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D.401R : Taxes de répartition applicables dans les relations télex entre pays d'Amérique latine

Recommandation D.401R

Supprimée sur proposition du Groupe de tarification pour l’Amérique latine et les Caraïbes car les taxes maximales indiquées dans cette Recommandation ne peuvent être utilisées pour négocier les taxes de répartition

Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.401R (11/88)
 
Taxes de répartition applicables dans les relations télex entre pays d'Amérique latine  
Supprimée sur proposition du Groupe de tarification pour l’Amérique latine et les Caraïbes car les taxes maximales indiquées dans cette Recommandation ne peuvent être utilisées pour négocier les taxes de répartition
Supprimée

 

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Mis à jour le : 2011.03.15