Tendances en économie et finances:

Volume I:  Méthodologie du calcul de coût, tarifs et taxes d'interconnexion et Application à des études de cas

Cette publication est destinée en particulier aux opérateurs de réseaux et aux autorités de régulation des pays en développement qui ne disposent pas de données très détaillées sur les coûts et sur l’évolution des prix dans leur marché. 

• La première partie décrit un modèle permettant de calculer  les coûts, tarifs et taxe d’interconnexion des services téléphoniques.

• La deuxième partie montre comment l’application de ce modèle dans différents situations (études de cas) a permis d’identifier les exigences des politiques nationales en matière d’obligations de service universel.

Avant propos

La question tarifaire est cruciale dans le développement des télécommunications car elle arbitre sans la moindre complaisance le succès ou l’échec de ceux qui entreprennent dans ce secteur. Négocier des tarifs ou des taxes est de ce fait délicat, que ce soit pour le nouvel opérateur qui s’installe dans un marché libéralisé et craignant de se voir imposer des taxes d’interconnexion trop élevées, ou pour le régulateur qui veut imposer des tarifs bas pour les communications nationales sans compromettre les règles de la compétition entre les différents opérateurs.

La question est controversée aussi parce que les coûts sur lesquels les tarifs sont sensés être fondés peuvent être de natures très différentes:

• Sont-ils historiques ?

• Sont-ils actuels ?

• S’agit-il de coûts économiques ?

• S’agit-ils de coûts moyens ?

• Dans quelle mesure reflètent-ils l’incidence réelle d’une relation de causalité avec le volume du service rendu ?

Bien d’autres interrogations encore peuvent être soulevées. Divers concepts de coûts existent et sont formulés dans des modèles (LRIC, LRAIC, FLEC, TELRIC, TSLRIC, CCA, FDC, ..). Chaque concept suppose la disponibilité d’une quantité de données sans les quelles les résultats obtenus ne seraient que de vagues estimations, quel que soit au demeurant la complexité des modèles utilisés.

Il a été délibérément choisi, dans cet ouvrage, un concept de coût tenant compte des données qu’il est possible de trouver dans presque tous les pays en développement. La mise en œuvre des principes qui y sont développés permet de répondre aux préoccupations suivantes:

1. calcul des coûts et tarifs des services téléphoniques urbain et interurbain ;

2. calcul des coûts et tarifs des services téléphoniques internationaux ;

3. calcul des taxes de règlement sur les communications internationales entrantes ;

4. calcul des taxes d’interconnexion entre opérateurs locaux de réseaux de télécommunication, quelle que soit l’origine et quelle que soit la destination;

5. calcul et répartition du coût des obligations de service universel ;

6. détermination de l’impact des politiques de service universel et élaboration des politiques y relatives.

La deuxième partie de l’ouvrage expose les résultats issus d’études de cas typiques réalisées sur la base desdits principes (en vue de servir de guide méthodologique), ainsi que ceux d’une étude de cas portant sur des données consolidées provenant de huit pays d’Afrique représentant les différentes situations qui y prévalent (en vue de donner des valeurs moyennes de comparaison).

Ces études de cas montrent en réalité comment aborder le rééquilibrage tarifaire, comment celui-ci affecte ou renforce la consommation des services, et quelles sont ses relations avec la détermination des autres tarifs, compte tenu de la volonté des Etats à protéger les consommateurs les plus démunis.

Les Membres de l’UIT-D, notamment ceux issus des pays en développement, avaient souhaité la publication d’un tel ouvrage, espérons qu’ils y trouveront réponses à leurs attentes.