| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
F.182 (11/88)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec télécopieurs des groupes 2 et 3 (téléfax 2 et téléfax 3)
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Obsolète
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F.182 (03/93)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés équipés de télécopieurs du groupe 3 (téléfax 3)
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Obsolète
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F.182 (10/96)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre abonnés équipés de télécopieurs du Groupe 3 (Téléfax 3)
Supprimée car la libéralisation des télécommunications se traduit par la disparition des services internationaux réglementés
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Supprimée
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F.182 (10/96)
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Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre abonnés équipés de télécopieurs du Groupe 3 (Téléfax 3)
Supprimée car la libéralisation des télécommunications se traduit par la disparition des services internationaux réglementés
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Obsolète
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