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D.98 : Taxation du service d'itinérance mobile international

Recommandation D.98

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.98 (09/12)
 
Taxation du service d'itinérance mobile international   En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.98 (11/88)
 
Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transférés dans les services télégraphiques et télématiques   Obsolète
D.98 (03/93)
 
Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transférés dans les services télégraphiques et télématiques  
Supprimée car le contenu était devenu techniquement obsolète
Supprimée

 

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Mis à jour le : 2012-12-19