Genève, le 16 novembre 2005 — La dernière réunion du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l'information (PrepCom-3) a achevé ses travaux mardi tard dans la nuit quelques heures à peine avant l'ouverture du Sommet par l'annonce de l'accord qui s'était fait longtemps attendre sur toutes les questions restant en suspens.

Les deux documents du Sommet - l"Engagement de Tunis" et l"Agenda de Tunis pour la société de l'information" sont désormais prêts pour l'adoption et devraient être approuvés par les dirigeants du monde entier à la séance plénière de clôture du Sommet vendredi après-midi.

Dans ses observations sur le produit des travaux du PrepCom, M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général du Sommet, s'est déclaré satisfait de l'issue des négociations. "Ce Sommet a obtenu une réussite remarquable sur tous les fronts et je suis extrêmement content d'un résultat qui ouvrira la voie à un Internet stable, fiable, démocratique, transparent et viable et qui permettra de bâtir une société de l'information plus juste et équitable", en ajoutant que "en tant que Secrétaire général de l'UIT, je suis heureux que ce document reconnaisse le rôle fondamental que l'Union doit jouer dans la mise en place de la société de l'information et dans l'apport des bienfaits des TIC aux citoyens de tous les pays du monde".

L'accord mondial sur la gouvernance de l'Internet et les mécanismes de mise en oeuvre adoptés font acclamer le succès éclatant du SMSI
Trois grandes questions ont dominé les travaux du PrepCom-3: la gouvernance de l'Internet, les mécanismes de financement et les mécanismes de mise en oeuvre du Plan d'action élaboré lors de la première phase du SMSI en 2003 à Genève.

La gouvernance de l'Internet

L'accord négocié au PrepCom-3 (suite) à Tunis s'articule en deux volets.

Le premier volet concerne la création d'un Forum sur la gouvernance de l'Internet qui favorise et qui permette un dialogue multi-parties prenantes sur les questions de politiques publiques. Ce lieu de rencontre international permettra d'étudier des questions de politiques publiques multisectorielles auxquelles les mécanismes actuels ne répondent pas correctement.

De par sa conception, le Forum reconnaît que les décisions concernant les domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD) relèvent bien du droit souverain de chaque pays et que les décisions relatives du ccTLD de chaque pays doivent être respectées, défendues et traitées dans le cadre d'un mécanisme souple à améliorer. Une coopération accrue est également réclamée entre les parties prenantes en ce qui concerne les politiques publiques relatives aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Le nouveau Forum devrait voir le jour d'ici au deuxième trimestre de 2006.

Le Forum aidera également à trouver des solutions aux questions liées à l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet qui préoccupent les usagers ordinaires, à cerner de nouveaux problèmes et à les porter à l'attention des organes de décision et à faire des recommandations. Il fera fond sur les connaissances bien établies de l'UIT. Le Forum n'aura certes pas de fonction de contrôle, ne remplacera pas les mécanismes, institutions ou organisations existants et n'interviendra pas non plus dans la gestion courante et le fonctionnement technique de l'Internet, mais l'accord que prévoyait une plus grande internationalisation de la gouvernance de l'Internet marque bel et bien l'apparition d'une nouvelle ère.

Le deuxième volet concerne le fait que l'on a reconnu que tous les gouvernements bénéficient en matière de gouvernance internationale d'une responsabilité et d'un rôle égal et, en consultation avec toutes les parties prenantes, qu'ils doivent élaborer des politiques publiques. Cette coopération, qui repose sur les principes mondialement admis de coordination et de gestion des ressources fondamentales de l'Internet, fera intervenir les organisations internationales chargées des tâches essentielles liées à l'Internet. Les premières mesures en vue d'une telle coopération accrue doivent commencer d'ici à la fin du premier trimestre de 2006.

Mécanismes de financement

Les textes issus des travaux du SMSI réaffirment, comme le faisaient valoir les accords de Genève, que les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un outil essentiel des stratégies du développement national. C'est pourquoi le financement du déploiement des TIC est vital si l'on veut atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Dans ces documents, on se félicite de la création du Fonds de solidarité numérique. On y souligne qu'il est important d'assurer à tous les citoyens un accès aux communications qui soit de qualité et d'un coût abordable et on y relève les inégalités actuelles.

On y signale également les domaines où les mécanismes actuels de financement pourraient être améliorés et où les TIC pourraient recevoir un plus haut rang de priorité de la part aussi bien des pays en développement que de leurs partenaires en matière de développement, compte tenu d'engagements financiers déjà pris tels que le Consensus de Monterrey. Tout en admettant que le financement de l'infrastructure des TIC n'est plus une affaire d'investissement public, on reconnaît également que les forces du marché ne peuvent à elles seules garantir la totale participation des pays en développement au marché mondial des services TIC. On encourage donc une coopération et une solidarité accrues ainsi que l'élaboration de politiques nationales de développement qui appuient un environnement porteur et concurrentiel.

Mise en oeuvre

Si beaucoup a été fait depuis la phase de Genève pour mettre en œuvre le Plan d'action du SMSI, de nombreux pays ont jugé nécessaire d'insister davantage sur l'élaboration de mécanismes ciblés de mise en œuvre et de suivi qui permettent d'assurer la connectivité de la communauté mondiale d'ici à 2015.

Le texte adopté reconnaît la nécessité de fonder la mise en œuvre sur une approche multi parties prenantes tout en tenant compte du besoin qu'éprouvent les pays en développement d'identifier les acteurs chargés de coordonner les 11 "grandes orientations" du SMSI.

Le texte concerté invite les membres du système des Nations Unies à faciliter les activités de mise en oeuvre, et l'UIT à continuer de gérer la base de données de l'Inventaire de toutes les activités. Les gouvernements sont quant à eux exhortés à mettre au point des stratégies nationales de cyberpréparation, et l'UIT, l'UNESCO et le PNUD sont invités, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, à jouer le rôle directeur principal dans la mise en œuvre des 11 grandes orientations.

Le Secrétaire général de l'ONU est chargé d'établir, dans le cadre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies - organe rassemblant tous les chefs de secrétariat des institutions du système - un groupe des Nations Unies sur la société de l'information.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) est appelé, dans le cadre de sa réforme globale réclamée par les dirigeants mondiaux lors du Sommet de l'ONU tenu en septembre à New York, à jouer un rôle dans le suivi des résultats du SMSI.

Enfin, il conviendrait d'élaborer des indicateurs appropriés, y compris des indicateurs de connectivité communautaire, à partir d'un ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux, qui permettraient de mesurer l'étendue de la fracture numérique et de faire le point sur les progrès accomplis en vue de la réduire.

Le texte intégral de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information peut être consulté ici.