| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
F.184 (11/88)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec télécopieurs du groupe 4 (téléfax 4)
Former F.161 (1984), renumbered as F.184 when revised in 1988
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Obsolète
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F.184 (03/93)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec des télécopieurs du groupe 4 (téléfax 4)
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Obsolète
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F.184 (07/96)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec des télécopieurs du groupe 4 (Téléfax 4)
Supprimée car la libéralisation des télécommunications se traduit par la disparition des services internationaux réglementés
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Supprimée
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