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          | FORMATION DE HAUT NIVEAU   -  
			programme |  
	
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		A NOUVELLES TECHNOLOGIES, PENSEE NOUVELLE: REGLEMENTATION DES TIC DANS UN MONDE EN MUTATION
 Formation de haut niveau pour régulateurs et 
		décideurs
 Hong-Kong, Chine - 2 et 3 décembre 2006
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		INTRODUCTION | 
		
		SAMEDI 2 DÉCEMBRE 
		2006 | 
		
                      
		
		
		DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2006 |  
		| 
		
		
		
		CONTACTEZ-NOUS   | 
			
				| 07h30 08h30
 | Inscriptions |  
				| 08h30 | CÉRÉMONIE D'OUVERTURE |  
				| 09h00 | 
					M. H. Au, Directeur 
					général, Office of Telecommunications (OFTA), Hong Kong, Chine
                 Dr.
		
                H.I. Touré, Directeur du BDT/UIT - Secrétaire général 
					de l'UIT éluMme V. D’Costa, Directrice du Programme infoDev
				
        			désignée |  
				| 09h00 | SEANCE I |  
				| 10h00 | Le défi des nouvelle 
		technologies: échange entre les décideurs et directeurs d'autorités de 
		réglementation/régulation |  
				|  | 
				Modérateur: M. P. Smith, Lead Telecommunications Policy Specialist, Global ICT Department, infoDevPrésidente, Communications Research Centre, Industry Canada
					
					
					Réglementation des 
					télécommunications en Jamaïque -
					Le défi des nouvelles technologies M. J. P. Morgan, Directeur général, Office of Utilities Regulation (OUR), Jamaïque
					
					
					Point de vue réglemntaire 
					sur les perspectives du marcher des télécommunications
 M. A. Badawy, Président exécutif, National Telecom Regulatory Authority (NTRA), Égypte
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						10h0010h15
 | Pause-café offerte par infoDev |  |  |  
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				| 10h15 | SEANCE II |  
		
				| 12h15 | 
		
				Le décor: principales lignes d'évolution des technologies TIC 
		et incidence sur le cadre réglementaire d'aujourd'hui |  
		
				|  | 
				
                Modérateur: Ms.
				B. Guermazi, Senior Regulatory Specialist, infoDev |  
		
				|  | Créer un cadre 
		réglementaire pour les nouvelles technologies: défis juridiques et 
		institutionnels |   | De
				
        La Torre, Présidente, Telecommunications Management Group, Inc.
					
		
		Créer un cadre réglementaire 
					pour les nouvelles technologies: défis juridiques et 
					institutionnels Mme J. Hernandez, Vice-présidente, Telecommunications Management Group, Inc.
 Auteurs du module Cadre juridique et institutionnel
				
         du guide pratique sur la réglementation des TIC de
        l'UIT/infoDev.
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				|  | Groupe de discussion: Modules Cadre juridique et Nouvelles 
		technologies |  
		
				|  | 
		
				Déterminer des solutions aux problèmes et défis relevés dans les 
			présentations des pays 
        
		
                Panélistes:
 
		 
		
					
					
					
					M. 
					Nripendra Misra, Telecom Regulatory Authority (TRAI), Inde |  |  |  
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				| 12h15 13h45
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				Déjeuner offert par infoDev |  |  |  
		|  | 
			
				| 13h45 | SEANCE III |  
				| 
		
				16h00 | Créer un cadre juridique pour les nouvelles technologies: 
		problèmes d'établissement des prix et d'interconnexion |  
		
				|  | 
				Modérateur: Mme S. Schorr, Spécialiste en réglementation, Unité de la réforme de la réglementation UIT |  
				|  | Créer un cadre réglementaire pour les nouvelles technologies: 
		changements à apporter aux pratiques en matière de gestion du spectre |  
				|  |  |  
				|  | Groupe de discussion: Modules Interconnexion et Spectre |  
				| 
		  | 
			Déterminer des solutions aux problèmes et défis relevés dans les 
			présentations des pays 
		Panélistes: 
		
		M. 
		T.Y. Chan, OFTA, Hong Kong, Chine
		
		
		M. H. Kopani, Telecommunication
        Regulatory Authority, Albanie
		
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		|  | 
			
		
				| 
				16h00 | 
		
		
		
						
						Pause-café offerte par infoDev |  |  |  
		|  | 
		
		DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 
		2006 |  |  
		|  | 
			
				| 09h00 | SEANCES EN PETITS GROUPES 
				A et B |  
				| 10h30 | 
				A:
				MODULE NOUVELLES TECHNOLOGIESSALLE MAGNOLIA/CAMOMILE  
				(anglais 
				seul.)
 | B:
				
				MODULE CONCURRENCE, INTERCONNEXION ET 'ETABLISSEMENT DES PRIX -
		
		
				SALLE ROSE/PEONY
		(anglais, français et espagnol) |  
				|  | 
				Animateur:
				M. K. Skouby, Professeur, Directeur, Centre des technologies de l'information et de la communication, Université technique du Danemark 
				Suivre l'évolution technologique et son incidence sur le cadre 
				réglementaire (présentation) Préparation des réunions avec l'industrie. 
				Vérification des informations reçues de l'industrie. Comment le 
				guide pratique peut aider? 
				Exercice de 
				simulation: La réglementation de la télévision IP 
				
				
				(présentation). On
                examinera comment constituer un soutien politique, un appui
                industriel et un soutien des utilisateurs par le tenue de
                consultations publiques pour le développement de nouveaux
                cadres réglementaires s'adressant aux nouvelles technologies et
                mettant l'accent sur la télévision IP. Comment le guide pratique peut aider? 
				Détermination des meilleures pratiques | 				
				Animateur:				
								
				Mr. C. Monson 
				
				
				Passer de la réglementation tarifaire 
				d'aujourd'hui à l'environnement NGN et VoIP 
				
				
				(présentation).  
				Déterminer les changements à apporter éventuellement aux 
				dispositions légales ou réglementaires. Comment le guide 
				pratique peut aider? 
				
				Exercice de simulation: 
				
				Comment répondre quand l'industrie soutient que 
				la réglementation de l'itinérance n'est pas nécessaire. 
				Détermination des meilleures pratiques |  |  |  
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						Pause-café offerte par infoDev |  |  |  
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				|  | SEANCES EN PETITS GROUPES 
				C et D |  
		
				| 11h00 12h30
 | C: 
				MODULE GESTION DU SPECTRE SALLE MAGNOLIA/CAMOMILLE (anglais seul.)
 | 
				
				
				D:
				 
		
				
				MODULE CADRE 
				JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
				-  
		
				SALLE ROSE/PEONY (anglais, français et espagnol) |  
		
				|  | Animateur: Mr. A. Foster 
				
				
				Mise aux enchères du spectre, présentation 
				(présentation): 
				Constituer un soutien politique et un appui industriel. 
				Déterminer les changements à apporter aux dispositions légales 
				ou réglementaires. Comment le guide pratique peut aider? 
				
				Exercice de simulation: 
				Organiser une consultation publique sur l'assignation de spectre 
				au large bande sans fil: concilier les intérêts concurrents des 
				opérateurs de systèmes 2G, 3G et Wi-Max. Comment le guide 
				pratique peut aider? 
				Détermination des meilleures pratiques | Animateur: 				
				Mmes M. de la 
				Torre et J. Hernández 
				Passage à un 
				nouveau cadre d'octroi des concessions  
				Exercice de 
				simulation: Qu'est-ce qui ne va pas avec cette loi? Grâce à 
				un examen de textes authentiques tirés de dispositions légales, 
				cet exercice permettra aux participants de déterminer comment la 
				loi empêche l'avènement de nouvelles technologies et quels 
				changements pourraient être proposés pour favoriser l'essor des 
				TIC. Comment le guide pratique peut aider? 
				
				Détermination des meilleures pratiques |  |  |  
		|  |  |  |  
		|  | 
			
		
				| 14h00 | SEANCE IV |  15h30 | 
		Modérateur:
				Mme V. D'Costa, Directrice du Programme InfoDev 
		
		désignée  
        Quelles propositions de 
		mesures importantes retirerez-vous du séminaire? Détermination des 
		meilleures pratiques. Comment et guide pratique peut aider? 
		Discussions en 
			groupes. Les représentants de chaque séance en petits groupes 
		partagent les enseignements qu'ils en ont retirés, en s'attachant à 
		montrer comment obtenir le soutien de l'industrie, du public et des 
		milieux politiques pour réglementer/réguler dans un environnement TIC en 
		mutation. Apport des auteurs du 
			guide pratique 
				
				
				CONCLUSION ET CLÔTURE 
		
					Dev
                    désignée 
		M. C. M. Lekaukau, 
		Président Exécutif, Botswana Telecommunication AuthorityDr.
		
                 H.I.
 Touré, Directeur BDT/UIT - Secrétaire général de l'UIT
          élu
					Mme 
					V. D'Costa, Directrice du Programme Info | 
				| 15h30 | 
		
		
						
						Pause-café offerte par infoDev |  |  |  |