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D.98 : Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transférés dans les services télégraphiques et télématiques

Recommandation D.98 (03/93)

Approuvée en 1993-03-01

Statut : Supprimée

Supprimée car le contenu était devenu techniquement obsolète


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Mis à jour le : 2001/09/10