Document WSIS-II/PC-2/DOC/6-F

20 janvier 2005

Original: anglais

Secrétariat Exécutif du SMSI

Rapport Préliminaire sur l'inventaire
des activités liées au SMSI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 Introduction

1.1 Inventaire des activités liées au SMSI

1 L'inventaire des activités liées au SMSI a un double objectif: dresser la liste des activités entreprises par les gouvernements et par toutes les parties prenantes pour la mise en oeuvre des décisions prises à Genève (Déclaration de principes et Plan d'action du SMSI) et recenser les progrès réalisés sur la voie de l'édification de la société de l'information.

2 L'inventaire des activités du SMSI a été entrepris par le Secrétariat exécutif du SMSI en octobre 2004. Après une première réunion de réflexion entre les parties prenantes, des consultations en ligne et des discussions au sein du Bureau du SMSI sur la forme que cet inventaire devrait revêtir, il a été élaboré un questionnaire qui a été envoyé à toutes les parties prenantes et affiché en ligne (cliquer sur www.itu.int/wsis/stocktaking). A la lumière des réponses reçues à ce jour, il a été créé une base de données consultable en libre accès. Cette base de données, qui contient des informations sur quelque 1 200 activités liées au SMSI, dont des descriptifs de projet, des documents et des liens URL, peut être consultée par critère de recherche: grandes orientations du SMSI, objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, portée géographique, etc.

3 L'idée est qu'au fil du temps, cette base de données devrait devenir un portail dynamique qui renvoie à toutes les activités liées au SMSI entreprises par les parties prenantes. Cette base de données continuera à être mise à jour et enrichie, au cours de la phase de Tunis et au-delà. Le présent rapport préliminaire soumis au PrepCom-2 contient un bref résumé des activités citées par les parties prenantes, mais n'a pas de caractère exhaustif. Il est plutôt conçu pour attirer l'attention sur les informations, plus complètes et continuellement mises à jour, contenues dans la base de données proprement dite. Un rapport plus détaillé sur l'inventaire sera présenté au PrepCom-3.

1.2 Résumé en chiffres

4 Au 15 janvier 2005, on recensait au total 1 196 activités, qui, pour à peine plus de la moitié, avaient pour origine les gouvernements, et pour un tiers, les organisations internationales. Les promoteurs des autres activités étaient la société civile, les entités du secteur privé et d'autres entités (voir Figure 1). Plus de la moitié de ces activités avaient une portée régionale ou internationale; presque un tiers (31%) d'entre elles étaient à mettre au compte de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord, l'Afrique venant en deuxième position, avec un pourcentage de 9%.

5 Vous trouverez dans le Tableau 1 un récapitulatif de la répartition des activités en fonction des grandes orientations. L'activité C3 "Accès à l'information" est la plus dynamique puisqu'elle concerne 58% de tous les projets recensés, le "Renforcement des capacités" venant en deuxième position avec 49%. Un peu plus de 70% de toutes les activités recensées étaient considérés comme ayant un rapport avec les objectifs de la Déclaration du Millénaire, l'objectif numéro 8 "Mettre en place un partenariat mondial pour le développement" étant le plus souvent cité, avec une corrélation dans 56% des cas.

 

Figure 1

Répartition des activités liées au SMSI dans la base de données "Inventaire"

En fonction de la source, de la portée géographique, de la région et de la grande orientation

 

 

2 Mise en oeuvre à l'échelle nationale

2.1 Récapitulatif des projets nationaux de mise en oeuvre

6 Quatre cent soixante-dix activités avaient trait à la mise en oeuvre à l'échelle nationale (soit 40% du nombre total d'activités recensées, la mise en oeuvre étant pour une majorité d'entre elles (86%) du ressort des gouvernements.

 

Tableau 1 Activités liées au SMSI par grandes orientations

Grandes orientations

Total

Gouvernements

Organisations
internationales

Société civile

Entités du secteur privé

Divers

C1 Parties prenantes

576

63;4%

18,9%

8,9%

6,9%

1,9%

C2 Infrastructures

480

61,5%

18,5%

10,0%

8,3%

1,7%

C3 Accès à l'information

683

55,6%

20,6%

13,5%

7,9%

2,3%

C4 Renforcement des capacités

582

56,4%

21,0%

13,6%

6,7%

2,4%

C5 Sécurité

294

60,2%

22,1%

7,5%

7,1%

3,1%

C6 Environnement propice

424

55,2%

27,6%

10,8%

4,0%

2,4%

C7 Applications TIC

552

62,9%

19,6%

10,1%

6,0%

1,4%

C8 Diversité culturelle

253

46,6%

20,2%

20,9%

9,1%

3,2%

C9 Médias

145

55,2%

19,3%

16,6%

5,5%

3,4%

C10 Dimensions éthiques

127

50,4%

18,1%

23,6%

3,1%

4,7%

C11 Coopération

375

47,5%

28,0%

13,1%

9,1%

2,4%

B du Plan d'action: Objectifs

365

63,6%

14,5%

11,8%

9,3%

0,8%

D du Plan d'action: Solidarité numérique

205

54,1%

17,6%

10,7%

16,1%

1,5%

E du Plan d'action: Suivi

155

45,2%

31,0%

13,5%

8,4%

1,9%

F du Plan d'action: Phase de Tunis

190

55,8%

23,7%

13,2%

3,2%

4,2%

NOTE La colonne "Total" indique le nombre d'activités entrées dans la base de données qui sont considérées comme concernant chacune des grandes orientations correspondantes. Les autres colonnes indiquent le pourcentage d'activités organisées à l'initiative de différents groupements de parties prenantes.

 

2.2 Exemples de cyberstratégies nationales

7 Plusieurs gouvernements ont élaboré ou élaborent à l'échelle nationale des cyberstratégies dans l'optique de l'édification de la société de l'information. Ces cyberstratégies peuvent être regroupées dans leurs grandes lignes, en fonction de la portée et du thème des activités. En voici quelques exemples:

8 Initiatives relatives à la société de l'information

a) L'Azerbaïdjan a mis en place un programme national pour le développement des technologies de l'information et de la communication portant sur la période 2005-2008. L'objectif principal est de fournir des services postaux, de télécommunication et d'information conformes aux normes internationales et d'améliorer la qualité de service. Ce programme, en cours d'élaboration, tient compte des opinions du secteur privé, des ONG et des organisations internationales.

b) La Bulgarie a lancé en 2004 l'initiative iBulgaria qui a une double vocation: stimuler le développement des services, des applications et des contenus et encourager le développement des infrastructures large bande ainsi que le traitement des questions relatives à la sécurité. La mise en oeuvre de cette initiative implique la conclusion de partenariats entre particuliers et entreprises d'une part et pouvoirs publics, d'autre part.

c) Le Burkina Faso a élaboré une stratégie opérationnelle en vue de l'élaboration d'un Programme national d'infrastructures TIC pour la période allant de 2004 à 2006, avec l'aide de partenaires du développement, dont la Banque mondiale. Ce projet a pour ambition de tirer parti des perspectives de développement socio-économique offertes par les TIC grâce à la modernisation des infrastructures dans ce secteur.

d) Le Guyana prévoit la mise en oeuvre d'un projet TIC visant à renforcer la compétitivité de son économie pour accélérer le développement socio-économique. Les principaux objectifs sont les suivants: accroître l'utilisation des TIC dans le secteur public, élargir l'accès à l'Internet dans les communautés à faible revenu, promouvoir les exportations de services TIC et développer les ressources humaines. Tous les ministères et les bureaux régionaux devraient participer à ce projet.

e) La Hongrie a mis au point un projet ("Hungarian Information Society Strategy", ou HISS) visant à répertorier systématiquement les activités liées à la société de l'information. A l'aide d'une modélisation du processus, ce projet doit permettre de formuler un plan d'action, de définir des objectifs et d'harmoniser les stratégies de différents secteurs, en vue d'établir un programme définissant des priorités de base et de fixer les conditions réglementaires propices à une bonne mise en oeuvre.

f) Dans le cadre de l'édification de la société de l'information, le Luxembourg a lancé le programme e-Luxembourg, qui vise à faciliter l'utilisation des nouveaux outils électroniques de communication par les particuliers, les administrations et les entreprises. Ce programme, qui comporte huit grands défis, part du principe que les TIC doivent être un élément de cohésion et un moyen d'intégration.

g) Oman a entrepris de mettre en oeuvre la "Digital Oman Society and E-Government Strategy" qui comprend les activités suivantes: modernisation des services publics, création d'emplois pour les jeunes, amélioration de l'enseignement, promotion des industries fondées sur le savoir, création de conditions favorables à la concurrence, etc. Cette stratégie rend compte de l'adoption et de l'intégration des technologies numériques au domicile, sur le lieu de travail, dans les établissements d'enseignement et à des fins récréatives.

h) En vue d'instaurer une économie concurrentielle fondée sur le savoir et d'améliorer la qualité de la vie, la Pologne a élaboré pour les années 2004-2006 le programme ePoland, axé principalement sur la mise en oeuvre de projets destinés à faciliter l'accès et l'accessibilité, sur l'élaboration de contenus et de services Internet et sur la formation du public à leur utilisation.

i) Après avoir créé une Commission nationale ("National ICT Steering Commitee"), Samoa a élaboré un plan stratégique en matière de TIC, à la lumière des connaissances acquises dans le cadre de sa participation à la première phase du SMSI et aux réunions précédentes du PrepCom. Ce plan est le fruit de consultations tous azimuts avec le secteur privé, les ONG, les autorités municipales et les associations de femmes.

j) En partenariat avec le PNUD, la Serbie-et-Monténégro a élaboré une "Stratégie nationale pour la société de l'information", destinée à servir de base à toutes les activités futures visant à promouvoir la société de l'information. Cette stratégie est conforme à la volonté du Gouvernement, déterminé à faciliter l'intégration des TIC dans la société serbe.

k) La Slovaquie a adopté en 2004 une "Stratégie pour l'édification de la société de l'information". A ce titre, elle se propose de mener à bien plusieurs tâches: analyse de la situation de départ, définition des fondements principaux et de l'orientation globale, création d'un cadre institutionnel et juridique et élaboration d'un plan d'action.

l) Au Sri Lanka, le programme "e-Sri Lanka" vise à mettre les TIC au service de l'intégration sociale et du développement. Sa mise en oeuvre doit favoriser la création d'un environnement propice, notamment par le biais de partenariats entre diverses parties prenantes et l'instauration d'un mode de gouvernance transparent et axé sur les besoins des administrés.

m) La République arabe syrienne a élaboré sa stratégie TIC pour les dix prochaines années (jusqu'en 2013), afin d'encourager la société syrienne à s'intégrer dans la société de l'information. Le pays s'est fixé pour objectifs d'augmenter de 30% le taux de pénétration du téléphone fixe et de la micro-informatique (un ordinateur par famille) et de 20% celui de l'accès à l'Internet (soit un compte pour cinq personnes). Dans le cadre de cette stratégie, il est proposé de mettre en oeuvre deux programmes directeurs et cinq initiatives nationales.

n) En vue d'encourager les activités liées à la société de l'information, la Turquie a lancé le projet "e-Transformation", coordonné par l'Office national de la planification. Compte tenu des priorités et des besoins, une étude globale sera menée à bien en 2005, avec la participation de toutes les parties prenantes. Ce projet porte essentiellement sur les TIC, l'environnement économique et l'entreprise, la transformation sociale et le cybergouvernement.

o) Le Viet Nam a mis en place un programme de développement des services postaux et de télécommunication, l'objectif étant pour le pays d'atteindre, avant 2010, le niveau moyen de la région en ce qui concerne les services et les technologies. Les principaux volets de ce programme sont les suivants: création des infrastructures, baisse des prix et augmentation du taux de pénétration des TIC. A terme, les télécommunications devraient constituer la base d'un programme national d'industrialisation et de modernisation.

9 Réformes sectorielles/nouvelles législations

a) Le Bangladesh a lancé, sous la direction du Ministère des sciences et des technologies de l'information et de la communication (MOSICT), récemment créé, le projet "Hub for ICT". Le ministère contribue à la fourniture d'infrastructures matérielles et TIC pour l'industrie du logiciel, à la rédaction d'une loi sur les TIC et au décaissement des fonds affectés au secteur des TIC.

b) Le Bénin a publié un document intitulé "Elaboration des politiques et stratégies des infrastructures TIC", résultat d'un long processus de concertation entre les gouvernements, le secteur privé, les ONG et les organisations internationales, en vue d'encourager l'utilisation et le développement des TIC dans le pays.

c) En vue d'intégrer, dans sa législation, les dispositions de la Déclaration de principes et du Plan d'action du SMSI, le Honduras va promulguer une nouvelle loi sur le secteur des télécommunications, qui devrait être votée en mars 2005.

d) Le Japon a adopté un train de mesures ("Policy Package for Realization of the Ubiquitous Network Society") destinées à généraliser et à faciliter l'accès au réseau, "indépendamment du moment, de l'endroit où on se trouve, de l'utilisateur et du support", et permettant de mettre les moyens de communication à la portée de tous.

e) La Lettonie applique les dispositions du cadre réglementaire européen pour les communications électroniques, par l'intermédiaire de sa Loi sur les documents électroniques, entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Aux termes de ce texte de loi, les pouvoirs publics, au niveau de l'Etat comme au niveau local, sont tenus d'accepter les documents électroniques. Par ailleurs, le Ministère de la justice a lancé un projet pour faciliter le règlement des différends et encourager la formation de juristes.

f) Désireux de jouer pleinement son rôle sans la société mondiale de l'information, le Lesotho élabore en matière de TIC une stratégie nationale. Dans ce contexte, les projets de mise en oeuvre mettent en valeur le rôle moteur du gouvernement (Ministère des communications, des sciences et des technologies ou MCST) et la restructuration de l'organisme de réglementation pour en réduire le coût de fonctionnement et en renforcer la compétence et la transparence.

g) L'Ouganda a annoncé la mise en oeuvre d'un programme de cybergouvernement pour six grands ministères afin de répondre aux besoins dans plusieurs domaines (réseau, infrastructures et architecture) et de créer, à terme, une unité de gestion des projets. L'Ouganda prévoit en outre de mettre en oeuvre un programme de cyberenseignement à l'intention de tous les établissements scolaires et de tous les adultes en formation continue.

10 Projets d'envergure nationale

a) En vue d'améliorer la compétitivité des entreprises, de créer des emplois et d'accroître les revenus de la population, le Brésil a proposé la création d'un réseau de télécentres, à raison d'un télécentre par localité d'au moins 6 000 habitants. Cette proposition a un triple objectif: consolidation des infrastructures, conception de produits et de services et suivi de l'évolution des initiatives.

b) Face à l'évolution constante de la société de l'information, l'Estonie a inauguré une série de projets, dont le projet "X-road", visant à développer les cyberservices entre pouvoirs publics et administrés (G2C), entre pouvoirs publics et entreprises (G2B) et à l'intérieur des services publics (G2G). Le pays a en outre mis en service une carte nationale d'identité à puce. L'Estonie a également lancé un projet de création et de transfert de connaissances relatives à la cybergouvernance ("e-GA"), qui privilégie le développement de la démocratie et de la société civile.

c) L'Ethiopie a mis en place une infrastructure de réseau d'information sur les services publics visant à relier les services fédéraux aux services régionaux et aux administrations locales au niveau des districts. Cette infrastructure, qui combine visioconférence, connectivité Internet et services d'échanges d'informations, permet d'améliorer les communications entre les différentes strates de l'administration et de fournir des services efficaces et performants.

d) Au Kenya, un projet "réseau de données et d'Internet en zone rurale" vise à donner accès à des informations et à des services sur le Net. A cette fin, il a été créé, dans les bureaux de poste, des kiosques et des cybercafés Internet utilisant une technologie VSAT. L'objectif est aussi de fournir aux entreprises un réseau de données, facteur clé de leur automatisation.

e) Le Nigéria a entrepris de mettre en oeuvre un système de télécommunication efficace et économique, dans le cadre de son programme national de téléphonie rurale (NRTP), conçu pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population rurale et pour fournir l'infrastructure nécessaire à la mise en oeuvre de services TIC.

f) Afin de fournir, tant aux particuliers qu'aux entreprises, dans les zones rurales, des services et des informations, la Roumanie a lancé un projet "économie fondée sur le savoir", pour la création de 300 réseaux virtuels locaux, appelés "centres du savoir" et adaptés aux besoins de chaque communauté. Ces réseaux connecteront aux réseaux nationaux et internationaux les principales institutions sociales, économiques et éducatives au niveau des collectivités locales.

2.3 Exemples de partenariats nationaux entre plusieurs parties prenantes

11 Face à l'évolution de la société de l'information, qui appelle de nouvelles formes de solidarité et de coopération, plusieurs gouvernements ont entrepris de mettre en oeuvre des partenariats nationaux réunissant plusieurs parties prenantes. En voici quelques exemples:

a) En collaboration avec des ONG et d'autres parties prenantes, le Gouvernement du Canada a lancé le projet "Développement des capacités des districts" (DISCAP) pour le renforcement des capacités des pouvoirs publics locaux. En ce qui concerne les technologies de l'information, le projet vise à augmenter la connectivité à l'intérieur des trois régions concernées et entre ces régions et à fournir un appui aux 24 districts qui les composent.

b) Afin d'encourager la conclusion de partenariats entre secteur public et secteur privé, le Chili a créé un groupe ("Digital Action Group") chargé de coordonner et de superviser des projets relatifs à la société de l'information. Ce groupe se compose de représentants de 22 organismes, dont, entre autres ministères, celui des télécommunications, d'associations de représentants de l'industrie et d'universitaires. A l'issue de ses travaux, ce groupe a élaboré un "Agenda numérique pour 2004-2006".

c) L'Egypte a mené à bien son projet "Free Internet Initiative", dans le cadre d'un partenariat entre secteur public et secteur privé. Il s'agissait d'encourager les investisseurs privés à financer le déploiement des infrastructures et la fourniture de services. Ce projet assure, pour l'essentiel, une connectivité à la carte, le coût de l'accès téléphonique à l'Internet étant compris dans celui de l'appel téléphonique local. Les utilisateurs se voient ainsi offrir une liberté de choix complète.

d) La République de Corée a lancé, en partenariat avec le secteur privé, des universitaires et un institut de recherche, le projet "Joint Digital Opportunity", qui vise à réunir les ressources et les compétences nécessaires au lancement d'initiatives philanthropiques. A l'échelle nationale, plus de 20 centres communautaires de formation aux technologies (CTLC) ont été créés pour dispenser une formation de base ou avancée, aux technologies de l'information.

 

e) Dans le cadre de ses projets nationaux de renforcement des capacités, le Liban a lancé le "SmartBus"; ce car est équipé d'un module d'initiation à l'informatique, d'un serveur LAN, de moyens didactiques audiovisuels, d'une imprimante laser, d'un télécopieur, etc. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre secteur public et secteur privé, pour la desserte des communautés rurales et la formation de leurs habitants à l'utilisation des TIC. Le SmartBus est également un centre de formation officiel, qui devrait servir à former jusqu'à 4 800 personnes par an.

f) En Lituanie, le programme "Window on the future" vise à obtenir l'appui du secteur privé dans la perspective de la société de l'information. Ce programme est soutenu, entre autres, par des banquiers, des équipementiers et des opérateurs. Il sert de cadre à un projet de centres publics Internet, qui encourage le secteur public et le secteur privé à oeuvrer pour la création et l'utilisation de ces centres dans l'ensemble du pays depuis 2002.

g) La Nouvelle Zélande a créé un centre de connaissances "Puke Erika", qui a pour vocation première de provoquer la réflexion sur les origines de l'humanité, sa situation actuelle et son devenir. Ce centre abrite une bibliothèque publique, un musée et un centre d'information, qui travaillent en étroite complémentarité. Le secteur public, mais aussi de nombreuses parties prenantes, dont des fondations, des banques, des journaux et des sociétés participent à ce projet.

h) Dans le cadre de la phase de Tunis du SMSI, l'Espagne présentera le document "The Information Society in the 21st Century: a requisite for development", à la rédaction duquel ont contribué pour beaucoup la société civile et le secteur privé. Il s'agit d'une compilation de bonnes pratiques et de méthodes axées sur la coopération au service du développement, les centres d'accès communautaire, la diversité culturelle et linguistique, etc. L'Espagne avait présenté une contribution analogue lors de la phase de Genève du SMSI.

i) Le Pérou a créé une Commission plurisectorielle pour le développement de la société de l'information (CODESI), avec la participation du secteur public, du secteur privé, de la société civile et des milieux universitaires. Cette Commission a à son tour créé six groupes de travail et a proposé un Plan d'action en plusieurs points (infrastructures, renforcement des capacités, cybergouvernement, etc.).

j) En Suisse, l'initiative "L'école sur le Net" a pour but de fournir à tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire un accès facile et rapide aux TIC. Les principaux partenaires de ce projet sont la Confédération, les pouvoirs régionaux (cantons) et le secteur privé. Ce projet porte, non seulement sur les infrastructures et équipements TIC, mais aussi sur la formation d'enseignants et la conception de programmes et de logiciels de formation en ligne.

k) Aux Etats-Unis, le projet "Joint Federal Rural Wireless Outreach Initiative", partenariat entre le Gouvernement fédéral et le secteur privé, vise à coordonner les activités et les aides en matière, entre autres, d'information et de financement. Le principal objectif est d'encourager l'élargissement de l'accès et de la mise en oeuvre de communications hertziennes au service du développement économique dans l'ensemble des zones rurales du pays.

3 Mise en oeuvre sur le plan régional et international

3.1 Partenariats

 

12 Partenariats régionaux/internationaux entre plusieurs parties prenantes

La coopération internationale entre les parties prenantes joue un rôle crucial pour promouvoir l'accès universel et réduire la fracture numérique, tant à l'intérieur des pays qu'entre les pays. Les activités qui favorisent l'élargissement des partenariats entre les organisations internationales et régionales et visent à intégrer pleinement les TIC dans les programmes de travail et à aider les pays en développement à tous les niveaux sont donc l'une des priorités des initiatives liées à la société de l'information. Voici quelques exemples de projets faisant appel à plusieurs parties prenantes dans le cadre du SMSI:

13 Promouvoir les cyberstratégies et le cybergouvernement à l'échelle internationale

L'une des principales priorités du Plan d'action de Genève est la création de cyberstratégies sur le plan national. Les organisations internationales et régionales sont invitées à intégrer les TIC dans leurs programmes de travail et à aider les pays en développement à élaborer et à mettre en oeuvre des plans d'action nationaux pour soutenir la réalisation des objectifs. Voici quelques activités représentatives destinées à promouvoir le développement des cyberstratégies:

a) Le Réseau mondial de ressources en cyberpolitiques (ePol-NET) fonctionne comme un réseau virtuel destiné à rationaliser et rendre plus efficaces les cyberstratégies dans plusieurs domaines: commerce électronique, cyberfinance et cybergouvernement. Les partenaires de ce réseau sont les Gouvernements de l'Irlande, du Canada, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni ainsi que la CEA, l'UIT, le PNUD, l'OCDE et l'OTC.

b) La CNUCED aide les pays en développement à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques nationales en matière de TIC afin d'encourager le commerce électronique, les capacités d'exportation et la compétitivité, par l'intermédiaire de politiques sectorielles, de programmes de formation et de moyens TIC.

c) La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique projette, en partenariat avec la Banque asiatique de développement d'aider les pays de la région à mettre en oeuvre des services de cybergouvernement, ce qui devrait permettre aux pays participants d'échanger des données d'expérience sur la mise en oeuvre de ce mode de gouvernement, et de le promouvoir ou de le développer.

14 Développement des infrastructures d'information et de communication

Les infrastructures jouent un rôle crucial pour concrétiser l'objectif d'inclusion numérique, si l'on veut que l'accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable. Voici quelques exemples de projet:

a) Le projet de la FAO sur les radiocommunications rurales et les TIC, axé sur la convergence entre technologies nouvelles et technologies traditionnelles, fait appel à des partenariats entre l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA), les centres régionaux de communication au service du développement et différents ministères. La connexion à l'Internet de stations de radiocommunication en zone rurale permet aux radiodiffuseurs de chercher à inclure de nouvelles informations dans leurs programmes.

b) Le futur Système d'information de l'OMM (FWIS) a pour but d'établir, après concertation, pour la collecte et la mise en commun de données météorologiques, hydrologiques et climatiques, une infrastructure unique, fondée sur l'utilisation de normes (telles que les métadonnées) et de services de télécommunication à la fois efficaces et économiques (par exemple, services de communication de données gérées, Internet, systèmes à satellites).

c) L'UIT est parmi les pionniers des travaux sur les réseaux de la prochaine génération (NGN), qui contribuent pour beaucoup à définir la forme que prendront au XXIe siècle les réseaux de communication interpersonnelle, principalement pour fournir des informations, des contenus, des services et une connectivité à l'échelle mondiale, tout en laissant à l'utilisateur le choix de la méthode d'accès.

d) Le Programme "Interréseau santé" de l'OMS, l'une des quatre grandes initiatives prises dans le cadre du Plan d'action des Nations Unies pour le Millénaire, vise à combler le fossé numérique qui existe dans le domaine de la santé. Il donne aux professionnels de la santé, aux chercheurs et aux décideurs des pays en développement un accès rapide à une information d'excellente qualité sur l'Internet. Les éléments clés de ce partenariat public-privé sont le contenu, la connectivité, le renforcement des capacités et la politique générale.

e) L'OMPI aide les Offices de la propriété intellectuelle à utiliser les TIC afin d'être plus efficaces et de mieux servir les usagers. Avec le projet WIPONET, ces offices dans les pays en développement et les pays dont l'économie est en transition bénéficient d'infrastructures TIC et d'une connectivité de base. Le centre de gestion des données, établi au siège de l'OMPI à Genève, donne la possibilité de créer des sites web et des bases de données dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'OMPI fournit également aux offices de la propriété intellectuelle des solutions globales automatisées pour la modernisation de leur fonctionnement.

15 Fondements de la société de l'information

Les stratégies visant à accroître la connectivité à l'échelle mondiale, à rendre les services plus abordables financièrement et à encourager et promouvoir l'utilisation conjointe des médias traditionnels et des nouvelles technologies devraient contribuer à élargir et à faciliter l'accès aux TIC. On s'efforce, par l'intermédiaire de partenariats internationaux, de renforcer les infrastructures de réseau nationales, régionales et internationales, qui sont l'un des fondements de la société de l'information. En voici quelques exemples:

a) Le Programme "Information pour le développement (InfoDev)", consortium réunissant entre autres partenaires d'organismes internationaux publics d'aide au développement, a été créé en 1995 et son secrétariat est à la Banque mondiale. Ce programme soutient plus de 400 projets pilotes novateurs, en collaboration avec des gouvernements, des entreprises du secteur privé, les organisations internationales, les ONG, etc. Sa mission est d'aider les pays en développement et leurs partenaires internationaux à utiliser les informations et de promouvoir une croissance économique durable, à ce titre, il encourage l'innovation en élargissant l'accès aux TIC.

b) Les activités de l'UPU pour encourager les médias traditionnels à réduire la fracture numérique dans le domaine du savoir et à faciliter la circulation de contenus culturels, en particulier dans les zones rurales, sont axées sur les infrastructures et les services traditionnellement assurés par la poste, qui demeure un pivot des échanges d'informations, dans les pays développés comme dans les pays en développement.

c) Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) élabore des recommandations sur les principes de tarification et de comptabilité pour la connectivité internationale Internet, afin de faciliter les négociations et la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux permettant l'établissement de connexions internationales directes à l'Internet. Toutefois, des divergences de vues subsistent, en particulier en ce qui concerne le degré d'ouverture à la concurrence sur ce marché.

 

d) Le Centre d'investissement de la FAO, dans le cadre de son projet sur les projets d'investissement à l'appui du développement des TIC, soutient les initiatives de cybergouvernement en favorisant les programmes d'investissement. A ce jour, les principales activités sont les suivantes: i) étude conjointe FAO - Banque interaméricaine de développement - UIT sur les télécentres au service du développement socio-économique et rural; ii) élaboration d'une stratégie dans le domaine des TIC pour l'Amérique du Sud; iii) travaux menés conjointement avec la Banque mondiale à l'appui du projet "E-Lanka Development".

e) Dans son Plan d'action pour l'édification de la société de l'information dans la région des Etats arabes, la CESAO présente un cadre stratégique global visant à la création de moyens locaux adaptés pour tirer parti des informations et des connaissances, en vue de contribuer à l'édification de la société de l'information et de consolider le développement de la région.

16 Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités illustre bien l'intérêt des partenariats entre secteur public et secteur privé:

a) Le projet Réseau des universités africaines, de l'Université des Nations Unies, a pour objectif de renforcer les capacités des universités africaines à tirer parti des potentialités associées à la nouvelle société mondiale de l'information. Les partenaires de ce projet sont l'UIT, le PNUE et GRID - Arendal.

b) Le Groupe d'étude des Nations Unies sur les technologies de l'information et de la communication a créé la "Global e-Schools and Communities Initiative (GeSCI)", (Initiative mondiale pour les cyberécoles et les collectivités), en partenariat avec les Gouvernements de l'Irlande, de la Suède, du Canada et de la Suisse ainsi qu'avec McKinsey, l'UNICEF et SchoolNet Africa. En collaboration avec les pouvoirs publics locaux, les entreprises du secteur privé et les entités de la société civile, il s'agit de mettre au point des systèmes efficaces de bout en bout dotés de toutes les fonctions requises pour fournir des solutions techniques, les utiliser et apporter l'appui nécessaire.

c) L'UIT et l'UNESCO créeront en Ethiopie un Centre de formation à l'informatique afin d'aider les aveugles et les malvoyants de ce pays à avoir accès aux TIC.

d) En partenariat avec Cisco, l'UIT met en oeuvre un projet de centres de formation à l'Internet, qui vise à établir 50 de ces centres dans les pays les moins avancés. Ces centres seront chargés de diffuser aussi largement que possible au sein des différentes communautés des connaissances sur les TIC. Il existe également un partenariat UIT-Vodafone, pour la mise en oeuvre d'un programme de soutien des jeunes dans leurs études (Youth Education Scheme) dans les pays en développement. Ce programme est plus particulièrement destiné à ceux qui ont envie de poursuivre des carrières de décideurs, d'entrepreneurs, de juristes ou d'ingénieurs dans le secteur des communications.

e) L'Atelier UIT/OMC sur les télécommunications et la réglementation en matière de technologies de l'information et des communications s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'un cours de formation spécialisé destiné à renforcer les capacités dans le domaine de la réglementation appliquée aux télécommunications et aux TIC. Il a pour objet de permettre aux autorités chargées de la réglementation dans les pays en développement de mieux comprendre les conséquences des traités de l'OMC pour leurs travaux et d'améliorer les compétences et les techniques pour leur mise en oeuvre sur le plan de la réglementation.

3.2 Réunions thématiques

17 L'une des activités spécifiques entreprises pour promouvoir, sur le plan régional et international, la mise en oeuvre du Plan d'action du SMSI est l'organisation de réunions thématiques, dont certaines ont déjà eu lieu:

a) Atelier sur la gouvernance de l'Internet tenu à Genève, Suisse, les 26 et 27 février 2004. Cet atelier avait pour objectif global de promouvoir les échanges d'informations et de préparer la contribution de l'UIT aux activités du Groupe de travail des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet.

b) Réunion thématique SMSI sur la lutte contre le spam organisée par l'UIT à Genève, Suisse, du 7 au 9 juillet 2004. L'objet de cette réunion était de mettre en oeuvre une série d'activités conjointes pour lutter contre le spam à court et à long terme, pour encourager la coopération internationale, pour harmoniser les cadres politiques et pour promouvoir l'échange d'informations et de meilleures pratiques, ainsi que pour apporter une aide aux pays en développement dans ce domaine.

c) Réunion thématique SMSI sur les technologies de l'information et la législation (Informatisation juridique) tenue à Minsk, République du Bélarus, les 28 et 29 octobre 2004. Le National Centre of Legal Information du Bélarus a organisé cette réunion en partenariat avec l'UNESCO et le PNUD. L'objectif était, entre autres, d'encourager le débat sur l'application des technologies modernes de l'information à la sphère juridique, sur la création de l'information et sur les garanties de l'égalité d'accès aux informations à caractère juridique.

d) Une séance spéciale du SMSI sur la société de l'information: de nouveaux horizons pour la science a été organisée le 10 novembre 2004 à Berlin (Allemagne) par le Committee on Data for Science and Technology (CODATA), en association avec le Conseil international des unions scientifiques (CIUS).

18 Plusieurs réunions thématiques doivent se tenir juste avant le PrepCom-2. Ces réunions sont les suivantes:

a) Une réunion thématique SMSI sur les implications économiques et sociales des technologies de l'information et de la communication (TIC) a été organisée à Antigua (Guatemala) du 17 au 19 janvier 2005, en partenariat avec l'OIT, le CCI, l'OCDE et la CNUCED.

b) Une réunion thématique SMSI sur les applications des TIC à la prévention des catastrophes naturelles a été organisée par l'OMM le 21 janvier 2005 à Kobé (Japon).

c) Une Conférence internationale sur la liberté d'expression dans le cyberespace organisée par l'UNESCO les 3 et 4 février 2005 à Paris pour faire avancer le processus du SMSI afin d'encourager la liberté d'expression et l'accès universel à l'information.

d) Une réunion thématique SMSI intitulée "Mesurer la société de l'information" sera organisée en partenariat par plusieurs organisations internationales (voir paragraphe 4) du 7 au 9 février 2005 à Genève.

19 Il est prévu que d'autres réunions thématiques en rapport avec le SMSI se tiennent entre le PrepCom-2 et le PrepCom-3:

a) Gouvernement du Canada/Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, Les peuples autochtones et la société de l'information: concrétiser les promesses du Plan d'action, 14-18 mars 2005, Ottawa (Canada).

b) Gouvernement du Japon/UIT/UNU, Towards the realization of the Ubiquitous Network Society, 16-17 mai 2005, Tokyo (Japon).

c) Gouvernement de la République de Corée (MIC/KADO)/UIT, Réunion thématique sur les partenariats réunissant plusieurs parties prenantes en vue de réduire la fracture numérique, 9-10 juin 2005.  

d) Une réunion thématique SMSI sur la cyberstratégie sera organisée par l'UIT du 28 juin au 1er juillet 2005 à Genève.

3.3 Réunions thématiques régionales en rapport avec le SMSI

20 Plusieurs réunions thématiques régionales ont été organisées en rapport avec le SMSI:

a) Un Forum sur le commerce électronique en Amérique latine "Utiliser les TIC pour donner aux exportateurs des PME les moyens d'agir" a été organisé à Sao Paulo, au Brésil, du 2 au 5 novembre 2004, par la Chambre de commerce du Brésil, en partenariat avec le CCI.

b) Une réunion sur le rôle et la place des médias dans la société de l'information en Afrique et dans les pays arabes a eu lieu à Marrakech, Royaume du Maroc, du 22 au 24 novembre 2004. Elle a été organisée par le Réseau international des chaires UNESCO en communication (ORBICOM), en partenariat avec le Ministère des communications et le Ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications du Royaume du Maroc et l'Office fédéral des communications (OFCOM) de la Suisse. Au terme de cette réunion, les participants ont adopté la "Déclaration de Marrakech".

3.4 Réunions régionales

21 Avant la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information, des réunions préparatoires se tiennent dans plusieurs régions et sous-régions:

a) Une Conférence régionale pour l'Asie occidentale s'est tenue à Damas, du 22 au 23 novembre 2004, à l'initiative de la CESEAO et en association avec le Ministère syrien des communications et des technologies et l'UNESCO. Cette conférence avait pour but de passer en revue les actions prises par les pays arabes pour réduire la fracture numérique, d'adopter un plan d'action régional, d'encourager les partenariats et de lancer de grands projets régionaux.

b) La Conférence régionale africaine organisée sous l'égide du Président du Ghana et coordonnée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, se tiendra à Accra, Ghana, du 2 au 4 février 2005 et sera placée sous le thème "Accès - La clé de l'Afrique pour une société de l'information inclusive". Cette conférence préparera l'Afrique à participer efficacement à la seconde phase du SMSI afin d'assurer un partenariat stratégique et interdépendant en matière numérique, capable de promouvoir la croissance économique et le développement humain sur le continent.

c) La Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, organisée par le Gouvernement du Brésil, aura lieu à Rio de Janeiro du 8 au 10 juin 2005.

d) La Conférence régionale pour l'Asie-Pacifique sera organisée par l'UNESCAP au cours du deuxième trimestre 2005. Elle aura pour objet d'échanger des informations sur la gouvernance de l'Internet et les mécanismes de financement et aboutira à la rédaction d'un Plan d'action régional.

 

4 Indicateurs

22 Dans son paragraphe 28, le Plan d'action du SMSI appelle les parties prenantes à entreprendre d'élaborer "un système international réaliste de suivi et d'évaluation (à la fois qualitative et quantitative) utilisant des indicateurs statistiques comparables et les résultats des recherches".

23 Les indicateurs TIC traditionnels, par exemple les mesures du taux de pénétration des TIC, donnent de bons renseignements sur ce secteur en ce qui concerne l'offre, mais beaucoup moins en ce qui concerne l'utilisation. Les parties prenantes au SMSI s'efforcent d'améliorer la portée des indicateurs sur la société de l'information, par exemple dans le cadre des travaux du partenariat lancé en juin 2004 (Partnership on measuring ICT4D) entre l'UIT, l'OCDE, l'Institut de la statistique de l'UNESCO, les commissions régionales des Nations Unies, le Groupe d'étude des Nations Unies sur les technologies de l'information et de la communication et la Banque mondiale.

24 Ce projet vise à élaborer un ensemble d'indicateurs TIC de base, améliorer les capacités des Offices statistique nationaux et mettre au point une base de données mondiale d'indicateurs TIC. Plusieurs ateliers régionaux ont eu lieu en 2004 et l'événement principal est, en 2005, l'organisation d'une réunion thématique SMSI sur les indicateurs TIC, qui doit avoir lieu du 7 au 9 février 2005. Un compte rendu de cette réunion sera présenté au PrepCom-2.

25 En sus de ces travaux, plus de 150 différentes activités ont été entrées dans la base de données "Inventaire SMSI" en ce qui concerne le suivi et l'évaluation. Ces activités sont les suivantes:

a) Le projet "Etablir des passerelles numériques", à l'initiative conjointe de l'UIT et du Gouvernement de la République de Corée (MIC/KADO). Un atelier sur ce thème s'est tenu à Busan les 10 et 11 septembre 2004 et une réunion thématique SMSI doit avoir lieu les 9 et 10 juin 2005. L'un des objectifs de ce projet est, comme prévu au  28 a) du Plan d'action du SMSI, l'élaboration d'un indice composite des débouchés numériques qui tirera parti de la série d'indicateurs de base dans le cadre du Partenariat évoqué plus haut.

b) Une conférence internationale sur le thème Fracture numérique et économie du savoir: problèmes et solutions a eu lieu à Bakou, Azerbaïdjan, en novembre 2004.

c) Les travaux du Groupe d'étude des Nations Unies sur les technologies de l'information et de la communication relatifs aux indicateurs TIC et à leur "cartographie".

d) Le réseau national égyptien d'informations scientifiques et techniques (ENSTINET).

e) La création d'un Observatoire espagnol des télécommunications et de la société de l'information.

5 Prochaines étapes

26 Le présent rapport préliminaire sur l'inventaire des activités du SMSI a été élaboré à partir d'une première série de contributions. La base de données "Inventaire SMSI" (peut être consultée sur www.itu.int/wsis/stocktaking) est accessible au public et continue à être quotidiennement mise à jour.

27 Cette base de données est conçue comme étant une ressource dynamique et évolutive accessible à toutes les parties prenantes au SMSI. Elle devrait être de plus en plus utile à mesure qu'elle couvrira plus largement les activités liées au SMSI et que l'accent sera mis sur l'interactivité, grâce à des moyens de recherche plus perfectionnés, la possibilité de faire connaître ses réactions ou de se mettre en rapport avec les sources à l'origine des activités indiquées. Cette base de données est conçue comme constituant un portail ouvrant sur une très grande diversité d'informations.

28 Au cours de la phase suivante du projet, les parties prenantes sont invitées à entrer dans la base de données des données nouvelles ou mises à jour sur leurs activités, si possible en utilisant les outils en ligne disponibles sur le site web. Les données reçues avant le 30 juin 2005 serviront de point de départ au rapport qui sera présenté au PrepCom-3. En outre, les commentaires sur le présent rapport seront les bienvenus et devront être adressés, avant la même date, au Secrétariat exécutif du SMSI (WSIS-stocktaking@itu.int). Les parties prenantes peuvent également se fonder sur la base de données Inventaire pour préparer d'autres rapports et analyses.

29 En fonction des décisions qui seront prises dans le cadre de la phase de Tunis, il est prévu que cette base de données continue à être mise à jour et étoffée pour constituer un inventaire permanent des activités liées à la mise en oeuvre du Plan d'action du SMSI.

 

 

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