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Plan d’action – Genève 2003

D.    Pacte de solidarité numérique

27.    Le Pacte de solidarité numérique vise à instaurer les conditions propres de la mobilisation des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour que tous les hommes et toutes les femmes participent à la société de l’information naissante. Une étroite coopération nationale, régionale et internationale entre toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de ce programme est indispensable. Pour résoudre le problème de la fracture numérique, nous devons utiliser plus efficacement les méthodes et les mécanismes existants et considérer de façon approfondie toutes les nouvelles possibilités, afin de financer le développement des infrastructures, les équipements, le renforcement des capacités et les contenus, essentiels pour la participation à la société de l’information.

D1.    Priorités et stratégies

a)    Des cyberstratégies nationales, y compris des stratégies de réduction de la pauvreté, devraient faire partie intégrante des plans de développement nationaux.

b)    Les TIC devraient être pleinement intégrées dans les stratégies d’aide publique au développement (APD) dans le cadre d’un échange d’informations et d’une coordination plus efficaces entre les donateurs et grâce à l’analyse et à l’échange de meilleures pratiques et de l’expérience issue des programmes «TIC pour le développement».

D2.    Mobilisation des ressources

a)    Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient agir afin de réunir les conditions propres à accroître la disponibilité des ressources de financement du développement et à permettre une mobilisation efficace de ces ressources, selon l’approche du Consensus de Monterrey.

b)    Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes afin de respecter leurs engagements internationaux de financement du développement, notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demandé aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour que les fonds alloués à l’aide publique aux pays en développement atteignent l’objectif fixé, à savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et pour qu’ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins avancés.

c)    En ce qui concerne les pays en développement dont l’endettement n’est pas soutenable, nous nous félicitons des initiatives prises par certains pour réduire l’encours de leur dette, et nous encourageons d’autres mesures nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas échéant, l’annulation de la dette et d’autres arrangements. Il faudrait accorder une attention particulière à l’amélioration de l’Initiative pour les pays pauvres fortement endettés. De tels programmes permettraient de dégager des ressources complémentaires qui pourraient être utilisées pour financer des projets d’application des TIC pour le développement.

d)    Reconnaissant les possibilités qu’offrent les TIC pour le développement, nous préconisons par ailleurs ce qui suit:

i.    il conviendrait que les pays en développement redoublent d’efforts en vue d’attirer d’importants investissements privés nationaux et étrangers pour les TIC, en créant un contexte transparent, stable et prévisible propice aux investissements;

ii.    il conviendrait que les pays développés et les organisations financières internationales tiennent compte des stratégies et priorités relatives aux TIC pour le développement, intègrent les TIC dans leurs programmes d’activité et aident les pays en développement et les pays à économie en transition à élaborer, puis à mettre en œuvre, leurs cyberstratégies nationales. Sur la base des priorités des plans de développement nationaux et de la mise en œuvre des engagements précités, les pays développés devraient intensifier leurs efforts pour fournir aux pays en développement davantage de ressources financières leur permettant de tirer parti des TIC pour le développement;

iii.    il conviendrait que le secteur privé contribue à la mise en œuvre du présent Pacte de solidarité numérique.

e)    Dans les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique, nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coopération au développement, une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités aux niveaux national et régional, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues, la coopération aux programmes de recherche-développement et l’échange de savoir-faire.

f)    S’il est vrai qu’il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, un examen approfondi de ces mécanismes, afin de savoir s’ils sont adéquats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le développement, devrait être mené à bien avant la fin décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un Groupe d’action, sous l’égide du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et ces résultats devraient en être portés à l’attention des participants à la seconde phase du Sommet. Au vu de ses conclusions, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de financement seront envisagées, notamment l’efficacité, la faisabilité et la création d’un Fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions volontaires, comme indiqué dans la Déclaration de principes.

g)    Les pays devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux permettant de parvenir à l’accès universel dans les zones mal desservies, rurales comme urbaines, afin de réduire la fracture numérique.

 

 

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Mis à jour le 2007-01-04