Logo SMSI Sommet Mondial sur la Société de l'information
Nations Unies (ONU)  l'Union internationale des télécommunications  

 

 

 


  

Déclaration de principes – Genève 2003

Construire la société de l’information:
un défi mondial pour le nouveau millénaire

A.    Notre conception commune de la société de l’information

1.    Nous, représentants des peuples du monde, réunis à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information, proclamons notre volonté et notre détermination communes d’édifier une société de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l’information, dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir et dans laquelle les individus, les communautés et les peuples puissent ainsi mettre en œuvre toutes leurs potentialités en favorisant leur développement durable et en améliorant leur qualité de vie, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu’en respectant pleinement et en mettant en œuvre la Déclaration universelle des droits de l’homme.

2.    L’enjeu consiste pour nous à tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication (TIC) en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir éliminer l’extrême pauvreté et la faim, dispenser à tous un enseignement primaire, favoriser l’égalité entre hommes et femmes et rendre les femmes autonomes, lutter contre la mortalité infantile, améliorer la santé des mères, lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement durable et élaborer des partenariats mondiaux pour parvenir à un développement propice à l’instauration d’un monde plus pacifique, plus juste et plus prospère. Nous renouvelons également notre engagement à parvenir à un développement durable et à atteindre les objectifs de développement définis dans la Déclaration de Johannesburg et son Plan d’application et dans le Consensus de Monterrey, ainsi que dans d’autres textes issus de sommets appropriés des Nations Unies.

3.    Nous réaffirmons l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement consacré par la Déclaration de Vienne, ainsi que l’existence de liens étroits entre eux. Nous réaffirmons également que la démocratie, le développement durable et le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la bonne gouvernance à tous les niveaux constituent des principes interdépendants qui se renforcent les uns les autres. Nous nous engageons par ailleurs à développer le respect de la primauté du droit dans les affaires internationales et nationales.

4.    Nous réaffirmons qu’à titre de fondement essentiel de la société de l’information et comme l’énonce l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. La communication est un processus social fondamental, un besoin essentiel de l’être humain et la base de toute organisation sociale. Elle est le pivot de la société de l’information. Toute personne, où que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilité de participer à la société de l’information et nul ne devrait être privé des avantages qu’elle offre.

5.    Nous réaffirmons aussi notre attachement aux dispositions de l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à savoir que l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible, et que, dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Ces droits et libertés ne peuvent en aucun cas être exercés dans un esprit contraire aux buts et aux principes des Nations Unies. Ainsi, nous encouragerons une société de l’information dans laquelle la dignité humaine est respectée.

6.    Fidèles à l’esprit de la présente Déclaration, nous nous réengageons à défendre le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats.

7.    Nous reconnaissons que la science joue un rôle capital dans le développement de la société de l’information. Bon nombre des éléments constitutifs de la société de l’information sont la conséquence des progrès scientifiques et techniques rendus possibles par la mise en commun des résultats de la recherche.

8.    Nous reconnaissons que l’éducation, le savoir, l’information et la communication sont à la base du progrès, de l’esprit d’entreprise et du bien-être de l’être humain. Par ailleurs, les TIC ont une incidence immense sur presque tous les aspects de notre vie. L’évolution rapide de ces technologies crée des occasions complètement nouvelles de parvenir à des niveaux de développement plus élevés. Leur capacité à réduire bon nombre d’obstacles classiques, notamment ceux que constituent le temps et la distance, permet pour la première fois dans l’histoire de faire bénéficier de leur potentiel des millions d’êtres humains dans toutes les régions du monde.

9.    Nous sommes conscients que les TIC devraient être considérées comme un moyen et non comme une fin en soi. Dans des conditions favorables, elles peuvent être un puissant outil, accroissant la productivité, stimulant la croissance économique, favorisant la création d’emplois et l’employabilité et améliorant la qualité de vie de tous. Elles peuvent en outre favoriser le dialogue entre les personnes, les nations et les civilisations.

10.    Nous sommes également tout à fait conscients que les bienfaits de la révolution des technologies de l’information sont aujourd’hui inégalement répartis entre les pays développés et les pays en développement, ainsi qu’au sein des sociétés. Nous sommes pleinement résolus à faire de cette fracture numérique une occasion numérique pour tous, particulièrement pour ceux qui risquent d’être laissés pour compte et d’être davantage marginalisés.

11.    Nous sommes résolus à donner corps à notre conception commune de la société de l’information, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Nous reconnaissons que les jeunes, population active de demain, sont à la pointe de la création et de l’utilisation des TIC. Il faut donc leur donner les moyens d’agir en tant qu’apprenants, développeurs, contributeurs, entrepreneurs et décideurs. Nous devons prêter tout particulièrement attention aux jeunes qui n’ont pas pu encore bénéficier pleinement des possibilités offertes par les TIC. Nous sommes également résolus à créer des conditions propices au développement d’applications et de services TIC tenant compte des droits des enfants ainsi que de leur protection et de leur bien-être.

12.    Nous affirmons que le développement des TIC offre des chances immenses aux femmes, qui devraient faire partie intégrante de la société de l’information et en être des acteurs clefs. Nous sommes résolus à faire en sorte que la société de l’information favorise l’autonomisation des femmes et leur participation pleine et entière, à égalité avec les hommes, dans toutes les sphères de la société, à tous les processus de prise de décision. Nous devrions favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et, à cette fin, utiliser les TIC comme outil.

13.    Dans l’édification de la société de l’information, nous devons prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des catégories sociales marginalisées et vulnérables, y compris les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés, les chômeurs et les personnes démunies, les minorités et les populations nomades. Nous devons également prêter attention aux besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés.

14.    Nous sommes résolus à donner aux pauvres, tout particulièrement à ceux qui vivent dans des zones isolées ou rurales et dans des zones urbaines marginalisées, les moyens de devenir autonomes, d’accéder à l’information et d’utiliser les TIC comme outil dans les efforts qu’ils déploient pour s’arracher à la pauvreté.

15.    Dans l’évolution de la société de l’information, une attention particulière doit être accordée à la situation spéciale des peuples autochtones, ainsi qu’à la préservation de leur héritage et de leur patrimoine culturel.

16.    Nous continuons d’accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et régions ayant des besoins particuliers, ainsi qu’aux situations qui font peser de graves menaces sur le développement, par exemple les catastrophes naturelles.

17.    Nous reconnaissons que l’édification d’une société de l’information inclusive exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et de coopération entre les gouvernements et les autres acteurs, c’est-à-dire le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. Conscients que l’objectif ambitieux de la présente Déclaration – réduire la fracture numérique et garantir un développement harmonieux, juste et équitable pour tous – nécessitera un engagement ferme de la part de toutes les parties prenantes, nous lançons un appel à la solidarité numérique, aussi bien à l’échelle des nations qu’au niveau international.

18.    Aucun élément de la présente Déclaration ne doit être interprété comme altérant, contredisant ou limitant les dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, non plus que de tout autre instrument international ou législation nationale adopté pour promouvoir ces instruments, ni comme constituant une dérogation à ces instruments.

 

 

information de base | première phase: Genève | deuxième phase: Tunis | inventaire | salle de presse | liens

Début de page - Droit d'auteur © SMSI 2007 Tout droits réservés - Logo du SMSI
Confidentialité des informations
Mis à jour le 2007-01-04