Your browser does not support script
INVENTAIRE DU SMSI : DÉTAILS DE L'ACTIVITÉ
Project ID: 1118211342
Entité:
Australie - Internet Industry AssociationSite web de l'entité
Activité:
IIA Copyright Code of Practice Site web de l'activité
Description de l'activité:
The Internet Industry Association Copyright Virtual Taskforce has commenced the development of an industry Code of Practice for copyright which aims to give certainty to section 36(1)(a) of the Copyright Act
Contact:
Envoyer un message au contact pour cette activité
Fichiers joints (à cette entrée)
Les pièces attachées sont dans la langue dans laquelle elles ont été soumises
Titre
Langues et formats disponibles
pas de fichiers joints
Entité de: Europe de l'Ouest et Amérique du Nord - Australie
Portée géographique: Nationale
Grandes orientations du SMSI qui ont un rapport avec cette activité :
Thème 3. L'accès à l'information et au savoir
Objectifs du Millénaire pour le développement (MDG) relatifs:
Information non disponible
Type d'activité:
Information non disponible, Code of Practice
Echéances:
En projet
Partenaires:
Information non disponible
