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  DEUXIÈME PHASE DU SMSI: 16-18 NOVEMBRE 2005, TUNIS
 
 Déclaration de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
 

Déclaration de M. Philippe Petit, Vice-directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

 

17 novembre 2005

À l’occasion de la réunion de Genève du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), j’avais déclaré au nom de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de son Directeur général, Monsieur Kamil Idris, que "notre Organisation était prête à contribuer à la mise en œuvre du Plan d’Action et à participer aux prochaines étapes de ce processus."

En effet, la Déclaration de principes de la session de Genève a établi que : "Il importe de protéger la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité dans la société de l’information, … Faciliter la participation effective de tous à la protection de la propriété intellectuelle … est un élément fondamental d’une société de l’information inclusive" (art. 42).

En outre, le Plan d’Action de Genève établit des objectifs qui impliquent la propriété intellectuelle : "promouvoir l’utilisation de l’information et du savoir pour concrétiser les objectifs … du millénaire" (art. 4), "…élaborer des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l’accès public à l’information, à l’échelle internationale" et "soutenir l’élaboration de contenus locaux,… contribuer à renforcer les communautés locales et autochtones."

En encourageant et rétribuant les auteurs, les créateurs et les innovateurs, la propriété intellectuelle facilite la création de connaissances et contribue au développement et aux objectifs du Millénaire.

En aidant les pays en développement et en transition à instaurer un environnement favorable, notamment par la mise en place d’un système approprié et équilibré de droits de propriété intellectuelle, l’OMPI contribue au développement durable et au comblement des inégalités.

Ces objectifs sont déjà poursuivis par l’OMPI. Le processus du Sommet l’encourage à aller plus loin dans cette direction.

Depuis la réunion de Genève, l’OMPI a déjà mis en avant, comme le prévoit le Plan d’Action débattu ici à Tunis, l’importance de contenus créatifs et de leurs applications concrètes pour surmonter la fracture numérique.

L’OMPI dote les pays en développement et les pays en transition de l’équipement informatique et des logiciels qui leur permettent de traiter eux-mêmes leurs questions de propriété intellectuelle. L’enseignement à distance qu’elle pratique en ligne a déjà formé plus de 30.000 personnes dans 120 pays.

En aidant à identifier la valeur des acquis de propriété intellectuelle, l’OMPI participe à la promotion des échanges et des transferts de technologie. Elle facilite l’utilisation par ses membres de technologies variées et de modèles de licences.

Dans son effort pour soutenir le développement, l’OMPI continue à rechercher avec ses 183 États membres, comme il y a dix ans en établissant les Traités Internet de l’OMPI, le maintien d’un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt général du public, particulièrement dans l’éducation, la recherche et l’accès à l’information. Les principes de ces traités sont suffisamment souples pour qu’ils s’accommodent de modèles nouveaux, et de logiciels propriétaires aussi bien que libres.

Par ailleurs, l’OMPI s’est déjà engagée, selon un thème important de ce sommet, à aider les petites, moyennes et micro entreprises à tirer le meilleur parti de la propriété intellectuelle, de la protection de leurs propres connaissances et de leur propre savoir-faire. Beaucoup de ces petites entreprises ne savent pas encore comment bénéficier au mieux de la niche technologique qu’elles exploitent, et éviter que celle-ci soit appropriée par des opérateurs plus riches et plus puissants. L’OMPI leur apprend à se protéger.

La protection internationale des connaissances traditionnelles est devenue une des activités auxquelles l’OMPI consacre beaucoup de temps et d’efforts, avec la participation active et le soutien des communautés autochtones. Elle contribue ainsi à la protection et la promotion de la diversité des expressions et des identités culturelles au sein de la Société de l’information.

La protection locale des droits d’auteur peut encourager la créativité nationale et renforcer la variété des sources face à la tendance à l’homogénéisation d’un monde globalisé. Protéger et enrichir l’héritage culturel, utiliser les méthodes numériques au bénéfice des institutions culturelles, d’enseignement et de recherche, autant de sujets sur lesquels notre Organisation, encouragée par le Sommet, continuera de travailler.

L’OMPI contribue aussi à la gestion de l’Internet et demeure le premier centre mondial de règlement des différends et d’arbitrage des noms de domaine de l’Internet.

Avec l’aide de l’OMPI, plusieurs de ses États membres ont déjà établi leur stratégie nationale de propriété intellectuelle, qui est un volet indispensable des stratégies nationales des technologies de l’information recommandées par ce Sommet. D’autres sont en préparation, notamment dans des pays en développement ou en transition.

Sur toutes ces questions, l’OMPI a organisé, entre les sessions du Sommet, un événement thématique utilisant les technologies de l’information, un forum sur la propriété intellectuelle dans la société de l’information. On peut en relever quelques contributions : "Sans rémunération fondée sur les droits d’auteur, les investissements iront vers les productions les plus commerciales, au détriment d’une vie culturelle riche et variée" a dit l’un. L’absence de protection des droits d’auteur "victimise la culture locale et l’économie des pays en développement" a écrit un autre.

Il s’agit d’aider chaque gouvernement à instaurer le cadre qui lui convienne pour établir un équilibre durable entre l’encouragement des créateurs et l’intérêt du public, qui soit favorable au développement économique, social et culturel de chaque pays.

C’est dans cet esprit, Monsieur le Président, que l’OMPI mettra résolument en œuvre, dans son domaine de compétence, les objectifs agréés à ce Sommet de Tunis.

Je vous remercie.

 

 

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Mis à jour le 2005-11-18