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Déclaration de principes – Genève 2003

Construire la société de l’information:
un défi mondial pour le nouveau millénaire

B.    Une société de l’information pour tous: principes fondamentaux

19.    Nous sommes résolus, dans notre entreprise, à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC. Nous nous accordons à penser que, pour s’acquitter de cette tâche, toutes les parties prenantes devraient travailler ensemble pour améliorer l’accès à l’infrastructure et aux TIC, ainsi qu’à l’information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC, créer un environnement propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC, favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l’information et encourager la coopération internationale et régionale. Nous reconnaissons que tels sont les principes fondamentaux de l’édification d’une société de l’information inclusive.

1)    Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

20.    Les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l’Organisation des Nations Unies, ainsi que d’autres organisations internationales sont investis d’une responsabilité et d’un rôle importants dans l’édification de la société de l’information et, selon le cas, dans les processus de prise de décision. L’édification d’une société de l’information à dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

2)    L’infrastructure de l’information et de la communication, fondement essentiel d’une société de l’information inclusive

21.    La connectivité a un rôle central à jouer dans l’édification de la société de l’information. Un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux infrastructures et aux services TIC constitue l’un des défis de la société de l’information et devrait être l’un des objectifs de tous ceux qui participent à son édification. La connectivité comprend également l’accès à l’énergie et aux services postaux, qui devrait être garanti dans le respect de la législation interne de chaque pays.

22.    La mise en place d’infrastructures et d’applications de réseau d’information et de communication suffisamment développées, adaptées aux conditions régionales, nationales et locales, facilement accessibles et financièrement abordables, et qui utilisent davantage les atouts du large bande et d’autres technologies innovantes, lorsqu’elles existent, peut permettre d’accélérer le progrès social et économique des pays et de favoriser la prospérité de tous les citoyens, de toutes les communautés et de tous les peuples.

23.    Des politiques propres à créer, à tous les niveaux, des conditions favorables de stabilité, de prévisibilité et d’équité dans la concurrence devraient être établies et mises en œuvre d’une manière susceptible, non seulement de mobiliser davantage d’investissements privés pour le développement des infrastructures TIC, mais encore de répondre aux obligations de service public dans les régions où les mécanismes traditionnels du marché ne fonctionnent pas. Dans les zones défavorisées, l’installation de points d’accès public aux TIC en des lieux tels que bureaux de poste, écoles, bibliothèques et archives peut être un moyen efficace d’assurer l’accès universel à l’infrastructure et aux services de la société de l’information.

3)    L’accès à l’information et au savoir

24.    La capacité de chacun d’accéder à l’information, aux idées et au savoir et d’y contribuer est essentielle dans une société de l’information inclusive.

25.    Le partage et le renforcement du savoir mondial pour le développement peuvent être améliorés si l’on supprime les obstacles à l’accès équitable à l’information pour les activités économiques, sociales, politiques, sanitaires, culturelles, éducatives et scientifiques et si l’on facilite l’accès à l’information du domaine public, entre autres au moyen de technologies d’assistance conçues pour être universelles.

26.    La croissance de la société de l’information passe par la création d’un domaine public riche, qui serait à l’origine de multiples avantages: formation du public, création d’emplois, innovation, débouchés économiques et progrès scientifiques. Les informations relevant du domaine public devraient être facilement accessibles de manière à étayer la société de l’information et devraient être protégées contre les utilisations abusives. Il faudrait renforcer les établissements publics tels que les bibliothèques, les archives, les musées, les collections culturelles et d’autres points d’accès communautaire, de manière à promouvoir la préservation des archives documentaires et un accès libre et équitable à l’information.

27.    L’accès à l’information et au savoir peut être encouragé en sensibilisant davantage toutes les parties prenantes aux possibilités qu’offrent les différentes applications logicielles, notamment les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d’accroître la concurrence, l’accès des utilisateurs et l’éventail des choix et de permettre à tous les utilisateurs de développer les solutions qui répondent le mieux à leurs attentes. L’accès abordable aux logiciels devrait être considéré comme un élément important d’une société de l’information véritablement inclusive.

28.    Nous nous efforçons de promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques et techniques, y compris les initiatives entreprises en vue d’assurer un accès ouvert aux publications scientifiques.

4)    Le renforcement des capacités

29.    Chacun devrait avoir la possibilité d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour pouvoir jouer un rôle actif dans la société de l’information et l’économie du savoir, en comprendre le fonctionnement et en tirer pleinement parti. L’alphabétisation et l’enseignement primaire universel sont des facteurs essentiels pour édifier une société de l’information vraiment inclusive, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des jeunes filles et des femmes. Etant donné le large éventail de spécialistes des TIC et de l’information requis à tous les niveaux, il faut veiller en particulier à renforcer les capacités institutionnelles.

30.    L’utilisation des TIC à tous les stades de l’enseignement, de la formation et du développement des ressources humaines devrait être encouragée, les besoins particuliers des handicapés et des catégories défavorisées ou vulnérables étant pris en compte.

31.    La formation permanente et la formation des adultes, la reconversion, l’apprentissage tout au long de la vie, l’apprentissage à distance et d’autres services spéciaux, comme la télémédecine, peuvent apporter une contribution essentielle à l’employabilité et aider à tirer parti des nouvelles possibilités qu’offrent les TIC pour les emplois traditionnels, les emplois indépendants et les nouveaux métiers. La prise de conscience et la maîtrise des notions de base dans le domaine des TIC sont à cet égard essentielles.

32.    Les créateurs, éditeurs et auteurs de contenus devraient, de même que les enseignants, les formateurs, les archivistes, les bibliothécaires et les apprenants contribuer activement à promouvoir la société de l’information, en particulier dans les pays les moins avancés.

33.    Afin de parvenir à un développement durable de la société de l’information, il faudrait accroître les capacités nationales en matière de recherche-développement dans le secteur des TIC. En outre, un rôle essentiel revient aux partenariats, en particulier entre pays développés et pays en développement, y compris les pays à économie en transition, dans les domaines de la recherche-développement, du transfert de technologies, de la production et de l’utilisation des produits et services TIC pour favoriser le renforcement des capacités et la participation à la société de l’information à l’échelle mondiale. La fabrication de produits TIC ouvre de vastes perspectives de création de richesses.

34.    La concrétisation des aspirations que nous partageons, en particulier pour que les pays en développement et les pays à économie en transition deviennent membres à part entière de la société de l’information et puissent véritablement s’intégrer dans l’économie du savoir, dépend largement du renforcement des capacités dans les domaines de l’enseignement, du savoir-faire technologique et de l’accès à l’information, qui constituent des facteurs majeurs de développement et de compétitivité.

5)    Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC

35.    Renforcer le climat de confiance, notamment grâce à la sécurité de l’information et à la sécurité des réseaux, aux procédures d’authentification et à la protection de la vie privée et du consommateur est un préalable au développement de la société de l’information et à l’établissement de la confiance parmi les utilisateurs des TIC. Une culture globale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en œuvre en coopération avec tous les partenaires et tous les organismes internationaux compétents. Ces efforts devraient être soutenus par une coopération internationale renforcée. Dans cette culture mondiale de la cybersécurité, il importe d’accroître la sécurité et d’assurer la protection des données et de la vie privée, tout en améliorant l’accès et les échanges commerciaux. Cette culture mondiale de la cybersécurité doit en outre tenir compte du niveau de développement socio-économique des pays et respecter les aspects de la société de l’information qui sont orientées vers le développement.

36.    Tout en reconnaissant les principes d’un accès universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, nous soutenons les activités menées par les Nations Unies pour empêcher que les TIC puissent être utilisées à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs du maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et risquent de nuire à l’intégrité des infrastructures nationales, au détriment de la sécurité des Etats. Il est nécessaire d’éviter que les ressources et les technologies de l’information soient utilisées à des fins criminelles ou terroristes, tout en respectant les droits de l’homme.

37.    Le pollupostage est un problème important et qui ne cesse de s’aggraver pour les utilisateurs, les réseaux et l’Internet dans son ensemble. Les questions du pollupostage et de la cybersécurité devraient être traitées aux niveaux national et international appropriés.

6)    Créer un environnement propice

38.    L’existence d’un environnement propice, aux niveaux national et international, est essentielle pour la société de l’information. Les TIC devraient être utilisées en tant qu’outil important de bonne gouvernance.

39.    La primauté du droit, associée à un cadre politique et réglementaire favorable, transparent, propice à la concurrence, technologiquement neutre, prévisible et reflétant la situation réelle des pays, est fondamentale dans l’édification d’une société de l’information à dimension humaine. Les pouvoirs publics devraient intervenir de façon adéquate pour remédier aux insuffisances du marché, maintenir une concurrence équitable, attirer les investissements, intensifier le développement des infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages économiques et sociaux et servir les priorités nationales.

40.    Il est indispensable que les efforts nationaux de développement en matière de TIC soient étayés par un environnement international dynamique et propice, favorable aux investissements étrangers directs, au transfert de technologies et à la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne les finances, l’endettement et le commerce, ainsi que par une participation pleine et entière des pays en développement aux décisions qui sont prises au plan mondial. Améliorer la connectivité et la rendre financièrement accessible à l’échelle mondiale contribuerait pour beaucoup à accroître l’efficacité de ces efforts de développement.

41.    Les TIC sont un puissant catalyseur de la croissance car elles permettent de réaliser des gains d’efficacité et de productivité, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). A cet égard, le développement de la société de l’information est important pour la croissance de l’ensemble de l’économie dans les pays développés comme dans les pays en développement. Il conviendrait d’encourager les gains de productivité et les innovations rendus possibles par les TIC dans tous les secteurs d’activité. Une répartition équitable des effets positifs contribue à l’élimination de la pauvreté et au développement social. Les politiques les plus bénéfiques seront vraisemblablement celles qui encouragent les investissements productifs et permettent aux entreprises, notamment aux PME, de procéder aux changements nécessaires pour pouvoir profiter des bienfaits offerts par les TIC.

42.    Il importe de protéger la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité dans la société de l’information; de même, il importe de disséminer, diffuser et partager largement le savoir pour encourager l’innovation et la créativité. Faciliter la participation effective de tous à la protection de la propriété intellectuelle et au partage du savoir par la sensibilisation et le renforcement des capacités est un élément fondamental d’une société de l’information inclusive.

43.    Le meilleur moyen de favoriser un développement durable dans la société de l’information est d’intégrer pleinement les efforts et les programmes en matière de TIC aux stratégies de développement nationales et régionales. Nous nous félicitons du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et nous encourageons la communauté internationale à soutenir les mesures liées aux TIC prises dans le cadre de cette initiative ainsi que celles qui relèvent d’efforts analogues déployés dans d’autres régions. La répartition des fruits de la croissance alimentée par les TIC contribue à l’éradication de la pauvreté et au développement durable.

44.    La normalisation est l’un des éléments constitutifs essentiels de la société de l’information. Il faudrait mettre l’accent tout particulièrement sur l’élaboration et l’adoption de normes internationales. L’élaboration et l’utilisation de normes ouvertes, compatibles, non discriminatoires et axées sur la demande qui tiennent compte des besoins des usagers et des consommateurs constituent un élément capital pour développer et diffuser les TIC et en rendre l’accès plus abordable, en particulier dans les pays en développement. Les normes internationales ont pour objet de créer des conditions permettant au consommateur d’avoir accès aux services, partout dans le monde, et quelle que soit la technologie utilisée.

45.    Le spectre des fréquences radioélectriques devrait être géré dans l’intérêt public et conformément au principe de légalité, dans le strict respect des législations et réglementations nationales ainsi que des accords internationaux applicables.

46.    Dans l’édification de la société de l’information, les Etats sont vivement encouragés à prendre des mesures pour éviter et s’abstenir de toute action unilatérale non conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies qui pourrait faire obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social des populations des pays concernés, ou nuirait à leur bien-être.

47.    Considérant que les TIC modifient peu à peu nos habitudes de travail, il est fondamental de créer des conditions de travail sûres, fiables et salubres, qui soient adaptées à l’utilisation de ces technologies et respectent toutes les normes internationales applicables.

48.    L’Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait être un point essentiel de l’ordre du jour de la société de l’information. La gestion internationale de l’Internet devrait s’exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l’accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l’Internet, dans le respect du multilinguisme.

49.    La gestion de l’Internet recouvre aussi bien des questions techniques que des questions de politique publique et devrait associer toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales ou internationales concernées. Il est reconnu à cet égard que:

a)    le pouvoir de décision en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l’Internet, est le droit souverain des Etats. Ceux-ci ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne es questions de politique publique liées à l’Internet, qui ont une portée internationale;

b)    le secteur privé a joué et devrait continuer de jouer un rôle important dans le développement de l’Internet, dans les domaines tant techniques qu’économiques;

c)    la société civile a également joué un rôle important pour les questions liées à l’Internet, en particulier au niveau communautaire, et devrait continuer de jouer ce rôle;

d)    les organisations intergouvernementales ont joué et devraient continuer de jouer un rôle de facilitateur dans la coordination des questions de politique publique liées à l’Internet;

e)    les organisations internationales ont elles aussi joué et devraient continuer de jouer un rôle important dans l’élaboration des normes techniques et des politiques relatives à l’Internet.

50.    Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l’Internet devraient être traités de manière coordonnée. Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme qui garantira la participation pleine et active des représentants des Etats, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et qui fera intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et forums intéressés pour, d’ici à 2005, étudier la gouvernance de l’Internet et éventuellement proposer des mesures à prendre.

7)    Les applications des TIC et leur apport dans tous les domaines

51.    L’utilisation et le déploiement des TIC devraient contribuer à faciliter notre vie quotidienne dans tous les domaines. Leurs applications peuvent se révéler très utiles dans de nombreux domaines: administration et services publics, santé et information sanitaire, enseignement et formation, emploi et création d’emplois, affaires, agriculture, transports, protection de l’environnement et gestion des ressources naturelles, prévention des catastrophes naturelles, culture, et favoriser l’élimination de la pauvreté et atteindre d’autres objectifs de développement reconnus. Les TIC devraient également contribuer à établir des structures durables de production et de consommation et à atténuer les obstacles traditionnels, donnant ainsi à tous la possibilité d’accéder aux marchés locaux et aux marchés mondiaux de façon plus équitable. Les applications devraient être conviviales, accessibles à tous, abordables, adaptées aux besoins locaux en termes de cultures et de langues, et faciliter le développement durable. A cet égard, il conviendrait que les collectivités locales assument un rôle majeur dans la prestation de services TIC, pour le bien des populations concernées.

8)    La diversité et l’identité culturelles, la diversité linguistique et les contenus locaux

52.    La diversité culturelle est le patrimoine commun de l’humanité. La société de l’information devrait être fondée sur le respect de l’identité culturelle, de la diversité culturelle et linguistique, des traditions et des religions; elle devrait promouvoir ce respect et favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations. La promotion, l’affirmation et la préservation des différentes identités culturelles et des différentes langues, qui font l’objet de textes pertinents approuvés par les Nations Unies et notamment de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, enrichiront davantage la société de l’information.

53.    Dans l’édification d’une société de l’information inclusive, il faudra accorder la priorité à la création, à la diffusion et à la préservation de contenus dans différentes langues et différents formats, une attention particulière étant prêtée à la diversité d’origine des œuvres et à la nécessaire reconnaissance des droits des auteurs et des artistes. Il est essentiel de promouvoir la production/l’accessibilité de tous les contenus, éducatifs, scientifiques, culturels ou récréatifs, dans différentes langues et dans différents formats. L’élaboration de contenus locaux adaptés aux besoins nationaux ou régionaux encouragera le développement socio-économique et stimulera la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les habitants des zones rurales, isolées ou marginalisées.

54.    La préservation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l’identité et de la compréhension de soi qui relie une communauté à son passé. La société de l’information devrait mettre en valeur et préserver le patrimoine culturel pour les générations futures, par toutes les méthodes appropriées, y compris la numérisation.

9)    Médias

55.    Nous réaffirmons notre adhésion aux principes de la liberté de la presse et de la liberté de l’information, ainsi qu’à ceux de l’indépendance, du pluralisme et de la diversité des médias, qui sont essentiels à la société de l’information. La liberté de chercher, de recevoir, de répandre et d’utiliser des informations pour la création, l’accumulation et la diffusion du savoir est importante pour la société de l’information. Nous appelons les médias à faire preuve de sens des responsabilités dans l’utilisation et le traitement de l’information par les médias conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus élevées. Les médias traditionnels, quelle que soit leur forme, jouent un rôle important dans la société de l’information et les TIC devraient y contribuer. Il convient d’encourager la diversité des modes de propriété des médias, conformément à la législation des pays et compte tenu des conventions internationales pertinentes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias sur le plan international en particulier en ce qui concerne l’infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences.

10)    Les dimensions éthiques de la société de l’information

56.    La société de l’information devrait respecter la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

57.    Nous reconnaissons l’importance de l’éthique pour la société de l’information, qui devrait favoriser la justice ainsi que la dignité et la valeur de la personne humaine. La famille devrait bénéficier de la protection la plus large possible pour être en mesure d’assumer son rôle déterminant dans la société.

58.    L’utilisation des TIC et la création de contenus devrait respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui, notamment la vie privée ainsi que la liberté d’opinion, de conscience et de religion, conformément aux instruments internationaux pertinents.

59.    Tous les acteurs de la société de l’information devraient prendre les mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des TIC, par exemple les actes délictueux dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, ainsi que l’intolérance, la haine et la violence qui en résultent, de même que toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l’exploitation d’êtres humains.

11)    La coopération internationale et régionale

60.    Nous aspirons à utiliser pleinement les possibilités offertes par les TIC dans les efforts que nous déployons pour parvenir aux objectifs de développement qui ont été décidés à l’échelle internationale, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, et pour concrétiser les principes fondamentaux exposés dans la présente Déclaration. La société de l’information est par nature universelle, et les efforts des nations doivent être renforcés par une coopération internationale et régionale efficace entre les Etats, le secteur privé, la société civile et les autres parties prenantes, notamment les institutions financières internationales.

61.    Pour édifier une société de l’information mondiale inclusive, nous rechercherons et appliquerons efficacement des approches et des mécanismes internationaux concrets, notamment en matière d’assistance financière et technique. Par conséquent, tout en reconnaissant à sa juste valeur la coopération en cours dans le domaine des TIC, au moyen de divers mécanismes, nous invitons toutes les parties prenantes à adhérer au Pacte de solidarité numérique énoncé dans le Plan d’action. Nous sommes convaincus que l’objectif arrêté au niveau mondial consiste à contribuer à réduire la fracture numérique, à promouvoir l’accès aux TIC, à créer des perspectives numériques et à tirer parti du potentiel qu’offrent les TIC pour le développement. Nous prenons bonne note de la volonté exprimée par certains de créer un Fonds de solidarité numérique international alimenté par des contributions volontaires et de celle exprimée par d’autres d’entreprendre des études concernant les mécanismes existants, ainsi que l’efficacité et la faisabilité d’un tel fonds.

62.    L’intégration régionale contribue au développement de la société mondiale de l’information et rend indispensable une étroite coopération à l’intérieur des régions et entre régions. Le dialogue régional devrait contribuer au renforcement des capacités nationales et à l’harmonisation entre les stratégies nationales et les objectifs de la présente Déclaration de principes dans des conditions de compatibilité, tout en respectant les spécificités nationales et régionales. Dans ce contexte, nous nous félicitons des mesures prises en matière de TIC dans le cadre de ces initiatives et nous encourageons la communauté internationale à les appuyer.

63.    Nous décidons d’aider les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays à économie en transition, en utilisant toutes les sources de financement, en leur fournissant une assistance financière et technique et en créant des conditions propices à des transferts de technologie compatibles avec les objectifs de la présente Déclaration et du Plan d’action.

64.    Les compétences fondamentales de l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans le domaine des TIC – assistance pour réduire la fracture numérique, coopération internationale et régionale, gestion du spectre des fréquences radioélectriques, élaboration de normes et diffusion de l’information – sont déterminantes pour l’édification de la société de l’information.

 

 

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Mis à jour le 2007-01-04