclaration de prospective, longue de quatre pages et publiée à l’issue du Colloque de 2005, préconise l’adoption des mesures suivantes: assurer une réglementation « a minima », lever autant que possible les obstacles à l’entrée sur le marché, autoriser les prestataires de services large bande à démarrer leurs activités sur une petite échelle au lieu de les déployer au niveau national, attribuer des bandes de fréquences à des communautés ou à des fins non commerciales, adopter des politiques de réglementation « allégées » dans les zones rurales et les zones où le spectre est peu encombré, enfin, reconnaître le rôle que peuvent jouer les fréquences radioélectriques, que leur utilisation soit ou non soumise à obligation de licence. Ces lignes directrices sont affichées ici.