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Il n'existe pas aux Nations Unies de règles établies sur les modalités
d'organisation des Sommets des Nations Unies. Chaque Sommet des Nations Unies
doit donc décider de son propre Règlement intérieur, ce qu'il fait généralement
lors de sa première réunion préparatoire. En réalité, le corps du texte du
Règlement intérieur de chaque Sommet des Nations Unies ne change guère, sauf
pour les détails concernant, par exemple, la participation des ONG et du secteur
privé, dans la mesure où leur participation à la mise en oeuvre des décisions
peut varier en fonction du thème du Sommet.
Par sa Résolution 56/183 (paragraphe 5) l'Assemblée générale des Nations Unies a
encouragé "la contribution effective et la participation active de tous les
organes compétents des Nations Unies, en particulier le Groupe d'étude sur les
technologies de l'information et des communications, et a encouragé les autres
organisations intergouvernementales, notamment les institutions internationales
et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales, la société
civile et le secteur privé à contribuer et à participer activement au processus
intergouvernemental préparatoire du Sommet et au Sommet proprement dit". Il a
donc été évident, dès le début de l'adoption du Règlement intérieur du SMSI, que
celui-ci devrait contenir des dispositions relatives aux observateurs.
A. Règles écrites
Les Règlements intérieurs des Sommets de Johannesburg et de Monterrey, qui
incluaient tous deux un chapitre sur les observateurs, ont servi de modèle au
Règlement intérieur du SMSI. Néanmoins, plusieurs réunions informelles avant le
PrepCom-1, puis plusieurs jours de ce même PrepCom ont été nécessaires pour
parvenir à négocier les dispositions de ce Règlement intérieur. Le
Règlement
intérieur du Comité préparatoire du SMSI, ainsi que les "Dispositions relatives
à l'accréditation"
et les "Modalités de participation", ont été adoptés dans
leur globalité le dernier jour du PrepCom-1 de la phase de Genève, c'est à dire
le 5 juillet 2003. Le projet de Règlement intérieur du Sommet a été adopté au
PrepCom-3 de la phase de Genève. Il n'existe pas de différence entre les deux
Règlements (Règlement intérieur du PrepCom et Règlement intérieur du Sommet) en
ce qui concerne les observateurs. Le Règlement intérieur distingue les
catégories suivantes d'observateurs:
- les entités et organisations qui ont reçu une invitation permanente à
participer en qualité d'observateur aux sessions et aux travaux de l'Assemblée
générale des Nations Unies;
- le Secrétariat et les organismes des Nations Unies (dont les fonds et
programmes des Nations Unies);
- les institutions spécialisées des Nations Unies;
- d'autres organisations intergouvernementales invitées;
- des entités de la société civile accréditées (y compris les ONG ayant un
statut consultatif auprès du Conseil économique et social);
- des entités du secteur privé accréditées (y compris les Membres des Secteurs
de l'UIT);
- les Membres associés des Commissions régionales.
Conformément au Règlement intérieur, les observateurs jouissaient des droits
suivants:
- Les participants représentant des entités et des organisations ayant reçu une
invitation permanente à participer en tant qu'observateurs aux sessions et aux
travaux de l'Assemblée générale, le Secrétariat et les organismes des Nations
Unies, les institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organisations
intergouvernementales invitées, ainsi que les
membres associés des Commissions régionales ont été autorisés à participer en
tant qu'observateurs, sans droit de vote, aux débats de la plénière et, si
nécessaire, à ceux des Comités et Sous-Comités sur des questions relevant de
leur compétence. Cette règle s'applique également aux séances à huis clos.
- Les participants d'entités de la société civile accréditées (y compris des ONG
ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social) et d'entités
du secteur privé accréditées (y compris les Membres des Secteurs de l'UIT) ont
été autorisés à assister en tant qu'observateurs aux séances publiques
(plénières et séances des Sous-Comités pendant le processus préparatoire,
plénières et séances des Comités pendant le Sommet). A l'invitation du président
de l'organe concerné, et sous réserve de l'approbation de cet organe, ces
observateurs ont pu faire des déclarations verbales sur des questions pour
lesquelles ils avaient une compétence particulière. Si le nombre de personnes
demandant à prendre la parole était trop élevé, il était demandé aux entités de
la société civile et du secteur privé de constituer des groupes qui
s'exprimaient par l'intermédiaire de porte-parole.
Le SMSI a été le deuxième Sommet des Nations Unies, après la Conférence de
Monterrey sur le financement du développement, à accepter l'accréditation
d'entités du secteur privé. Au cours de la préparation informelle du PrepCom-1,
les gouvernements ont discuté des modalités d'accréditation des entités du
secteur privé, et se sont en particulier demandé si elles devaient être
différentes de celles qui s'appliquaient aux ONG et aux entités de la société
civile. A titre de compromis, les gouvernements ont décidé d'appliquer les mêmes
règles (voir les Dispositions relatives à l'accréditation). Cette décision s'est
traduite dans la pratique par des situations peu satisfaisantes dans la mesure
où les entités du secteur privé, qui ne sont pas des sociétés d'Etat par
actions, n'ont pas l'habitude de divulguer leur situation financière.
La question de savoir si les médias devaient relever d'une catégorie
d'observateur distincte a également prêté à discussion lors de la préparation
informelle du PrepCom-1. Comme l'unanimité n'a pas pu se faire sur ce sujet, les
médias n'ont pas été mentionnés en tant qu'entité distincte relevant de la
catégorie observateurs dans le Règlement intérieur du SMSI.
Contrairement au Règlement intérieur du Sommet de Johannesburg, le Règlement
intérieur du SMSI ne contient pas d'article sur l'organisation interne de la
société civile et du secteur privé (c'est au cours du processus préparatoire des
Sommets de Rio et de Johannesburg qu'avait été formulé le concept de "principaux
groupes"). Le Règlement intérieur du SMSI ne fait pas mention de la façon dont
les observateurs doivent s'organiser.
Les modalités de participation font l'objet du troisième document sur lequel un
accord est intervenu au PrepCom 1 de la phase de Genève. Les gouvernements ont
décidé que les ONG et les entités du secteur privé seraient autorisées à
présenter des contributions sur le fond, comme suit:
- "Les contributions écrites sur le fond, assorties de leurs résumés
analytiques, seront les bienvenues pour autant qu'elles soient soumises à propos
des thèmes du Sommet, dans les délais fixés. Elles seront publiées par le
Secrétariat exécutif sur le site web du SMSI et communiquées, sur demande, en
version papier, aux gouvernements.
- Tous les résumés analytiques seront compilés dans un document suivant les
thèmes du Sommet par le Secrétariat, qui en identifiera les sources.
- Ce document sera largement diffusé avant la deuxième réunion préparatoire et
toutes les parties prenantes auront l'occasion d'en discuter le contenu et de
tenir des ateliers et des réunions pour coordonner leurs positions.
- Dans le cadre des réunions du Comité de préparation, un certain nombre de
tables rondes thématiques, à participation multiple, seront organisées de
manière informelle. Le résultat en sera un résumé de la discussion par le
Président, qui sera soumis au Comité de préparation et joint à ses comptes
rendus.
- Elles sont invitées à désigner des orateurs qui seront chargés de faire des
déclarations au Comité de préparation, conformément aux dispositions du
Règlement intérieur, rendant compte du déroulement des diverses rencontres
tenues parallèlement et en réseau, en vue de contribuer efficacement à la
réussite du Sommet."
B. Règles non écrites (ou "la pratique du SMSI")
Le SMSI a mis au point une approche spécifique faisant intervenir de multiples
parties prenantes (la pratique du SMSI") qui est allée au-delà de ce qu'avaient
fait d'autres Sommets des Nations Unies. Cela n'a été possible que parce que le
Règlement intérieur et les modalités de participation n'étaient pas très précis
sur le sujet. Ainsi, les Présidents des PrepCom ont pu proposer différentes
modalités pratiques de participation qui ont généralement reçu l'aval du Bureau
intergouvernemental (après discussion) et (tacitement) celui de la plénière. Les
pratiques suivantes étaient des règles non écrites élaborées praeter legem
(c'est-à-dire parallèlement aux règles écrites existantes, sans y contrevenir).
Le SMSI n'a pas formulé de règles contra legem (c'est à dire contredisant le
Règlement intérieur).
- Contributions écrites: Tous les observateurs ont été invités à présenter des
contributions écrites. Toutes les contributions présentées par les observateurs
ont été affichées sur le site web. A plusieurs reprises, les gouvernements ont
demandé au Secrétariat exécutif d'établir des compilations de ces contributions.
Les contributions des gouvernements et celles des observateurs ont alors été
compilées au sein d'un même document. Pour la première série de compilations
(c'est à dire pour le PrepCom-2 de la phase de Genève et entre le PrepCom 2 et
la réunion intersessions de Paris), les contributions des gouvernements ont été
présentées en premier et celles des observateurs en second. Ultérieurement, en
particulier au cours de la seconde phase et dans le cadre des projets de texte
évolutif du Groupe d'amis du Président, les contributions des gouvernements en
premier lieu et celles des observateurs en second lieu ont été résumées pour
chaque paragraphe pris séparément, ce qui a, pendant les négociations, facilité
la tâche des gouvernements qui pouvaient ainsi intégrer les commentaires des
observateurs dans le texte final.
Il convient d'insister sur l'importance de cette pratique, qui a non seulement
facilité les négociations, mais aussi rendu l'ensemble du processus du SMSI très
transparent. Les règles de base étaient définies dans les "Modalités de
participation", mais elles ont été affinées par les pratiques non écrites
mentionnées plus haut.
- Contributions orales: Il est devenu courant, dans le cadre du SMSI,
d'autoriser les observateurs à prendre la parole au cours des PrepCom pendant 45
minutes par jour sur les sujets examinés; dans le cas des séances du soir, cette
règle s'appliquait à raison de 45 minutes toutes les six heures. La durée du
temps de parole accordé aux observateurs et le moment de leur intervention
étaient généralement discutés et approuvés par le Bureau intergouvernemental.
Lors de la réunion intersessions de Paris, les observateurs ont pu prendre la
parole pendant une heure par jour. Le plus souvent, ils s'exprimaient en début
de journée sur des points figurant à l'ordre du jour. Le temps de parole imparti
aux observateurs se décomposait, en règle générale, comme suit: un tiers pour le
secteur privé, un tiers pour la société civile et un tiers pour les
organisations internationales. Lors des réunions informelles, les observateurs étaient le plus souvent
autorisés à prendre la parole sur le sujet à tout moment et sans ordre
prédéterminé. A la fin des négociations pour la phase de Genève comme pour celle
de Tunis, on a pu donner la parole aux observateurs dès le début de l'examen de
chaque chapitre, ce qui leur permettait de faire connaître toutes leurs
observations et suggestions simultanément pour un chapitre donné.
- Présence: Après quelques hésitations initiales, les observateurs ont été
autorisés à être présents (et à prendre la parole), non seulement en plénière et
pendant les séances des sous comités, mais aussi, la plupart du temps, au sein
de groupes de travail et lors des réunions informelles à participation non
limitée. Au cours de la phase de Tunis, les observateurs ont été explicitement
autorisés à prendre part à certaines des réunions du Groupe d'amis du Président
et ont été présents aux négociations finales entre les gouvernements qui se sont
tenues, pour l'essentiel, en sous comité du 13 au 15 novembre 2005. La parole
leur a été donnée pour la dernière fois le 13 novembre 2005 lors de la plénière
d'ouverture.
Aucun observateur n'a été autorisé à participer aux réunions du Bureau
intergouvernemental. Pendant la préparation du PrepCom 1 de la phase de Genève,
certains gouvernements avaient envisagé la création d'un Bureau tripartite, mais
cette idée a été abandonnée, faute d'avoir fait l'unanimité. Néanmoins, les deux
Présidents du PrepCom (son Excellence Adama Samassékou, du Mali, pour la phase
de Genève et l'Ambassadeur Janis Karklins, de Lettonie, pour la phase de Tunis)
ont tenu des consultations approfondies avec des représentants de la société
civile et du secteur privé, habituellement avant et/ou après les réunions du
Bureau intergouvernemental, confirmant ainsi le bien-fondé de l'approche multi
parties prenantes adoptée par le SMSI. Des réunions conjointes ont été
organisées à intervalles réguliers entre le Bureau gouvernemental et/ou le
Bureau de la société civile et le Groupe de coordination des interlocuteurs
commerciaux (voir ci dessous).
- Organisation interne de la société civile et du secteur privé: La société
civile et le secteur privé ont constitué leur propre organisation et ont formé
un Bureau de la société civile (CSB,
BASIS depuis 2006) et un
Groupe de coordination des
interlocuteurs commerciaux (CCBI) afin de renforcer leurs relations avec les
structures intergouvernementales du Sommet en ce qui concerne les questions
de procédure. La société civile a décidé pour sa part de sa propre
organisation en une plénière, en
familles et
groupes de réflexion thématiques ou régionaux, tandis que la
Chambre de commerce
internationale à Paris a joué de facto le rôle de coordonnateur pour les
entités du secteur privé. La société civile et le secteur privé ont décidé
chaque jour de la liste des orateurs les représentant. Pendant les PrepCom,
les deux entités ont tenu quotidiennement des séances plénières (dans la
phase de Genève, la société civile a décidé de la liste des orateurs et des
thèmes dans la réunion du groupe contenu et thèmes) pour débattre des thèmes
des interventions à venir et pour décider qui prendrait la parole. Ces
listes ont été transmis au Président du PrepCom quotidiennement avant chaque
réunion.
Toujours pendant les PrepCom, au moins une réunion a été organisée entre le
Bureau intergouvernemental et le CSB d'une part, ainsi qu'entre le Bureau
intergouvernemental et le CCBI d'autre part, ce qui a permis un vaste échange de
vues entre les participants sur ce qu'ils attendaient des procédures employées
et a contribué à renforcer la compréhension mutuelle entre les gouvernements, la
société civile et le secteur privé.
- Interventions dans le cadre du Sommet: Les précédents Sommets des Nations
Unies comprenaient généralement un segment de haut niveau, un segment de niveau
ministériel et un segment au Sommet, les observateurs prenant le plus souvent la
parole dans le cadre du segment de haut niveau. Le SMSI n'a pas suivi ce modèle.
Au cours des phases de Genève et de Tunis, les observateurs s'exprimaient
directement dans le cadre du segment au Sommet, pendant 30 60 minutes à la fin
de chaque séance plénière, en fonction de la durée de la plénière.
- Tables rondes et groupes de discussion: Pendant les PrepCom comme pendant les
phases de Genève et de Tunis, des tables rondes (et à Tunis, un panel de haut
niveau) multi parties prenantes ont été organisées de manière informelle dans le
cadre des PrepCom et du Sommet proprement dit. Les résumés des débats de ces
tables rondes et panels ont été joints aux rapports finals des PrepCom et des
phases de Genève et de Tunis du Sommet. La structure des tables rondes des
PrepCom était décidée par le Bureau intergouvernemental, tandis que celle des
tables rondes du Sommet et la participation d'observateurs avaient fait l'objet
de discussions préalables au sein de ce Bureau et avaient reçu l'aval de la
plénière, qui avait accepté le document sur la structure de la phase de Genève
du Sommet et celui sur la structure de la phase de Tunis. Il a été demandé au
CSB et au CCBI de présenter des propositions pour les participants aux tables
rondes et aux panels, aussi bien dans le cadre des PrepCom que dans celui du
Sommet proprement dit. La décision finale concernant les participants a été
prise par le Secrétaire général du Sommet.
- Espaces pour les réunions: Pendant les PrepCom et pendant les phases de
Genève et de Tunis, des espaces ont été mis à la disposition de toutes les
parties prenantes au SMSI pour la tenue d'activités parallèles. Pendant les
PrepCom, ce sont en moyenne entre 30 et 40 activités parallèles qui ont été
organisées, tandis que leur nombre était supérieur à 300 pendant les Sommets de
Genève et de Tunis proprement dits. Pendant les PrepCom, ces activités
parallèles avaient généralement lieu dans les mêmes locaux que les PrepCom.
Pendant les Sommets de Genève et de Tunis, certaines de ces activités avaient
lieu à l'extérieur des locaux du Sommet, dans les espaces d'expositions (et
n'étaient donc pas couvertes par l'Accord de siège). Lors des Sommets de Genève
et de Tunis, les organisateurs d'activités parallèles ont fait rapport
directement au Sommet, le troisième et dernier jour du Sommet (pratique qui a
également été entérinée par les documents sur la structure mentionnés plus
haut).
Civil society at WSIS, seen through the lens
of the Conference of NGOs (CONGO) [anglais]
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