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 INFORMATION GÉNÉRALES : À PROPOS DU SMSI
 Processus préparatoire
 

Le Comité de préparation

Le 21 décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 56/183 Pdf format relative à l'organisation d'un Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Cette Résolution recommandait la création d'un comité préparatoire intergouvernemental (PrepCom) qui serait responsable de la préparation du SMSI. Entre autres tâches, ce Comité serait chargé d'établir l'ordre du jour du Sommet, de mettre au point le texte d'un projet de Déclaration et d'un projet de Plan d'action et d'arrêter les modalités de participation d'autres parties prenantes au Sommet.

 

Le Président du PrepCom
A sa première session, convoquée du 1er au 5 juillet 2002 à Genève par le Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Comité de préparation a élu M. Adama Samassékou, ancien Ministre de l'Education du Mali, Président du Comité pour la phase de Genève du Sommet. M. Samassékou s'est engagé à faire en sorte que les technologies de l'information et de la communication "soient mises au service de toutes les populations sans distinction de langue, de culture, de sexe ou de lieu géographique".

 

Pour la phase de Tunis du Sommet, la réunion préparatoire qui s'est tenue à Hammamet (Tunisie) du 24 au 26 juin 2004 a élu l'Ambassadeur Janis Karklins, de la République de Lettonie, Président du Comité de préparation (PrepCom).

 

Le Bureau
En outre, à sa première session en juillet 2002, le PrepCom a élu un Président et 14 Vice-Présidents (soit trois représentants de chacune des régions de l'Assemblée générale des Nations Unies), auxquels il faut ajouter deux Vice-Présidents de droit représentant les pays hôtes, à savoir la Suisse et la Tunisie. Réunis sous l'égide de M. Adama Samassékou, Président du Comité de préparation, ils constituaient le Bureau du PrepCom pour la première phase du SMSI et avaient pour tâche de donner au Comité de préparation des avis sur des questions de procédure. Les membres du Bureau venaient des pays suivants: République sudafricaine, Brunéi Darussalam, Brésil, République dominicaine, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Lettonie, Libye, Mali, Mexique, Roumanie, Japon, Pakistan, Fédération de Russie, Suisse et Tunisie.

 

Pour la phase de Tunis, les gouvernements se sont mis d'accord sur la composition d'un nouveau Bureau et ont décidé de porter à six le nombre des pays par région. Le Bureau pour la phase de Tunis du Sommet était donc composé des 32 pays suivants:

  • Région Asie: Arabie saoudite, Bangladesh, Chine, République de Corée, Japon, Pakistan
  • Région Amérique latine et Caraïbes: Argentine, Brésil, Mexique, Nicaragua, Trinité et Tobago, Venezuela
  • Région Afrique: Egypte, Kenya, Libye, Mali, Sénégal, Zambie
  • Région Europe occidentale et Amérique du Nord: Canada, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Norvège
  • Région Europe orientale: Arménie, Bélarus, Hongrie, Lettonie, Russie, Serbie et Monténégro
  • Membres ex-officio (pays hôtes): Suisse et Tunisie


Le processus préparatoire de la phase de Genève
Au cours du processus préparatoire menant à la phase de Genève, certains gouvernements ont participé à de vastes consultations et à d'intenses négociations avec d'autres parties prenantes. L'objectif était de rédiger la Déclaration de principes, fondement de la société de l'information, et de formuler un Plan d'action qui devait fixer des objectifs concrets pour "connecter les pays du monde" et mettre les avantages des TIC à la portée de toutes les nations. Le Comité de préparation s'est réuni à trois reprises au cours de cette première phase, pendant laquelle une série de conférences régionales et d'ateliers thématiques ont aussi été organisés.

 

Calendrier des travaux du PrepCom au cours de la première phase
PrepCom 1: Genève, 1er au 5 juillet 2002
PrepCom 2: Genève, 17-28 février 2003
PrepCom 3: Genève, 15-26 septembre 2003: 10-14 novembre 2003; 5-6 décembre 2003 et 9 décembre 2003.

Une réunion intersessions (entre le PrepCom-2 et le PrepCom-3) s'est tenue à Paris du 15 au 18 juillet 2003 sous l'égide de l'UNESCO.

Conférences régionales au cours de la première phase

Afrique – Bamako, Mali, 28-30 mai 2002
Europe – Bucarest, Roumanie, 7-9 novembre 2002
Asie-Pacifique – Tokyo, Japon, 13-15 janvier 2003
Amérique latine et Caraïbes – Bávaro, République dominicaine, 29-31 janvier 2003
Asie occidentale – Beyrouth, Liban, 4-6 février 2003


SMSI - Genève: dernières négociations avant la conclusion de la Déclaration de principes et du Plan d'action du SMSI

A sa troisième et dernière réunion (Genève, septembre 2003), le PrepCom a traité des problèmes litigieux liés à la gouvernance de l'internet, aux logiciels à code source ouvert, à la liberté d'expression, aux médias, au financement et aux droits de propriété intellectuelle. Afin d'achever les négociations sur tous ces points critiques, il a été décidé que la réunion reprendrait en novembre 2003. Après de plus amples consultations et avec l'appui du gouvernement du pays hôte, le PrepCom s'est réuni une nouvelle fois en décembre. A la veille du SMSI, le 9 décembre 2003, un accord est finalement intervenu sur la Déclaration de principes "Construire la société de l'information: un défit mondial pour le nouveau Millénaire" et sur un Plan d'action concret.

 

Le processus préparatoire de la phase de Tunis

A la phase de Genève du Sommet, il a été décidé d'organiser au premier semestre 2004 une réunion de préparation afin de passer en revue les thèmes de la société de l'information qui devraient être au coeur de la phase de Tunis du SMSI et d'arrêter la structure du processus préparatoire de la seconde phase, compte tenu des contributions présentées par les délégations.

PrepCom-1 de la phase de Tunis
Le PrepCom 1 de la phase de Tunis a eu lieu à Hammamet, Tunisie, du 24 au 26 juin 2004. Les participants ont adopté le document "Décision du PrepCom 1" et ont décidé que les débats de la phase de Tunis devaient être axés sur les thèmes suivants:

  • suivi et mise en oeuvre de la Déclaration de principes et du Plan d'action adoptés à Genève par les parties prenantes à l'échelle nationale, régionale et internationale, une attention particulière étant portée aux défis auxquels sont confrontés les pays les moins avancés;
  • examen du rapport du Groupe d'action sur les mécanismes de financement (GAMF) et mesures appropriées;
  • gouvernance de l'internet: examen du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (GTGI) et mesures appropriées.

Les participants ont en outre décidé qu'il convenait de ne pas rouvrir le débat sur les points sur lesquels un accord était intervenu au cours de la phase de Genève, que les résultats de la phase de Tunis devaient consister en un document ou des documents finals comprenant un volet politique concis et un volet opérationnel, l'un et l'autre reflétant les grands thèmes de la phase de Tunis tout en réaffirmant les engagements pris au cours de la phase de Genève. Ils ont en outre décidé que le processus préparatoire de la phase de Tunis devait être inclusif, efficace, transparent et économique et devait en principe suivre le plan décrit dans le schéma joint en annexe.

En ce qui concerne le PrepCom 2, ils ont décidé qu'un groupe d'amis du Président du PrepCom de la phase de Tunis (par la suite appelé couramment Groupe d'amis du Président) élaborerait, avec l'assistance du Secrétariat exécutif du SMSI et en accord avec des groupes régionaux, un document qui servirait de base aux négociations du PrepCom 2, compte tenu des résultats des réunions thématiques, régionales ou autres liées au SMSI.

La dernière partie de cette décision avait pour objet de remédier aux difficultés rencontrées au niveau de la procédure pendant la phase de Genève. A ce stade, pour mener les négociations, on avait combiné les résultats des cinq réunions préparatoires régionales, ce qui avait entraîné un travail fastidieux d'élimination des éléments redondants. Au cours de la phase de Tunis, par souci d'efficacité et d'économie, les bases des négociations ont été mises au point par le Groupe d'amis du Président, compte tenu des différentes contributions écrites de toutes les parties prenantes, ainsi que des deux documents présentés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à savoir, le rapport du Groupe d'action sur les mécanismes de financement (présenté au PrepCom 2) et le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (présenté au PrepCom 3). Le Groupe d'amis du Président a tenu plusieurs réunions avant le PrepCom 2, ainsi qu'entre le PrepCom 2 et le PrepCom 3. Certaines d'entre elles étaient à huit clos, tandis que d'autres étaient ouvertes à tous les observateurs.

Le PrepCom 2 de la phase de Tunis
Le PrepCom-2 s'est tenu à Genève du 17 au 25 février 2005. Les participants ont décidé de la structure fondamentale des documents de la phase de Tunis, avec un chapeau politique et une partie opérationnelle en 4 chapitres, comme proposé par le Groupe d'amis du Président:

  1. Mécanismes de mise en oeuvre.
  2. Mécanismes de financement.
  3. Gouvernance de l'internet.
  4. "La suite".

Le PrepCom-2 a adopté le texte "Décision du PrepCom-1". Le Groupe d'amis du Président a été chargé de continuer à travailler sur les Chapitres 1 et 4 de la partie opérationnelle. Il a ensuite été décidé que le texte existant du Chapitre 2 et celui du chapeau politique seraient transmis directement au PrepCom-3; en outre, les gouvernements et toutes les parties prenantes ont été invités à présenter des observations et des propositions écrites pour le Chapitre 3, textes qui devaient être compilés par le Secrétariat exécutif, puis transmis au PrepCom-3.

Le PrepCom-3 de la phase de Tunis
Le PrepCom-3 s'est tenu à Genève du 19 au 30 septembre 2005. Comme il n'a pas été possible d'achever les négociations à cette réunion, le PrepCom-3 a décidé que celle-ci reprendrait à Tunis, du 13 au 15 novembre 2003. C'est à sa réunion de Tunis que le PrepCom-3 a décidé que le chapeau politique devait faire l'objet d'un document distinct et a rédigé le texte définitif du chapeau politique (appelé "Engagement de Tunis") et de la partie opérationnelle ("L'Agenda de Tunis pour la société de l'information") à la fin de la journée du 15 novembre. Ces documents ont été mis au point définitivement à Tunis, pour une grande partie en plénière et en sous-comité, toutes les parties prenantes étant présentes dans la salle. Les observateurs ont été invités à prendre la parole au début de la séance plénière du 13 novembre, ainsi qu'au début des séances des sous comités les 13, 14 et 15 novembre.

go Liste de présidents a cours des phases de Genève et Tunis

go Liste de membres des groupes de la société civile [site externe]


 

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Mis à jour le 2006-10-11