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D.94 : Principes de taxation, de facturation et de comptabilité applicables au service mobile aéronautique international et au service mobile aéronautique international par satellite

Recommandation D.94

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.94 (01/92)
 
Principes de taxation, de facturation et de comptabilité applicables au service mobile aéronautique international et au service mobile aéronautique international par satellite   En vigueur

 

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Mis à jour le : 2003/02/11