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D.61 : Dispositions tarifaires et comptables relatives à la détermination de la durée taxable d'une communication télex

Recommandation D.61

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.61 (11/88)
 
Dispositions tarifaires et comptables relatives à la détermination de la durée taxable d'une communication télex  
Former D.61/F.61 (1984) was split into D.61 and F.61 on 25/11/1988
En vigueur

 

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Mis à jour le : 2006/07/13