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D.90 : Taxation, facturation, comptabilité internationale et règlement des comptes dans le service mobile maritime

Recommandation D.90 (03/95)

Approuvée en 1995-03

Statut : En vigueur

 

Table des Matières

La date d'entrée en vigueur de cette Recommandation a été fixée au 01/07/95


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Mis à jour le : 2006/07/13