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 Résolution GT-PLEN/7 de la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT, Antalya, 2006


résolution GT-PLEN/7 (Antalya, 2006)

Etude sur la participation de toutes les parties prenantes concernées
aux activités de l'Union se rapportant au Sommet mondial sur
la société de l'information

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006),

rappelant

a) le paragraphe 20 de la Déclaration de principes de Genève adoptée par le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui indique que les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies ainsi que d'autres organisations internationales sont investis d'une responsabilité et d'un rôle importants dans l'édification de la société de l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de décisions et que l'édification d'une société de l'information à dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes;

b) que les parties prenantes ont différents rôles et différentes responsabilités, comme indiqué au paragraphe 8 de l'Engagement de Tunis du SMSI;

c) la participation fructueuse de toutes les parties prenantes, y compris celle des entités et des organisations de la société civile, aux réunions de préparation du SMSI (PrepCom) et leurs contributions aux deux phases de ce Sommet;

d) plusieurs paragraphes des documents adoptés par le SMSI qui soulignent l'importance de la participation de toutes les parties prenantes, y compris celle des entités et des organisations de la société civile, à l'édification de la société de l'information;

e) l'article 2 de la Constitution de l'UIT, qui dispose que l'Union internationale des télécommunications est une organisation intergouvernementale dans laquelle les Etats Membres et les Membres des Secteurs, qui ont des droits et des obligations bien définis, coopèrent en vue de répondre à l'objet de l'Union, eu égard au principe d'universalité et à l'intérêt d'une participation universelle à l'Union;

f) l'article 3 de la Constitution relatif aux droits et obligations des Etats Membres et des Membres des Secteurs;

g) l'article 19 de la Convention relatif à la participation d'entités et organisations autres que les administrations aux activités de l'Union,

consciente

du fait qu'il faut d'urgence réduire la fracture numérique et aider les pays en développement, y compris les pays ayant des besoins particuliers, comme cela est indiqué dans les documents adoptés par le SMSI, à tirer pleinement parti des possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC),

considérant

a) le fait que, à sa session de 2006, le Conseil a invité les membres à engager une réflexion sur la façon dont l'UIT devrait s'adapter à la société de l'information et à l'évolution de l'environnement des télécommunications ainsi que sur les amendements qu'il faudrait éventuellement apporter à la Constitution et à la Convention de l'UIT, puis à faire figurer les propositions correspondantes dans les contributions qu'ils soumettront à la présente Conférence;

b) le fait que l'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des télécommunications et qu'il faut étudier l'incidence, notamment financière, de la participation de toutes les parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se rapportant au SMSI,

reconnaissant

la nécessité d'encourager et d'élargir la participation d'entités et d'organisations aux activités de l'Union et de promouvoir une coopération et un partenariat fructueux entre elles et les Etats Membres, en vue de répondre aux objectifs généraux énoncés dans l'objet de l'Union, conformément au numéro 3A de la Constitution de l'UIT et à d'autres textes fondamentaux de l'Union,

décide

1 de mener une étude sur la participation de toutes les parties prenantes concernées aux activités de l'Union se rapportant au SMSI;

2 que toutes les mesures relatives à la participation des parties prenantes concernées aux activités de l'Union se rapportant au SMSI devront respecter l'orientation approuvée, fortement axée sur le développement des activités de suivi du SMSI à l'échelle du système des Nations Unies,

charge le Conseil

1 à sa session extraordinaire, d'établir un groupe de travail, ouvert à la participation de tous les Etats Membres, et dont le mandat et les attributions seraient ceux figurant dans l'annexe de la présente résolution, ou de confier cette tâche à un groupe de travail existant;

2 d'examiner, à chaque session annuelle, le rapport d'activité de ce Groupe de travail et de diffuser de manière appropriée les résultats provisoires de cette étude;

3 de présenter un rapport final, bien avant la prochaine Conférence de plénipotentiaires, rapport que les Etats Membres utiliseront pour élaborer les propositions qu'ils soumettront à cette Conférence;

4 d'attribuer les fonds nécessaires, dans les limites des ressources disponibles, pour mettre en œuvre la présente résolution,

charge le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux

d'apporter leur soutien au Groupe de travail, en fournissant des ressources et des contributions éventuelles,

invite les Etats Membres et les Membres des Secteurs

à soumettre des contributions écrites au Groupe de travail.
 



Annexe de la Résolution GT-PLEN/7

1 Le Groupe de travail du Conseil chargé de cette étude est ouvert à la participation de tous les Etats Membres, dont les délégations pourront comprendre des experts compétents dans les domaines juridique, technique et réglementaire.

2 Le Groupe de travail devrait engager et mener des consultations ouvertes, en ayant recours également à des moyens électroniques, sur la participation des parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se rapportant au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), ainsi que sur les tâches supplémentaires dont doit s'acquitter l'UIT compte tenu des résultats du SMSI.

3 Le Groupe de travail du Conseil doit tenir compte:

a) de la nécessité de conserver le caractère intergouvernemental de l'Union et de veiller au respect de l'objet de l'Union, tel qu'il est énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT;

b) de la contribution importante des Membres des Secteurs et des Associés aux activités de l'UIT;

c) de l'existence de pratiques pertinentes, le cas échéant, à l'UIT ou dans d'autres institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que dans d'autres organisations intergouvernementales;

d) de la nécessité de respecter l'orientation approuvée, fortement axée sur le développement de toutes les activités de suivi du SMSI. Tous les critères et toutes les modalités régissant la participation des parties prenantes concernées du SMSI doivent tenir compte tout particulièrement des besoins et des priorités des pays en développement.

4 Le mandat et les attributions du Groupe de travail du Conseil chargé de réaliser l'étude comprennent les tâches suivantes, sans toutefois s'y limiter:

a) Définir un ensemble de critères pour déterminer les parties prenantes ayant vocation à participer aux activités de l'UIT qui se rapportent au SMSI, en tenant compte des avantages que présente leur participation.

b) Analyser les définitions des termes "Membre de Secteur" et "Associé" et les dispositions connexes des instruments juridiques de l'UIT et la façon dont elles pourraient être appliquées pour accroître le nombre de membres de l'UIT, et déterminer au besoin, les amendements qui pourraient être apportés à ces dispositions.

c) Examiner les mécanismes actuellement en place (par exemple, partenariats, symposiums, séminaires, ateliers, groupes spécialisés, forums de politique générale, experts) concernant la participation d'entités non membres de l'UIT, et étudier la façon de les utiliser plus efficacement, de les améliorer et d'en déterminer éventuellement de nouveaux.

d) Déterminer les efforts concrets qu'il faudra peut-être déployer pour susciter et garantir la participation significative et efficace de toutes les parties prenantes concernées des pays en développement et des parties prenantes s'occupant de développement, y compris en fournissant une assistance.

e) Rédiger les amendements éventuels des textes fondamentaux de l'UIT qui pourraient être nécessaires pour faciliter la participation de toutes les parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se rapportant au SMSI.

f) Identifier et définir les domaines de compétence que les Etats Membres se réservent s'agissant des parties prenantes du SMSI et de la possibilité de dénoncer leur participation aux activités de l'UIT.

g) Examiner les obligations et les incidences financières de la participation des parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se rapportant au SMSI, selon les options envisagées.

 

 

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Mis à jour le 2006-12-04