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D.95 : Taxation, facturation, comptabilité et remboursement dans le service mobile terrestre/maritime de messagerie de données par satellite

Recommandation D.95

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.95 (10/92)
 
Taxation, facturation, comptabilité et remboursement dans le service mobile terrestre/maritime de messagerie de données par satellite   En vigueur

 

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Mis à jour le : 2003/02/11