TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS

La croissance des services dans les économies nationales a mis en lumière le secteur des télécommunications. En effet, l'importance des télécommunications, qu'elles soient considérées comme une industrie de services à part entière ou comme un élément crucial pour l'exploitation d'autres industries de services, donne lieu aujourd'hui à la formulation d'orientations de haut niveau dans la quasi-totalité des pays du monde. D'où des changements, comme la constitution d'organismes distincts pour l'exploitation et pour la réglementation des télécommunications, la privatisation des exploitants et l'instauration de la concurrence. A présent, les télécommunications intéressent non seulement les ingénieurs mais aussi les hauts fonctionnaires, les économistes, les juristes, les banquiers, les usagers et les journalistes.

Le Guide pour les indicateurs des télécommunications recense et définit les principaux indicateurs servant à analyser le secteur des télécommunications. Il a pour objet d'aider à normaliser les statistiques et par là, d'améliorer l'analyse et les comparaisons en ce qui concerne les pays et les exploitants des télécommunications.

Plusieurs versions préliminaires de ce guide ont été examinées à l'occasion des réunions qu'ont tenues le Groupe de travail pour la politique des services de télécommunication et d'information (Paris, février 1993), le Groupe de travail du BDT pour les indicateurs du développement des télécommunications (Brasilia, octobre 1993) et le Groupe ICOBS/AS d'EUROSTAT (Luxembourg, janvier 1994). Sa réalisation n'aurait pas été possible sans la coopération des services de réglementation et des exploitants des télécommunications et celle des organisations internationales qui ont fourni de précieux renseignements lors de ces réunions. Il a été également tenu compte des indicateurs contenus dans les documents mentionnés dans la bibliographie.

1 INTRODUCTION

1.1 Indicateurs du secteur public des télécommunications

Le présent guide a pour objet de recenser et de définir les principaux indicateurs permettant d'analyser le secteur public des télécommunications. Par "secteur public des télécommunications", on entend l'infrastructure et les services de télécommunication offerts au grand public sur cette infrastructure. Cela comprend les réseaux de télécommunication (par exemple téléphonique, télex, télégraphique, de données) qui se composent de centraux (commutateurs) entre lesquels des circuits de transmission connectent les abonnés entre eux et avec les abonnés à l'étranger. Tout le monde pouvant s'abonner au réseau, le terme public désigne les dispositions d'accès plutôt que les droits de propriété du réseau. Le secteur public des télécommunications n'englobe pas les réseaux privés (1) qui ne sont pas automatiquement connectés au réseau public ou dans lesquels l'admission est soumise à certaines restrictions. Dans le secteur public des télécommunications ne figurent pas non plus la fabrication des équipements de télécommunication et la radiodiffusion (2).

Ce guide donne la liste des indicateurs de base que les exploitants des réseaux et les organes de réglementation devraient s'efforcer de rassembler et de diffuser. Les définitions ci­après devraient aider les analystes des télécommunications et les non-spécialistes, de plus en plus nombreux, qui s'intéressent aux télécommunications à comprendre les données. Des indications sont fournies aux responsables de la collecte et de la diffusion des statistiques nationales.

Le Tableau 1 donne la liste des indicateurs. Ceux-ci sont répartis entre différents domaines afin d'obtenir une vue d'ensemble du secteur public des télécommunications. La rubrique taille et les dimensions du réseau téléphonique donne les paramètres de ce qui constitue en général la principale composante du secteur des télécommunications, c'est-à-dire le réseau téléphonique. Ces paramètres désignent la taille du réseau et le nombre de ses utilisateurs, son niveau de perfectionnement et la composition de la base des utilisateurs. La rubrique Services améliorés et autres services concerne les abonnés aux nouveaux services, comme la téléphonie mobile et les réseaux de communication de données, ainsi que le service télex qui existe depuis longtemps. La qualité de service mesure la fiabilité du réseau téléphonique, le trafic, l'utilisation des réseaux téléphoniques, des télégrammes et télex aux niveaux national et international. L'élément tarifs indique le coût pour l'abonné de l'utilisation des services de télécommunication. Sous la rubrique Personnel figure le nombre de personnes employées dans le secteur public des télécommunications; enfin, on trouvera sous Recettes et coûts, les recette et les coûts qu'implique la fourniture des services de télécommunication et sous Investissements, les frais qu'entraînent l'expansion et la modernisation du réseau.

Tableau 1: Indicateurs des télécommunications

1.2 Périodicité

Les indicateurs devraient être recueillis au moins une fois par an. Les données historiques devraient être conservées pour mesurer l'évolution et prévoir la demande future. Le recours à une même date de comptabilisation (par exemple la fin de l'année civile) est souhaitable pour permettre des comparaisons. Bien que cela ne soit pas toujours possible en raison de pratiques nationales différentes, du moins toutes les données devraient se rapporter à la même période, afin d'augmenter la précision des calculs. Par exemple, les données d'exploitation et les données financières devraient s'appliquer à la même période, pour permettre de comptabiliser les recettes par ligne d'abonné avec précision.

1.3 Données démographiques et macro-économiques

La liste des indicateurs ne contient pas de statistiques démographiques ou macro­économiques. Or, ces données sont nécessaires pour évaluer la pénétration du réseau de télécommunication et l'impact des télécommunications sur l'ensemble de l'économie. Les statistiques démographiques et macro-économiques sont régulièrement recueillies et diffusées par les services nationaux des statistiques et par les ministères de l'économie et des finances, ainsi que par des organisations régionales et internationales (OCDE, NU, Banque mondiale, Fonds monétaire international, etc.). La bibliographie mentionne certaines des principales publications qui fournissent des statistiques démographiques et économiques.

Le Tableau 2 mentionne les données démographiques et macro-économiques utiles pour l'analyse des télécommunications:

Tableau 2: Indicateurs démographiques et macro-économiques

1.4 Indicateurs connexes

Les indicateurs connexes ne sont pas définis car on peut les calculer à partir des indicateurs primaires. Par exemple, on peut calculer le nombre de lignes principales par 100 habitants à partir des lignes principales et de la population, le nombre d'agents des télécommunications par 1 000 lignes principales à partir de l'effectif employé à temps plein et du nombre de lignes principales, etc. Le Tableau 3 recense les types d'indicateurs connexes les plus significatifs.

Tableau 3: Indicateurs connexes

1.5 Indicateurs cumulatifs

Les indicateurs des télécommunications sont utiles pour les comparaisons à l'intérieur d'un pays (lorsqu'il existe plusieurs exploitants nationaux) et entre les pays. S'il existe plusieurs opérateurs dans un pays, il convient d'en additionner les résultats pour obtenir un total général permettant de faire des comparaisons internationales (3). Il importe que les périodes de référence et les indicateurs (contenus dans la liste) soient les mêmes pour obtenir des totaux précis par pays et rendre les comparaisons plus transparentes.

L'Annuaire de la Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis fournit un bon exemple de l'obtention du total dans un pays où de nombreux exploitants assurent des services (voir le Tableau 4).

Tableau 4: Exemple de totalisation

Origine: D'après les statistiques des entreprises publiques de télécommunication de la FCC. Edition 1990/1991. US Government Printing Office, Washington, DC.

1.6 Organismes de télécommunication

Afin d'acquérir une vue d'ensemble du secteur public des télécommunications dans un pays, il y a également intérêt à connaître le nom de l'organisme chargé de faire appliquer la législation nationale concernant les télécommunications: à savoir en général un ministère, celui de l'entité chargée de superviser et de réglementer les exploitants et d'obtenir la liste des exploitants habilités ainsi que des précisions sur les services qu'ils assurent.

Tableau 5: Exemple d'organismes des télécommunications

1.7 Services de télécommunication

Il est en outre utile de connaître les différents services de télécommunication disponibles dans un pays. Le Tableau 6 en fournit une liste non exhaustive.

Tableau 6: Services de télécommunication

Note: Il s'agit d'une liste indicative et non exhaustive.

2 DEFINITIONS

Taille et dimensions du réseau téléphonique

1. Lignes téléphoniques principales en service

• On entend par ligne principale une ligne téléphonique qui relie l'équipement terminal de l'abonné au réseau public commuté et qui dispose d'un accès dans l'équipement de commutation téléphonique. Ce terme est synonyme de "poste principal" ou de "ligne directe de central", termes couramment utilisés dans les documents relatifs aux télécommunications. Il n'est pas nécessairement identique aux termes ligne d'accès ou abonné (voir ci-dessous).
  

  Il est entendu:

  - que la ligne connectée au commutateur téléphonique peut être une ligne exclusive ou une ligne partagée;

  - que si l'équipement de l'abonné comporte plusieurs postes supplémentaires (commutateur privé), le nombre de lignes principales est égal au nombre de lignes qui relient l'installation au commutateur téléphonique, que ces lignes soient exploitées dans un seul sens ou dans les deux sens.
  

  Exemple:

  Un équipement d'abonné avec postes supplémentaires est desservi par 50 lignes qui le rattache au commutateur téléphonique. L'installation comporte dix positions de fonctionnement (et donc dix "postes d'opératrices") et 500 postes supplémentaires. Conformément à la définition ci-dessus, cette installation doit être considérée comme disposant de 50 lignes principales (c'est-à-dire autant qu'il existe de lignes reliant l'installation d'abonné au commutateur).
  

  En d'autres termes, elle ne sera pas considérée comme possédant:

  • ni une seule ligne principale (qui s'appliquerait à l'installation);
  • ni dix lignes principales (car cela correspondrait au nombre de postes d'opératrices);
  • ni 500 lignes principales (qui correspondent aux lignes supplémentaires).

  Il convient de faire une distinction entre abonné et ligne principale. Les abonnés (par exemple les clients qui reçoivent une facture individuelle) peuvent partager une même ligne (par exemple ligne partagée) ou utiliser des prolongements à partir de postes supplémentaires privés. Ainsi, une ligne principale peut desservir plusieurs abonnés. Certains exploitants ne sont pas en mesure d'indiquer les lignes principales et le nombre d'abonnés. En pareil cas, il convient d'en faire mention dans une note; le traitement des publiphones devrait d'autre part être expliqué, du fait que ces installations sont en général considérées comme des lignes principales.
  

  Certains exploitants font état de lignes d'accès au lieu de lignes principales. D'une manière générale, les lignes d'accès comprennent les postes supplémentaires des autocommutateurs privés (PABX) qui peuvent faire l'objet de factures distinctes ou qui sont dotées de leur propre numéro de téléphone. Les exploitants qui font état de lignes d'accès au lieu de lignes principales devraient en fournir la définition; ils devraient spécifier si possible le nombre de postes supplémentaires comptés comme des lignes d'accès.
  

  Le traitement des lignes à grande vitesse qui contiennent de nombreuses voies téléphoniques compressées sur un même circuit pose un problème de définition. Par exemple, une grande entreprise peut louer un seul circuit à 1,5 ou 2 Mbit/s donnant de multiples voies téléphoniques. En pareil cas, pour faciliter les comparaisons, il serait préférable de compter le nombre de voies (multiples) plutôt que la ligne (unique).

  
  

2. Capacité totale des commutateurs publics locaux.

• La capacité totale des commutateurs publics locaux correspond au nombre maximum de lignes principales qui peuvent y être raccordées. Ce nombre inclut par conséquent les lignes déjà connectées et les lignes principales disponibles pour de futurs raccordements, y compris celles utilisées pour l'exploitation technique du commutateur (numéros d'essai). La mesure devrait être la capacité effective du système et non son potentiel théorique une fois qu'il aura été modernisé ou qu'on lui aura appliqué une technique de compression.

3. Lignes principales connectées aux commutateurs numériques

• Nombre de lignes principales connectées aux commutateurs numériques. Il faut bien voir que cet indicateur ne mesure pas les commutateurs qui sont numériques, les lignes entre commutateurs qui sont numériques ou les points de destination du réseau, même s'il s'agit de mesures utiles par ailleurs. Les réponses devraient indiquer si les lignes principales incluses dans la définition sont uniquement celles qui sont en exploitation (indicateur 1) ou si elles correspondent à la capacité totale (indicateur 2).
  

4. Lignes principales à usage résidentiel

• Nombre de lignes principales desservant les foyers (c'est-à-dire celles qui ne sont pas utilisées pour les affaires, les services publics ou à d'autres fins professionnelles, ou encore comme postes téléphoniques publics). La définition du "foyer" utilisée pour cette rubrique devrait être indiquée.
  

5. Lignes principales dans les zones urbaines

• Nombre de lignes principales dans les zones urbaines par rapport au nombre total de lignes principales dans le pays. La définition du terme "urbain" devrait être fournie. Le Tableau 6 donne un exemple à cet égard.
  

  Tableau 6: Exemple de lignes urbaines principales
  

Répartition des téléphones (LP) entre zones urbaines et rurales, Inde, 31 mars 1991

Note: On entend par village une agglomération comptant moins de 5000 habitants.

Origine: Department of Communication. Indian Telecommunication Statistics 1991, New Dehli, p. 5.

6. Publiphones

• La catégorie des téléphones publics comprend tous les types d'installations de ce type, qu'il s'agisse de cabines à prépaiement (monnaie ou télécarte) ou de postes publics dans les bureaux d'appel. Les publiphones installés dans des lieux privés devraient être eux aussi inclus dans cette catégorie, de même que les téléphones mobiles publics. Il convient de comptabiliser tous les téléphones publics, quelles que soient les possibilités qu'ils offrent (par exemple ils peuvent assurer uniquement les communications locales ou nationales). Si la définition nationale des publiphones diffère de celle donnée ci-dessus (par exemple si elle ne tient pas compte des publiphones situés dans des lieux privés), il convient de le mentionner.

  
  

Autres services

7. Lignes d'abonné télex

• Par ligne d'abonné télex, on entend une ligne qui connecte l'équipement terminal de l'abonné au réseau télex public et qui dispose d'un accès dans l'équipement de commutation télex.
  

8. Abonnés aux services téléphoniques mobiles cellulaires

• Abonnés à un service téléphonique mobile public automatique qui donne accès au réseau téléphonique public à commutation (RTPC) et utilise une technique cellulaire. On peut en outre faire une distinction entre systèmes analogiques et services numériques, mais on ne devrait pas tenir compte des abonnés aux services pour données mobiles publics, aux services de radiocommunication multicanaux, télépoint ou de radiomessageries.
  

9. Abonnés aux radiomessageries

• Utilisateurs d'appareils de radiomessagerie portables que l'on peut appeler à partir du RTPC.
  

10. Circuits loués

• On appelle circuit loué une liaison bidirectionnelle à usage exclusif d'un abonné, quelle que soit son utilisation par celui-ci (par exemple abonné commuté ou non, utilisation téléphonique ou pour données). Les circuits loués, que l'on appelle aussi lignes louées peuvent être limités aux appels nationaux ou permettre des communications internationales. En communiquant cet indicateur, il convient d'indiquer seulement le nombre de lignes et non le nombre de points de destination du réseau.
  

11. Abonnés aux réseaux publics pour données

• Nombre d'abonnés aux réseaux publics pour données, qui comprennent les réseaux à commutation de paquets, les réseaux à commutation de circuits et les réseaux pour données en service automatique. On peut fournir des indicateurs distincts pour chaque type de réseau. Les pays devraient spécifier dans une note quels types de réseau ont été comptabilisés.
  

12. Abonnés au vidéotex

• Abonnés au service vidéotex (utilisant des terminaux pour communiquer avec des bases de données par le réseau téléphonique).
  

13. Abonnés au RNIS

• Nombre d'abonnés au réseau numérique avec intégration des services (RNIS). On peut faire une distinction entre le service avec interface au débit de base (par exemple 2B+D, Recommandation I.420 du CCITT) et celui assuré au débit primaire.
  

Qualité de service

14. Liste d'attente pour les lignes principales

• Demandes de raccordement au RTPC en instance en raison d'un manque d'installations techniques (équipements, lignes, etc.). Il faudrait spécifier quelle est la période normale pour répondre aux demandes de nouvelle ligne (par exemple, deux semaines au plus à compter de la date de la demande). Des indicateurs distincts devraient être recueillis à propos du délai d'attente pour d'autres services, par exemple les lignes louées, les communications mobiles ou les communications de données à commutation de paquets.
  

15. Pourcentage des dérangements du service téléphonique résolus le jour ouvrable suivant

• Par dérangements relevés le jour ouvrable suivant, on entend le pourcentage de dérangements signalés au RTPC qui ont été relevés à la fin du jour ouvrable suivant (par exemple à l'exclusion des autres jours (week-ends). Des indicateurs distincts devraient être recueillis pour la relève des dérangements dans d'autres services.
  

16. Pourcentage des appels qui n'aboutissent pas pendant l'heure chargée

• Le pourcentage d'appels infructueux correspond au nombre d'appels qui n'aboutissent pas en raison de problèmes techniques dont l'exploitant est responsable (par exemple encombrement du réseau, défaillance de ligne) divisé par le nombre total d'appels (ayant abouti et n'ayant pas abouti). Il ne faut pas comptabiliser comme appels n'ayant pas abouti les cas de numéro occupé, de demandé non disponible ou d'erreur de l'abonné. Des indicateurs distincts devraient être recueillis pour les échecs des appels concernant d'autres services. S'agissant des lignes louées, un meilleur indicateur est donné par le pourcentage de temps pendant lequel la ligne n'est pas disponible pour le client.
  

17. Dérangements par rapport aux lignes téléphoniques principales

• Nombre de dérangements signalés par an par rapport au nombre de lignes téléphoniques principales. Les pays devraient indiquer si l'indicateur tient compte ou non des dérangements dus au mauvais état de l'équipement terminal dans les locaux du client. Les pannes qui n'incombent pas directement à l'exploitant public des télécommunications devraient être probablement exclues.
  

18. Pourcentage des appels adressés au service d'opératrice donnant lieu à une réponse en moins de 15 secondes

• Pourcentage des appels adressés au service d'opératrice donnant lieu à une réponse dans un délai maximum de 15 secondes. Cet indicateur devrait inclure les appels d'assistance à l'annuaire et d'assistance d'opératrice. Un indicateur distinct devrait être recueilli en ce qui concerne les délais de réponse aux appels adressés au service d'urgence.
  

19. Réclamations par 1 000 factures

• Nombre de réclamations relatives à la facturation pour l'année, divisé par le nombre de factures envoyées, multiplié par 1 000. Les pays pourront préciser s'il s'agit ou non de réclamations valables.
  

20. Taux de satisfaction des clients

• Plusieurs entreprises de télécommunication appliquent des techniques qui leur sont propres pour évaluer la satisfaction que leurs services procurent aux clients. Une explication de la méthode utilisée devrait être fournie dans une note.
  

Trafic

21. Trafic téléphonique local

• On entend par trafic local le trafic efficace (appels ayant abouti) échangé dans les limites de la zone de taxation locale dans laquelle se trouve le demandeur. Il s'agit de la zone dans laquelle un abonné peut en appeler un autre moyennant paiement de la taxe locale (s'il y a lieu). Cet indicateur devrait être fourni en nombre de communications (messages) et (ou) en nombre de minutes. S'il est fondé sur le nombre d'unités ou d'impulsions de compteur, une conversion appropriée en appels/minutes de trafic devrait être fournie. Chaque pays devrait préciser dans un renvoi sa propre définition de la zone locale de taxation et indiquer le nombre et la superficie moyenne (en km²) de ces zones.
  

22. Trafic téléphonique national

• Le trafic national interurbain comprend le trafic national efficace (appels ayant abouti) échangé avec un poste situé en dehors de la zone locale de taxation du demandeur. Comme indiqué ci-dessus, ce trafic devrait être indiqué en nombre d'appels et (ou) minutes de trafic.
  

23. Trafic téléphonique international

• Le trafic international peut être subdivisé en trafic sortant (nombre d'appels ayant abouti) ayant pour origine un pays donné et des destinations dans d'autres pays et trafic entrant (ayant pour origine un pays autre que le pays donné et des destinations dans le pays donné). Cet indicateur devrait être fourni en nombre d'appels et en minutes de trafic. Le trafic bilatéral avec certains pays devrait être lui aussi communiqué (voir le Tableau 7). Le traitement du trafic taxé par rapport au trafic gratuit et aux services de paiement à l'arrivée et pays direct devrait être expliqué dans une note.
  

Tableau 7: Trafic téléphonique international bilatéral

24. Télégrammes nationaux

• Nombre de télégrammes taxés qui ont pour origine et pour destination un même pays. Cet indicateur devrait porter sur le nombre de télégrammes et non sur le nombre de mots.
  

25. Télégrammes internationaux de départ

• Nombre de télégrammes de départ taxés à plein tarif ayant pour origine un pays donné et une destination dans un autre pays. Cet indicateur devrait porter sur le nombre de télégrammes et non sur le nombre de mots.
  

26. Trafic télex national

• Tout le trafic télex qui provient d'un même pays et qui y aboutit. Cet indicateur devrait porter sur le nombre de messages et de minutes.
  

27. Trafic télex international

• Tout le trafic télex de départ ayant pour origine un pays donné et une destination dans un autre pays. Le trafic télex total à l'arrivée dans un pays donné devrait être également mentionné, si cet indicateur est disponible. Il devrait porter sur le nombre de messages et de minutes.

Tarifs

Tous les tarifs devraient être exprimés en monnaie locale aux prix courants. Une mention distincte devrait s'appliquer aux taux d'imposition (par exemple, impôt sur les ventes, taxe à la valeur ajoutée). Il faudrait indiquer si l'impôt est inclus ou non, à quel taux il est perçu et s'il peut être récupéré par les entreprises.

28. Redevance d'installation du service téléphonique

• L'installation concerne la redevance forfaitaire appliquée à une demande de service téléphonique de base. Lorsqu'il existe différentes redevances en fonction de la zone de central, il convient d'utiliser celle qui s'applique à la plus grande zone urbaine et de le spécifier dans une note. S'il existe différentes redevances d'installation selon qu'il s'agit de clients résidentiels ou d'affaires, de la première ligne ou de lignes supplémentaires, il convient de spécifier séparément ces différentes catégories.
  

29. Redevance mensuelle d'abonnement au service téléphonique

• Par redevance mensuelle d'abonnement, on entend la redevance fixe périodique d'abonnement au RTPC. Cette redevance devrait couvrir la location de la ligne mais non celle de l'équipement terminal (par exemple l'appareil téléphonique) lorsque le marché des équipements terminaux est libéralisé. Des redevances distinctes devraient être mentionnées, le cas échéant, pour les abonnés résidentiels et pour les abonnés d'affaires ou selon qu'il s'agit de la première ligne ou de lignes supplémentaires. Si la redevance de location tient compte d'une taxation réduite ou nulle des communications, il convient de le mentionner. Si les redevances diffèrent selon la zone de central, il convient d'utiliser la plus grande zone urbaine et de la spécifier dans une note.
  

30. Tarification des communications téléphoniques nationales

• Une distinction peut être faite entre les communications locales et interurbaines en ce qui concerne la taxation des communications nationales. Les communications locales devraient être indiquées sur la base du coût d'une communication de 3 minutes au tarif maximum dans une même zone de central, à partir de l'équipement terminal de l'abonné (autrement dit, à l'exclusion des appels provenant d'un téléphone public). Il y a lieu aussi d'indiquer le coût d'un appel local à partir d'un publiphone. Le Tableau A-1 donne un exemple montrant comment les communications interurbaines dans un pays pourraient être ventilées.
  

31. Tarification des communications téléphoniques internationales

• Coût d'une communication de 3 minutes en service automatique (c'est-à-dire sans intervention d'une opératrice) entre un demandeur situé dans un pays et un demandé situé dans un autre pays. La taxe devrait être fournie pour les communications au taux de l'heure chargée et pour celles qui bénéficient d'un tarif réduit aux heures creuses (le cas échéant). Le coût devrait être indiqué dans la monnaie nationale, ainsi que la nature des taxes appliquées. Le Tableau A-2 donne un exemple de ventilation de ces données.
  

32. Tarification des communications mobiles

• Redevance de raccordement et redevance mensuelle d'abonnement, taxation des communications selon la distance, la durée, l'heure et le jour applicables au service téléphonique mobile. Des renseignements séparés devraient être donnés pour les services analogiques (par exemple TACS, NMT, AMPS) et les services numériques (par exemple GSM) lorsqu'il y a lieu (voir le Tableau A-1).
  

33. Taxation des lignes louées

• Redevance de raccordement et redevance mensuelle de location. Les coûts devraient être spécifiés pour chaque débit (par exemple 2,4, 4,8, 9,6, 19,2, 56/64 kbit/s et 1,5/2,0 Mbit/s) et selon la distance (voir le Tableau A-3).
  

34. Tarification sur le réseau de communication de données à commutation de paquets

• Raccordement, redevance mensuelle de location et taxe d'établissement des communications pour les communications de données à commutation de paquets (voir le Tableau A-4).
  

Personnel

35. Personnel des services de télécommunication employé à temps complet

• Personnel employé à plein temps par les exploitants du réseau de télécommunication du pays pour la fourniture de services publics de télécommunication. Le personnel employé à mi­temps devrait être mentionné sur la base des équivalents à temps complet. Dans la mesure du possible, il convient de ne pas tenir compte des agents qui ne sont pas principalement affectés à la fourniture des services de télécommunication (par exemple ceux qui travaillent dans les services postaux ou pour l'exploitation de la radiodiffusion). Une indication du pourcentage des fonctions dévolues aux sous-traitants devrait figurer dans un renvoi.
  

Recettes et dépenses

Toutes les données concernant cette rubrique devraient être exprimées en monnaie locale aux prix courants.

36. Total des recettes provenant de tous les services de télécommunication

• Total des recettes acquises et somme des points 37 à 45. Ce total ne devrait pas comprendre les recettes provenant de services autres que les télécommunications. Les recettes (le chiffre d'affaire) se composent des gains des services de télécommunication au cours de l'exercice financier considéré. Elles ne devraient pas comprendre les fonds reçus correspondant aux recettes des exercices précédents, ni ceux reçus par le biais de prêts du gouvernement ou d'autres investisseurs extérieurs, ni encore ceux reçus au titre de contributions ou de dépôts remboursables des abonnés.
  

37. Recettes provenant des redevances de raccordement téléphonique

• Recettes provenant des redevances de raccordement (d'installation) au service téléphonique. Elles peuvent inclure les frais imputés aux abonnés pour le transfert ou la cessation du service.
  

38. Recettes provenant des redevances d'abonnement au téléphone

• Recettes correspondant aux redevances périodiques d'abonnement au RTPC et à la location des équipements.
  

39. Recettes provenant des communications locales et nationales

• Recettes provenant des communications téléphoniques locales et interurbaines.
  

40. Recettes provenant des communications internationales

• Recettes fournies par les communications téléphoniques internationales. Elles devraient englober les taxes imputées aux abonnés pour l'établissement de communications de départ, après déduction de la partie de ces recettes à verser à d'autres organisations pour le trafic de télécommunication sortant (exploitants du pays de destination et, le cas échéant, des pays de transit) et après inclusion des recettes reçues d'exploitants étrangers du téléphone pour l'aboutissement des appels ayant pour origine un pays étranger. Les sommes reçues d'exploitants étrangers des télécommunications et les sommes qui leur sont versées devraient être mentionnées séparément.
  

41. Recettes provenant des services des télégrammes et télex

• Recettes provenant de la transmission des messages télégraphiques et télex, au niveau tant national qu'international.
  

42. Recettes provenant d'autres services de données/de textes

• Recettes provenant des services de données et de textes, comme les services de communication de données (par exemple à commutation de paquets), à l'exclusion des télégrammes ou du télex.
  

43. Recettes provenant des lignes louées

• Recettes provenant de la fourniture de lignes (circuits) louées.
  

44. Recettes provenant des services de communications mobiles

• Recettes provenant de la fourniture de services de communications mobiles, tels que les services cellulaires, les radiocommunications privées multivoies et les radiomessageries. Les recettes devraient être mentionnées séparément pour chaque service mobile.
  

45. Autres recettes

• Autres recettes, non comptabilisées ailleurs, relatives à la fourniture de services de télécommunication. Les réponses devraient indiquer dans une note, quelles sont les principales sources des autres recettes de télécommunication.
  

46. Total des dépenses courantes pour tous les services de télécommunication

• Par dépenses courantes on entend les dépenses autres que les investissements et par conséquent celles qui concernent l'exploitation des services de télécommunication sur une base annuelle. Ces dépenses sont elles-mêmes sous-divisées (voir les points 47 à 51 ci-dessous).
  

47. Dépenses d'exploitation

Au titre des frais d'exploitation on inclut:

• les salaires du personnel d'exploitation, les prestations annexes qu'il perçoit, les retraites et les autres coûts salariaux;
• les matériels nécessaires à l'exploitation, y compris la location des locaux, les fournitures de bureau, etc.;
• les frais de recherche et développement;
• les dépenses de marketing et les autres dépenses pour les ventes;
• les impôts indirects (autres que l'impôt sur le revenu);
• les coûts salariaux et de matériel pour la maintenance et la réparation des systèmes de télécommunication existants.

Ces rubriques devraient être remplies séparément.

48. Intérêts

• Les intérêts s'appliquent aux emprunts portant sur le capital fixe et sur les disponibilités à court terme pendant l'année considérée. La somme doit être nette et représenter l'intérêt dû par l'exploitant sur ses dettes, moins le bénéfice résultant, le cas échéant, des investissements. Il convient de faire figurer séparément les intérêts perçus et les intérêts payés.
  

49. Impôts sur le revenu

• Par impôts on entend l'impôt sur le revenu de l'exploitant, sur ses dépenses, son bénéfice ou son capital (par exemple l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu) levé par le gouvernement central ou les collectivités locales. Cet indicateur ne comprend pas les impôts touchant aux rémunérations (par exemple les cotisations sociales), qui devraient figurer parmi les dépenses courantes.
  

50. Amortissements

• Les amortissements correspondent à la dévaluation prévue des immobilisations, dans la mesure où l'on considère qu'il s'agit de dépenses courantes. Ils englobent les charges financières encourues au cours de l'année pour la perte de valeur des équipements installés. On les calcule en général à partir d'hypothèses reposant sur la durée de vie utile des différentes catégories d'équipements.
  

51. Autres dépenses

• Toutes les autres dépenses qui n'ont pas trait à l'exploitation, à l'amortissement, aux intérêts ou aux impôts. Cela peut correspondre par exemple aux dépenses non récurrentes, comme les frais de restructuration ou les ajustements dus à des modifications de la comptabilité.
  

Investissements

• Le terme d'investissement désigne les dépenses qu'occasionne l'acquisition de biens (y compris de la propriété intellectuelle et de biens incorporels comme le logiciel) et d'installations. Il comprend les dépenses afférentes aux premières installations et au développement des installations existantes lorsqu'il est prévu de les utiliser pendant une longue période. On utilise aussi le terme de dépenses d'équipement.
  

52. Total des investissements annuels pour les télécommunications, y compris pour les acquisitions foncières et les bâtiments

• Investissements annuels affectés à l'acquisition de biens et d'installations.
  

53. Total des investissements annuels pour les télécommunications, non compris les acquisitions foncières et les bâtiments

• Investissements consentis chaque année pour acquérir des installations (par exemple des équipements de commutation ou de transmission, des machines de bureau ou des véhicules) à l'exclusion des terrains et des bâtiments.
  

54. Investissements annuels pour les équipements de commutation téléphonique

• Investissements annuels affectés aux équipements de commutation téléphonique tels que les commutateurs locaux, nationaux (interurbains) et internationaux.

BIBLIOGRAPHIE

• Department of Telecommunications. Diverses années. Indian Telecommunication Statistics 1991. New Dehli. Exemple utile de recueil d'indicateurs des télécommunications pour un grand pays en développement.
  

  EUROSTAT 1994. Telecommunications Indicators. Document distribué lors de la réunion du Groupe de travail ICOBS/AS à Luxembourg les 12 et 13 janvier 1994.
  

  Federal Communications Commission. Diverses années. Statistics of Communications Common Carriers. Washington DC. Exemples utiles de rassemblement de données tirées de nombreuses exploitations.
  

  Fonds monétaire international. Diverses années. International Financial Statistics. Washingon DC. Constitue une source de données macro-économiques.
  

  UIT. Diverses années. Annuaire statistique, Genève. Données historiques brutes du secteur public des télécommunications pour la plupart des pays et territoires.
  

  ---. Diverses années. Indicateurs des télécommunications africaines, américaines, des Etats arabes, de la région Asie-Pacifique et européennes, Genève. Données régionales détaillées comportant des totaux et des moyens.
  

  ---. 1994. Rapport sur le développement mondial des télécommunications, Genève. Comparaisons à l'échelon mondial.
  

  ---. 1994. Direction du trafic, Genève. Indicateurs du trafic international.
  

  ---. 1993. Training Indicators for TTC. Quatrième réunion des responsables de la formation en télécommunications, Maputo, Mozambique, octobre 1993. Détermination des indicateurs concernant la formation du personnel des télécommunications.
  

  OCDE. 1990. Performance Indicators for Public Telecommunication Operators. Paris. Utilisation des indicateurs de performance pour définir les grandes orientations.
  

  OCDE. 1993. Communications Outlook 1993. Paris. Utilisations des indicateurs de performance des pays membres de l'OCDE pour les grandes orientations.
  

  Statistiques du Canada, 1992. A Model Survey for the Telecommunication Sector. Groupe Voorburg, Statistiques et rapport final, septième réunion relative aux statistiques des services, Williamsburg, Etats-Unis, octobre 1992.
  

  Département des affaires économiques et sociales internationales des Etats-Unis. Diverses années. Bulletin mensuel de statistiques. New York. Fournit des données démographiques, sur l'indice des prix à la consommation et les taux de change.
  

  Banque mondiale. Diverses années. World Development Report. Washington DC. Données démographiques et macro-économiques.
  

  ---. 1989. Performance Indicators for Telecommunication Services. Telecommunication Technical Note 7. Washington DC.
  
  

ANNEXE A. BAREME DE TARIFICATION

TABLEAU A-1: Exemple de tableau pour la taxation des communications nationales

Note: La même information tarifaire de base peut être utilisée pour les "paniers" mixtes de communications d'affaires, résidentielles et mobiles.

Tableau A-2: Exemple de tableau pour indiquer la taxation des communications internationales

(Communication de 3 minutes en service automatique, en monnaie locale
et toutes taxes comprises (le cas échéant)

Tableau A-3: Exemple de tableau concernant la taxation des lignes louées

Tableau A-4: Exemple de tableau applicable aux communications de donnéesà commutation de paquets (X.25)

ANNEXE B. DEFINITIONS CONCERNANT LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE

Récepteurs de télévision

Nombre de téléviseurs en service. Certains pays appliquent un système d'octroi de concessions selon lequel les postes de télévision doivent être déclarés. Comme les foyers peuvent posséder plusieurs récepteurs de télévision et comme ils ne les font pas toujours enregistrer, le nombre de récepteurs déclarés peut être inférieur au nombre réel.

Foyers ayant la télévision

Nombre de foyers qui disposent de récepteurs de télévision. Il ne faut pas confondre cet indicateur avec le nombre de récepteurs de télévision, étant donné que les foyers peuvent posséder plusieurs récepteurs et que des entités autres que les foyers peuvent aussi en avoir (par exemple les entreprises). Cet indicateur est comparable aux concessions de télévision, pour autant que se soustraire à l'obligation d'enregistrement ne constitue pas une pratique très répandue.

Foyers équipés pour la télévision câblée

Nombre de foyers câblés pour la réception de la télévision, que ces foyers soient ou non abonnés à ce type de service.

Foyers/abonnés disposant de la télévision câblée

Nombre d'abonnés à la télévision par câble. Si les pays offrent des systèmes de distribution multipoints à hyperfréquences (MMDS) ou des connexions à des antennes communautaires de télévision par satellite (SMATV), il convient d'en faire état dans une note.

Antennes pour la réception directe par satellite

Nombre d'antennes dont les foyers sont équipés pour la réception directe de la télévision par satellite.

Foyers disposant de la télévision câblée et d'une antenne de réception directe

Cet indicateur additionne le nombre d'abonnés à la télévision câblée et le nombre d'antennes de réception directe.

Tableau B-1: Indicateurs concernant la radiodiffusion télévisuelle, Suisse 1993

Note 1: Dans l'hypothèse où le nombre total des postes de télévision est supérieur au nombre des postes enregistrés.

Note 2: Foyers possédant la télévision. Ce total est censé correspondre au nombre de concessions attribuées.

Note 3: Nombre estimé de téléviseurs/100 habitants. Indicateur utilisé par l'UNESCO pour mesurer la pénétration.

Note 4: Nombre d'habitants/nombre estimé de téléviseurs. Utilisé souvent par les médias pour mesurer la pénétration.

Note 5: Foyers ayant la télévision/nombre de foyers.

Note 6: Foyers qui ont été câblés pour la télévision câblée.

Note 7: Abonnés à la télévision par câble.

Note 8: Abonnés à la télévision câblée plus les postes de réception directe par satellite.

Origine: Adapté par l'UIT à partir des données de la Société européenne des satellites (SES) et de l'entreprise des PTT suisses.

________________